100.000 € garantis par déposant et par établissement: qu'est-ce qu'un établissement?

[dabou]

Bonjour,

Il est écrit sur cBanque:

Depuis le 1er octobre 2010, les dépôts
bancaires sont couverts en cas de
défaillance de la banque, à hauteur de
100.000 euros maximum par déposant et par
établissement, quel que soit le nombre de
comptes possédés.

(https://www.moneyvox.fr/banque/garantie-depots.php)
​

J'ai décidé d'ouvrir, à 1 mois d'intervalle
chacun, 3 placements "Tonic Croissance 10 ans",
car ils correspondent parfaitement à ma situation.
J'ai déjà ouvert les 2 premiers dans une agence
Crédit Mutuel Île-de-France. Je voulais ouvrir le
3ème dans une autre agence Crédit Mutuel
Île-de-France, pour rester en dessous du plafond
de 100.000 euros par établissement, mais la
conseillère de cette 2ème agence m'a assuré que
les 2 agences étaient considérées comme 1 seul et
même établissement.


Il est écrit sur le site web du "Fonds de Garantie
des Dépôts":

§ Qu'est-ce qu'un établissement ?

C'est un établissement de crédit (une
banque) agréé en France et donc à ce
titre obligatoirement adhérent au Fonds
de Garantie des Dépôts. Dans un groupe
bancaire, chacune des banques, des
caisses régionales ou des caisses
d'épargne est directement adhérente du
Fonds de Garantie des Dépôts. A titre
d'exemple, un déposant qui serait client
de deux caisses d'épargne différentes,
bénéficiant d'un plafond de 100.000 €
(pour les espèces uniquement) dans chaque
caisse, pourrait bénéficier d'un maximum
d'indemnisation de 200.000 €.

([lien réservé abonné])
​

Le même site web liste les établissements
adhérents au "Fonds de Garantie des Dépôts"; voici
un extrait:

BANQUE CREDIT MUTUEL ILE-DE-FRANCE -BCMI
[...]
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
[...]
CAISSE CENTRALE DU CIT MUT
[...]
CAISSE FEDER CIT MUT ANTILLES-GUYANE
CAISSE FEDER CIT MUT D ANJOU
CAISSE FEDER CIT MUT DE NORMANDIE
CAISSE FEDER CIT MUT DU CENTRE
CAISSE FEDER CIT MUT LOIR ATL CENT OUEST
CAISSE FEDER CIT MUT MAIN ANJ BAS NORM
CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE
CAISSE FEDER CIT MUT OCEAN
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

([lien réservé abonné])
​

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que 2 agences
Crédit Mutuel Île-de-France sont considérées comme
1 seul et même établissement?

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'une agence
Crédit Mutuel Centre et une agence Crédit Mutuel
Île-de-France sont considérées comme 2
établissements différents?


Je vous souhaite une belle soirée.

 

[gm43]

Je vous le confirme... à 99%.

'Tonic croissance 10 ans'' est-il un compte à terme ?

 

[dabou]

(Oui, c'est un compte à terme à taux progressif:
[lien réservé abonné])

 

[ZRR_pigeon]

Je vous le confirme... à 99%.

Je vous le confirme a 100%.Mais ne prenez pas tout de suite votre voiture, ce plafond est une protection toute theorique et surtout à vocation psychologique. En cas de problemes bancaires graves, l'Etat ne pourra garantir les depots qu'a hauteur de 8-10K€ par personne et par établissement. En effet, ce fond de garantie a une "enveloppe" TRES TRES limitée.

Un CAT sur 10 ans ? Meme progressif , votre conseiller de banque doit se lécher les babines !

 

[dabou]

Je vous le confirme a 100%.Mais ne prenez pas tout de suite votre voiture, ce plafond est une protection toute theorique et surtout à vocation psychologique. En cas de problemes bancaires graves, l'Etat ne pourra garantir les depots qu'a hauteur de 8-10K€ par personne et par établissement. En effet, ce fond de garantie a une "enveloppe" TRES TRES limitée.

Si l'État ne peut garantir les dépôts qu'à hauteur
de 8-10K€ par personne et par établissement, une
personne déposant son argent dans 2 établissements
bénéficie d'une garantie maximale de 16-20K€, non?

Un CAT sur 10 ans ? Meme progressif , votre conseiller de banque doit se lécher les babines !

(intérêts capitalisés chaque trimestre; retrait
partiel ou total possible chaque trimestre)

 

[ZRR_pigeon]

Si l'État ne peut garantir les dépôts qu'à hauteur
de 8-10K€ par personne et par établissement, une
personne déposant son argent dans 2 établissements
bénéficie d'une garantie maximale de 16-20K€, non?

exact. mais chuttt ! répètez après moi :"l'Etat garantit les dépots, tout va pour le mieux dans le meilleur des monde".

(intérêts capitalisés chaque trimestre; retrait
partiel ou total possible chaque trimestre)

OK, dans ce cas, a partir de 7% ca peut etre valable, vu que sur cette durée c'est le genre de placements que l'on trouve en obligataires.

 

[pedro13]

Il faut également savoir que l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui dépend de la Banque de France, a désormais des obligations par rapport à cette garantie.

Notamment le dernier réglement CRBF99-06 dit ceci :

Impact CRBF n°99-06 : modification des ressources financières du fonds et des modalités de calcul des contributions ordinaires versées par les adhérents au fonds de garantie des dépôts. L’article 3 est complété afin de préciser les obligations incombant à l’ACP.
Il lui est fait obligation de communiquer au ministre le montant global des dépôts éligibles ainsi que les montants des dépôts couverts au 31 décembre de chaque année au sens des articles 2,3 et 5 du CRBF n°99-05.

 

[XavierN]

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que 2 agences Crédit Mutuel Île-de-France sont considérées comme 1 seul et même établissement?

Les 2 agences appartiennent à l'établissement bancaire/la banque "Crédit Mutuel Il de France"

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'une agence Crédit Mutuel Centre et une agence Crédit Mutuel Île-de-France sont considérées comme 2 établissements différents?

Les Crédits-Mutuels, les Caisses d'Epargne, ... sont des établissements qui sont rassembler en une fédération, mais elles sont indépendante économiquement et forment chacune un établissement bancaire différent (d'où également les offres et les tarifs qui varient d'une région à une autre)