abattement 152500 et 30500 cumulable ?

[jodel140]

les prélèvements sociaux non encaissés sur les plus values des UC des assurances vies (sauf pour les PEP AV) sont retenu par l'assureur avant la transmission pour la succession

Les PS non encore prélevés (par ex sur les PV des UC) le seront précomptés avant paiement aux bénéficiaires

les intérêts de votre contrat d'assurance vie qui n'ont pas déjà été taxés en cours de contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux.

Absolument

 

[paal]

Lors du dénouement du contrat par décès, les intérêts de votre contrat d'assurance vie qui n'ont pas déjà été taxés en cours de contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux. Le montant de ces prélèvements sociaux s'élève à 17,2% depuis le 1er janvier 2018.

Certes, le montant attribué à chaque bénéficiaire de primes versées par un souscripteur de plus de 70 ans, mais c'est sous déduction ce qui revient à l'Etat sous forme :
- de PS (prélèvements sociaux) sur les intérêts et produits des versements effectués
- des droits successoraux sur le montant de tous les versements effectués après cet âge (sous déduction de l'abattement collectif prévu, à savoir 30.500 Euros)

 

[moietmoi]

de PS (prélèvements sociaux) sur les intérêts et produits des versements effectués

As tu un texte officiel de référence? Je n'en trouve ni dans un sens, ni dans l'autre

 

[paal]

As tu un texte officiel de référence?

Non, je ne l'ai pas sous le bras, mais vu l'importance du sujet, il doit bien exister quelque part ....

Ne pas oublier que les PS sont dûs (et prélevés au fur et à mesure de l'existence d'intérêts sur fonds Euros), et qu'ils sont en instance de règlement sur les profits sur les UC

Ce qui fait qu'ils restent dûs tant qu'un retrait/rachat n'est pas effectué, et que le fait qu'ils ne soient pas réglé/prélevés, n'annule pas la dette existante .....

 

[moietmoi]

Non, je ne l'ai pas sous le bras, mais vu l'importance du sujet, il doit bien exister quelque part ....

Ne pas oublier que les PS sont dûs (et prélevés au fur et à mesure de l'existence d'intérêts sur fonds Euros), et qu'ils sont en instance de règlement sur les profits sur les UC

j'avance un peu, la changement a eu lieu en 2010; avant le dénouement du contrat par décès était considéré comme un sinistre, donc hors application des PS;
depuis l'article 136-7 du code de la sécu a été modifié;
concernant les fonds euros, il semble que cela ne soit pas au fur et à mesure, mais à la valeur de leur dernière inscription en compte; et pour le UC, l'article ci dessous, indique le flou exsitant à l'époque suite au vote de la loi; peut être y a t il des textes qui expliquent comment faire, mais comme pour le PS sur les rachats partiels, je pense que chaque assureur le calcule à sa sauce;
[lien réservé abonné]
voilà le texte officiel qui te donne raison Paal
[lien réservé abonné]et pour qui veut contester, un avocat
[lien réservé abonné]