A quel moment aller voir les banques pour déposer un dossier de demande de crédit

[jacobio]

Bonjour,

A quel moment faut-il déposer le dossier de demande de crédit auprès des banques ?

Nous avons signé un compromis de vente, le permis de construire a été déposé et nous avons eu en retour un courrier indiquant un délais d'instruction du dossier de 3 mois.

Devons-nous attendre d'obtenir le permis de construire ou est-il mieux d'aller déjà déposer nos dossiers de demande de crédit ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faut voir sa banque le plus vite possible; il aurait même été préférable d'avoir pris des renseignements avant de signer le compromis ne serait-ce que pour prévoir les clauses suspensives les mieux appropriées. (Voit post d'Elaphus sur le sujet)

Pour des renseignements/simulations, le permis de construire (PC) n'est pas indispensable.
Pour une instruction de dossier le récépissé de demande suffit; le PC sera fourni à réception.

Cdr

 

[jacobio]

Il faut voir sa banque le plus vite possible; il aurait même été préférable d'avoir pris des renseignements avant de signer le compromis ne serait-ce que pour prévoir les clauses suspensives les mieux appropriées. (Voit post d'Elaphus sur le sujet)

Cela avait été fait. Nous avons été voir notre banque actuelle, puis une seconde. Notre banque nous avait fait une simulation et donné un accord de principe.

Pour des renseignements/simulations, le permis de construire (PC) n'est pas indispensable.
Pour une instruction de dossier le récépissé de demande suffit; le PC sera fourni à réception.

Là ma question porte bien sur l'instruction d'un dossier afin d'obtenir une proposition définitive des banques.

Si une banque nous fait une proposition, quelle sera la durée durant laquelle de cette offre pourra être souscrite ?
Est-ce qu'il y a un délais légal ou habituel ?

Est-ce que l'on peut accepter une offre sans avoir eu la validation du PC ? J'imagine qu'on peut mais qu'il vaut mieux éviter, d'attendre que le PC soit accepté ? Quels risques éventuellement ?

 

[pruls]

Bonjour,

pouvez vous préciser si vous faites construire par un constructeur ou si vous êtes directement en relation avec l'architecte (le cs échéant) et les entreprises?

Si vous êtes en contact avec un constructeur, il faut que votre prêt soit en place lors des premiers appels de fonds.

Si vous êtes en direct, il vous faut l'argent quand les dépenses le demanderont, soit souvent à l'achat du terrain ou au démarrage des travaux.

Cordialement.

 

[jacobio]

Bonjour et merci de vous pencher sur nos questions,

Nous ne passons pas par un constructeur mais en direct avec les artisans et fournisseurs de matériaux.

 

[pruls]

Personnellement, je validerai officiellement avec la banque le montant du prêt possible dès maintenant, quitte à débloquer les fonds tranquillement plus tard.

 

[Aristide]

Si une banque nous fait une proposition, quelle sera la durée durant laquelle de cette offre pourra être souscrite ?
Est-ce qu'il y a un délais légal ou habituel ?

Suivant les banques, leur organisation et leurs niveaux de délégation le délai entre la signature du dossier de demande de prêt et l'édition de l'offre de prêt peut aller de une semaine à un mois.

Est-ce que l'on peut accepter une offre sans avoir eu la validation du PC ? J'imagine qu'on peut mais qu'il vaut mieux éviter, d'attendre que le PC soit accepté ? Quels risques éventuellement ?

Le problème est plus au niveau du compromis que de l'offre de prêt.

Si dans le compromis vous avez mentionné que vous financez le projet en tout ou partie avec un crédit ou/et que vous avez prévu une clause suspensive "sous réserve de l'obtention de tels prêts (montants - taux maxi - durées maxi - mensualités maxi .....) pas de problème.

Si vous acceptez une offre et que le contrat principal objet du crédit (= les contrats d'entreprises) n'est pas signé dans les 4 mois de votre acceptation, sauf accord contraire des parties, cette offre devient caduque.
Dans ce cas, si elle l'a prévu dans l'offre, la banque peut demander des frais d'étude de 0,75% avec plafond de 150€.

Si vous êtes en contact avec un constructeur, il faut que votre prêt soit en place lors des premiers appels de fonds.

Ce n'est pas du tout obligé.
L'emprunteur/investisseur peut très bien utiliser son apport personnel.

Cdt

 

[jacobio]

Si dans le compromis vous avez mentionné que vous financez le projet en tout ou partie avec un crédit ou/et que vous avez prévu une clause suspensive "sous réserve de l'obtention de tels prêts (montants - taux maxi - durées maxi - mensualités maxi .....) pas de problème.

Oui, c'est bien le cas. J'étais passé sur ce forum pour prendre les infos à ce sujet et éviter de se faire avoir.

Si vous acceptez une offre et que le contrat principal objet du crédit (= les contrats d'entreprises) n'est pas signé dans les 4 mois de votre acceptation, sauf accord contraire des parties, cette offre devient caduque.
Dans ce cas, si elle l'a prévu dans l'offre, la banque peut demander des frais d'étude de 0,75% avec plafond de 150€.

Merci pour cette réponse précise. C'est tout à fait ce que je souhaitais savoir.

 

[retry]

Bonjour et merci de vous pencher sur nos questions,

Nous ne passons pas par un constructeur mais en direct avec les artisans et fournisseurs de matériaux.

Bonjour
Attention les banques sont toujours réticentes à financer ce type de construction sauf si vous êtes de la partie !!!

 

[jacobio]

Bonjour
Attention les banques sont toujours réticentes à financer ce type de construction sauf si vous êtes de la partie !!!

Heureusement que ce n'est pas "toujours"... Certes il y a des banques qui sont totalement fermées à ce type de projets, mais absolument pas toutes. Sur les 3 contactées en avant projet, 2 étaient d'accord.

Arriver avec un dossier bien ficelé et montrer qu'on s'interesse de près au projet pour être en mesure de le gérer totalement, ça doit aider.

 

[Aristide]

Bonjour,

Heureusement que ce n'est pas "toujours"... Certes il y a des banques qui sont totalement fermées à ce type de projets, mais absolument pas toutes. Sur les 3 contactées en avant projet, 2 étaient d'accord.

Arriver avec un dossier bien ficelé et montrer qu'on s'interesse de près au projet pour être en mesure de le gérer totalement, ça doit aider.

Je confirme ce que vous dites.

A toutes fins utiles, si ce n'est déjà fait, je vous suggère vivement de souscrire une assurance dommages ouvrage; mais toutes les compagnies d'assurance ne la proposent pas.

Cdt

 

[Anonyme]

bonjour,

pour information, la réglementation oblige toute personne faisant construire un batiment à souscrire une assurance "dommage ouvrage"

après que la banque finance sans dommage ouvrage reste de sa responsabilité (mais ne comptez pas allez la chercher sur ce terrain)

en cas de problème, la différence se faite entre une procédure judiciaire en recherche de responsabilité et la mise en jeu de la D.O qui ne cherche pas la responsabilité du constructeur mais indemnise le dommage.

la différence c'est en gros 5 ans de procédure (en première instance) et 10 ans avec l'appel de la compagnie d'assurance RC de votre artisan.

bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

pour information, la réglementation oblige toute personne faisant construire un batiment à souscrire une assurance "dommage ouvrage"

...mais cette réglementation ne prévoit pas de sanction pénale pour le maître d'ouvrage qui construit un logement pour son usage propre ou celui de sa famille.

après que la banque finance sans dommage ouvrage reste de sa responsabilité (mais ne comptez pas allez la chercher sur ce terrain)

Sauf s'il s'agit d'un financement dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle où elle doit vérifier l'existence de cette Assurance Dommage Ouvrage (ADO) mais ce n'est pas votre cas puisque vous êtes en contrats d'entreprises

en cas de problème, la différence se faite entre une procédure judiciaire en recherche de responsabilité et la mise en jeu de la D.O qui ne cherche pas la responsabilité du constructeur mais indemnise le dommage.

la différence c'est en gros 5 ans de procédure (en première instance) et 10 ans avec l'appel de la compagnie d'assurance RC de votre artisan.

Parfaitement exact.

J'ai connu plusieurs cas dont deux où les maîtres d'ouvrage n'avaient pas souscrit d'ADO:

+ Un premier où les procédures ont effectivement duré 15 ans pendant lesquels le maître d'ouvrage a dû - malgré un minimum de travaux cependant - subir d'importantes infiltrations.

+ Un second où, quelques mois après l'emménagement, le pavillon s'est très significativement incliné.
Ce maître d'ouvrage a eu la chance énorme que son maître d’œuvre reconnaisse immédiatement sa responsabilité (étude des sols insuffisante).
La maison a dû être rasée et reconstruite.

J'ajouterais qu'en l'absence d'ADO, en cas de vente dans les 10 ans de l'achèvement des travaux, le notaire a l'obligation de prévenir les acquéreurs potentiels de l'inexistence de cette garantie avec donc le risque soit de les décourager d'acheter soit de les amener a en négocier le prix à la baisse.

Cdt