10 questions pour un champion des droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie ?

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Et si oui, du coup l'abattement des 100k évoqué intervient sur justement les livrets, comptes courant... de la question 9/ C'est bien cela ?
Et si oui a combien est imposé le reliquat dans le cas de succession unique à un descendant direct qui dépasserait les 100k ? à 20% aussi jusqu'à 700k ?
non voici le barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe
Part taxable après abattementBarème d'imposition
Jusqu'à 8 072 €5 %
De 8 073 € à 12 109 €10 %
De 12 110 € à 15 932 €15 %
De 15 933 € à 552 324 €20 %
De 552 325 € à 902 838 €30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €40 %
Plus de 1 805 677 €45 %
 

Augustino

Contributeur
Merci @Buffeto !

Donc pour AV régime spécial et après abattement 20% sur moins de 700k.
Pour les liquidités abattement de 100k en ligne direct puis votre tableau.

Concernant les livrets (A, LEP, LLDS, CEL, PEL) mais aussi le PEA et PEA-PME, au décès du titulaire, tout ces comptes sont clôturés et convertis en liquidités puis soumis au barème de votre tableau ou certains comme le PEA ou autres peuvent ils être transmis avec l'ancienneté ?

Merci beaucoup
 

moietmoi

Top contributeur
certains PEL peuvent, si ils sont désignés nommément dans un testament , être conservés et transmis; le reste des comptes sont dénoués par le décès; les actions en compte titres ordinaires sont conservées;
 

paal

Top contributeur
en cas de décès les titres sont vendus par la banque et les liquidités sont ajoutées à la masse successorale
S'agissant de la transmission du contenu d'un PEA, l'ancienneté est liée à celle de son titulaire ; supposons une famille dont les héritiers ont un parent âgé (et donc susceptible de décéder plus tôt que prévu), les héritiers auront intérêt à s'ouvrir une PEA perso pour prendre date ; ensuite, et après le décès du parent laissant des héritiers, son patrimoine (contenant un PEA) sera rendu liquide, et les héritiers n'auront plus qu'à se partager les dites liquidités, avec faculté d'en investir tout ou partie sur leur PEA personnel .....
 
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paal

Top contributeur
Merci beaucoup pour ces précisions !

Donc pour 3/ lors du dénouement de l'AV, l'ordre devient :
prélèvements sociaux sur les plus-values,
puis abattement de 152,500€ sur le "mélange" capital et plus-values
puis si reliquat 20% de taxe sur le "mélange" capital et plus values
Est ce bien cela ?
L'abattement de 152.500 porte sur la valeur du contrat pour les primes versées avant 70 ans, contrat contenant le cumul (plutôt que le mélange !!) des versements résiduels , ainsi que des profits conservés au sein du contrat ; s'il existe des versements effectués après l'âge de 70 ans, cela conduit l'assureur à ouvrir un compartiment distinct, qui suivra des règles spécifiques en matière d'attribution bénéficiaire (mais j'ai cru comprendre qu'il n'y en avait pas ....)

Et si oui, du coup l'abattement des 100k évoqué intervient sur justement les livrets, comptes courant... de la question 9/ C'est bien cela ?
Et si oui a combien est imposé le reliquat dans le cas de succession unique à un descendant direct qui dépasserait les 100k ? à 20% aussi jusqu'à 700k ?
En gros, c'est çà !
Et Buffeto vous a déjà exposé le barème

Sinon sur la répartition des rachats, la part de capital rachetée serait potentiellement répartie proportionnellement entre les différents versements de prime ?
Pour un contrat ouvert chez un assureur, ce dernier dispose de deux informations :
- le cumul des versements effectués avant ou après 70 ans (ce qui constitue alors deux masses de versements)
- le cumul des profits générés par ces versements, toujours en distinguant l'âge du souscripteur au moment des versements, et cela sans qu'il existe de règle du FIFO (premier entré, premier sorti), car cela est davantage applicable en gestion boursière ...

Ensuite, et pour chaque rachat partiel, l'assureur examine la situation du contrat au moment d ce rachat, et le montant de ce dernier se trouve décomposé en 2 masses proportionnelles :
- la quote-part de versement, comprise dans le rachat, restituée sans frais
- la quote-part de profits imposables qui vont supporter soit l'IR, soit le PFU (flat tax)

Si le contrat à plus de 8 ans, il pourra être appliqué une fiscalité allégée :
- en accordant un abattement annuel qui dépend de la situation fiscale du contribuable (4.600 pour une personne seule et le double pour un couple déclarant ensemble)
- en permettant d'utiliser un prélèvement de 7.5% sur les profits nets de PS, soit un taux de taxation inférieur aux 12.8% du PFU (mais il faut alors le demander ...)
 
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Augustino

Contributeur
Merci beaucoup pour votre aide !

Vos très rigoureuses réponses m'ont amené de nouvelles réflexions.
Gratitude si vous pouviez en éclairer certaines.

Voici ce que j'ai compris grâce à vous sur le dénouement de l’assurance-Vie :
  1. Prélèvements sociaux sur l'ensemble des plus-values fond euro et UC
  2. Puis abattement de 152500€ sur le cumul primes et plus-values (qui ont été réduites par les PS précédemment)
  3. Enfin 20% de taxation (sur moins de 700k) sur le reliquat du cumul des primes et plus-values
1/ Y a-t-il moyen de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€ de bénéfice de la part du titulaire du contrat décédé ou du bénéficiaire ?

2/ Lors du dénouement y a-t-il quelque chose qui passe par l’IR de la personne venant de décéder ou du bénéficiaire ?

3/ Dans ce cas, est-il tout de même possible de récupérer la déduction des 6,8% CSG récupérable sur les PS prélevés sur les PV ?

4/ Sachant qu'il n'y a pas de conjoint existant et que je suis le seul bénéficiaire, y a-t-il une quelconque utilité à démembrer une des AV ? (Sachant que les 3 AV cumulées dépassent actuellement l'abattement de 152,5k)

5/ L'intention initiale, je l'espère pertinente, est de purger progressivement les bénéfices (et éviter le coup de bambou lors du décès) puisque ma mère sera à nouveau non imposable l'année prochaine, en profitant à minima donc des 4600€ d'abattement. Il faut dans ce cas demander l'intégration à l'IR plutôt que les 7,5% n'est-ce pas ?

6/ Et la déduction des 6,8% de CSG sur l'IR du titulaire se fait automatiquement c'est bien cela ?

7/ Sur l'option d'ouvrir 3 nouvelles AV avec versement de 10k sur chaque, après 70 ans donc, je vois les avantages mais si décès du titulaire avant 8 ans ou après 8 ans, cela aura-t-il des conséquences sur la fiscalité et les droits de succession ou pas ?

8/ Pour le PEL et la possibilité de le léguer sans le casser (et donc j’imagine garder l’antériorité), est-il possible de ne pas le faire via un notaire mais via la banque dépositaire du contrat ? Et peut-on aussi faire cela avec un CEL ?

9/ Concernant le PEA j'en ai bien un minuscule d'ouvert de plus de 5 ans, donc lors du décès de ma mère son PEA sera clôturé... des PS seront prélevées sur les gains. Y a-t-il là aussi un moyen quelconque de récupérer la déduction des 6,8% de CSG récupérable ?

10/ Sur ces titres de PEA devenu titre de CTO, il sera alors possible soit revendre immédiatement avec donc aucune taxation sur PV soit garder sur un CTO mais pas de transfert possible sur mon PEA c'est bien cela ?

Merci beaucoup
 

paal

Top contributeur
Merci beaucoup pour votre aide !

Vos très rigoureuses réponses m'ont amené de nouvelles réflexions.
Gratitude si vous pouviez en éclairer certaines.

Voici ce que j'ai compris grâce à vous sur le dénouement de l’assurance-Vie :
  1. Prélèvements sociaux sur l'ensemble des plus-values fond euro et UC
  2. Puis abattement de 152500€ sur le cumul primes et plus-values (qui ont été réduites par les PS précédemment)
  3. Enfin 20% de taxation (sur moins de 700k) sur le reliquat du cumul des primes et plus-values
Tiens, Buffeto n'est pas venu répondre aux nouvelles questions, et je vais tenter mon tour (si je ne cale pas ...)
1/ Y a-t-il moyen de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€ de bénéfice de la part du titulaire du contrat décédé ou du bénéficiaire ?
La seule possibilité que j'entrevois, ce serait que le contrat AV soit souscrit en co-adhésion avec le bénéficiaire, puisqu'alors, chacun des souscripteurs peut procéder à un rachat, mais comme ce n'est pas courant, l'assureur va probablement regarder cela avec un oeil dubitatif

Dans ce cas, il risque de demander une forme de pacte adjoint, pour déterminer qui a le droit de faire quoi ...

2/ Lors du dénouement y a-t-il quelque chose qui passe par l’IR de la personne venant de décéder ou du bénéficiaire ?
Sauf pour les primes versées après le 70ème anniversaire d'un souscripteur, je ne vois pas d'incidence de l'IR

3/ Dans ce cas, est-il tout de même possible de récupérer la déduction des 6,8% CSG récupérable sur les PS prélevés sur les PV ?
En cas de co-adhésion, reste à savoir à quel souscripteur appartiennent des profits du contrat ....
4/ Sachant qu'il n'y a pas de conjoint existant et que je suis le seul bénéficiaire, y a-t-il une quelconque utilité à démembrer une des AV ? (Sachant que les 3 AV cumulées dépassent actuellement l'abattement de 152,5k)
Primo, il faudrait préciser quel est le lien de parenté (s'il en existe un) entre le souscripteur et le bénéficiaire ...

En fonction de cette précision, il y aurait peut-être lieu de réduire la valeur globale des 3 contrats, de telle sorte qu'elle ne déborde pas fortement le plafond des 152.5 KE

5/ L'intention initiale, je l'espère pertinente, est de purger progressivement les bénéfices (et éviter le coup de bambou lors du décès) puisque ma mère sera à nouveau non imposable l'année prochaine, en profitant à minima donc des 4600€ d'abattement. Il faut dans ce cas demander l'intégration à l'IR plutôt que les 7,5% n'est-ce pas ?
Le souscripteur n'étant pas décédé, il a tout loisir de procéder à des rachats annuels mesuré, de telle sorte que les profits contenus dans chaque rachat annuel ne dépasse pas l'abattement annuel familial ....
6/ Et la déduction des 6,8% de CSG sur l'IR du titulaire se fait automatiquement c'est bien cela ?
Il me semble bien que cela l'est, et pour mon cas personnel, je n'ai rien à effectuer

7/ Sur l'option d'ouvrir 3 nouvelles AV avec versement de 10k sur chaque, après 70 ans donc, je vois les avantages mais si décès du titulaire avant 8 ans ou après 8 ans, cela aura-t-il des conséquences sur la fiscalité et les droits de succession ou pas ?
Si vous êtes l'unique bénéficiaire du contrat sur lequel ne seraient versés que des primes après les 7 ans du souscription, il faut que vous soyez le seul bénéficiaire de tous les contrats de cette nature ; autrement, il faudrait partager avec d'autres bénéficiaires éventuels ....

Il n' aurait impact sur les droits de succession qu'en cas de dépassement de l'abattement GLOBAL sur les primes versées après 70 ans (tous contrats confondus)

S'agissant de la fiscalité sur les profits issus des primes concernées ci-dessus, ils sont exempts de taxation ...

8/ Pour le PEL et la possibilité de le léguer sans le casser (et donc j’imagine garder l’antériorité), est-il possible de ne pas le faire via un notaire mais via la banque dépositaire du contrat ? Et peut-on aussi faire cela avec un CEL ?

9/ Concernant le PEA j'en ai bien un minuscule d'ouvert de plus de 5 ans, donc lors du décès de ma mère son PEA sera clôturé... des PS seront prélevées sur les gains. Y a-t-il là aussi un moyen quelconque de récupérer la déduction des 6,8% de CSG récupérable ?

10/ Sur ces titres de PEA devenu titre de CTO, il sera alors possible soit revendre immédiatement avec donc aucune taxation sur PV soit garder sur un CTO mais pas de transfert possible sur mon PEA c'est bien cela ?

Merci beaucoup
 
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