Merci beaucoup pour votre aide !
Vos très rigoureuses réponses m'ont amené de nouvelles réflexions.
Gratitude si vous pouviez en éclairer certaines.
Voici ce que j'ai compris grâce à vous sur le dénouement de l’assurance-Vie :
- Prélèvements sociaux sur l'ensemble des plus-values fond euro et UC
- Puis abattement de 152500€ sur le cumul primes et plus-values (qui ont été réduites par les PS précédemment)
- Enfin 20% de taxation (sur moins de 700k) sur le reliquat du cumul des primes et plus-values
1/ Y a-t-il moyen de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€ de bénéfice de la part du titulaire du contrat décédé ou du bénéficiaire ?
2/ Lors du dénouement y a-t-il quelque chose qui passe par l’IR de la personne venant de décéder ou du bénéficiaire ?
3/ Dans ce cas, est-il tout de même possible de récupérer la déduction des 6,8% CSG récupérable sur les PS prélevés sur les PV ?
4/ Sachant qu'il n'y a pas de conjoint existant et que je suis le seul bénéficiaire, y a-t-il une quelconque utilité à démembrer une des AV ? (Sachant que les 3 AV cumulées dépassent actuellement l'abattement de 152,5k)
5/ L'intention initiale, je l'espère pertinente, est de purger progressivement les bénéfices (et éviter le coup de bambou lors du décès) puisque ma mère sera à nouveau non imposable l'année prochaine, en profitant à minima donc des 4600€ d'abattement. Il faut dans ce cas demander l'intégration à l'IR plutôt que les 7,5% n'est-ce pas ?
6/ Et la déduction des 6,8% de CSG sur l'IR du titulaire se fait automatiquement c'est bien cela ?
7/ Sur l'option d'ouvrir 3 nouvelles AV avec versement de 10k sur chaque, après 70 ans donc, je vois les avantages mais si décès du titulaire avant 8 ans ou après 8 ans, cela aura-t-il des conséquences sur la fiscalité et les droits de succession ou pas ?
8/ Pour le PEL et la possibilité de le léguer sans le casser (et donc j’imagine garder l’antériorité), est-il possible de ne pas le faire via un notaire mais via la banque dépositaire du contrat ? Et peut-on aussi faire cela avec un CEL ?
9/ Concernant le PEA j'en ai bien un minuscule d'ouvert de plus de 5 ans, donc lors du décès de ma mère son PEA sera clôturé... des PS seront prélevées sur les gains. Y a-t-il là aussi un moyen quelconque de récupérer la déduction des 6,8% de CSG récupérable ?
10/ Sur ces titres de PEA devenu titre de CTO, il sera alors possible soit revendre immédiatement avec donc aucune taxation sur PV soit garder sur un CTO mais pas de transfert possible sur mon PEA c'est bien cela ?
Merci beaucoup