10 questions pour un champion des droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie ?

[Augustino]

@paal : à la lecture de votre message, je me demande s'il y a eu un bug d'édition car vous avez pris soin de citer chaque question mais il n'y a que la premier à laquelle vous avez gentiment répondu.

@wwolf1 : il s'agit de Cardif... sur un contrat qu'ils disent ne plus gérer. Contrat distribué par CdN qui dit que c'est Cardif... 2,5 mois a été le maximum... après relance.

@Buffeto : la CSG déductible (dont le mécanisme semble en effet très complexe) ne concernant que 2 questions, auriez-vous peut être des éclairages sur les 8 autres questions ?

Merci dans tous les cas.

 

[paal]

non je ne suis pas au top sur la CSG déductible donc je passe mon tour

Mais il me semble qu'il a peu de champions dans cette restitution, et que de toute façon, les processus est automatisé ....
Perso, e vois un montant sur ma déclaration, et comme il ne s'agit pas d'un montant énorme, je laisse comme indiqué ...

 

[paal]

@paal : à la lecture de votre message, je me demande s'il y a eu un bug d'édition car vous avez pris soin de citer chaque question mais il n'y a que la premier à laquelle vous avez gentiment répondu.

De fait je procède maintenant avec des sauvegardes progressives de messages car le nouvel éditeur de texte est beaucoup mien bien que son prédécesseur ....

Mais j'ai de fait répondu aux 7 premières questions avant le PEL, et ensuite, j'ai été frappé par le gong des 60 minutes ...

Bon maintenant, il faut que je me prépare pour un rendez-vous que je ne dois pas manquer ....

 

[Aristide]

Bonjour,

8/ Pour le PEL et la possibilité de le léguer sans le casser (et donc j’imagine garder l’antériorité), est-il possible de ne pas le faire via un notaire mais via la banque dépositaire du contrat ?

Un leg nécessite un testament.

Il y a trois types de testaments français dont un, le testament olographe, qui doit répondre à des condition très strictes de forme mais ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.

A noter que la jurisprudence (cour de cassation) ne permet le leg d'un PEL que s'il n'est pas échu; c'est à dire qu'il n'est pas arrivé au terme contractuel de sa phase d'épargne avec versements périodiques d'un minimum de 540€ par an.

NB) - Il y a aussi une éventuelle possibilité de donations du PEL entre vifs mais les conditions ne sont pas les mêmes et un acte notarié serait nécessaire.

Et peut-on aussi faire cela avec un CEL ?

Non.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Augustino]

Merci beaucoup @paal les messages sont réapparus et je les étudies avec soin

Merci @Aristide : je vais poursuivre en ouvrant un nouveau post dans le bon sous-forum car ce sujet de PEL ne correspond plus à l'initial

 

[Aristide]

A noter que la jurisprudence (cour de cassation) ne permet le leg d'un PEL que s'il n'est pas échu; c'est à dire qu'il n'est pas arrivé au terme contractuel de sa phase d'épargne avec versements périodiques d'un minimum de 540€ par an.

ERRATUM
Après vérification il semble que ce ne soit pas exactement ainsi.
En fait, un PEL échu ne peut pas être repris par un héritier; donc dans une succession, après décès de l'épargnant souscripteur initial.
Mais je n'ai pas retrouvé le cas d'un legs (=testament) de PEL échu préalablement au décès du souscripteur.

Cdt

 

[Augustino]

@Aristide Merci pour cette précision !

@paal : précisions je suis l'unique bénéficiaire et fils unique des 3AV et des potentiels nouvelles AV post 70 ans.
Pourriez vous m'aider à comprendre votre réponse 2/ "Sauf pour les primes versées après le 70ème anniversaire d'un souscripteur, je ne vois pas d'incidence de l'IR" ?

 

[Sluwp]

1/ Y a-t-il moyen de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€ de bénéfice de la part du titulaire du contrat décédé ou du bénéficiaire ?

5/ L'intention initiale, je l'espère pertinente, est de purger progressivement les bénéfices (et éviter le coup de bambou lors du décès) puisque ma mère sera à nouveau non imposable l'année prochaine, en profitant à minima donc des 4600€ d'abattement. Il faut dans ce cas demander l'intégration à l'IR plutôt que les 7,5% n'est-ce pas ?

... Les 4600€ s'appliquent pour les rachats effectués par le souscripteur, pas lors de son dénouement.
Votre mère peut purger la plus-value, mais si elle n'a pas besoin d'argent cela n'a quasiment aucun intérêt : les PS vous n'y echapperez pas et le barème d'imposition de l'AV lors de son dénouement ne dépend pas des PV. Ces rachats seraient même désavantageux si elle a plus de 70 ans.

Au passage j'ai l'impression que le capital à transmettre est relativement important. Dans ce cas ça peut valoir le coup de consulter un professionnel.. Comme j'ai pu le montrer lors de mon 1er message, les réponses apportées ici peuvent parfois être totalement fausses. Par ailleurs le professionnel aura une vision globale du patrimoine et pourra vous donner des conseils adaptés.

 

[Augustino]

Merci @Sluwp !
J'ai crée un autre post plus détaillé et je l'espère plus clair.

Le questionnement principal étant bien à TCT de décider de la pertinence de faire ce rachat annuel pour 2021 ou pas ?
Aussi pourriez-vous me préciser en quoi ces rachats pourraient être désavantageux après ses 70 ans (elle en a bientôt 76 ans)

Sur la consultation de professionnel, j'ai eu de mauvaises expériences par le passé avec des CGP qui étaient orienté exclusivement sur des produits avec lesquels ils avaient des partenariats et leur apportant le plus de marges (SCPI...) et dont les conseils étaient donc biaisés. Savez-vous comment trouver un professionnel qui serait rémunéré à sa juste valeur au temps passé et qui serait dès-lors neutre dans ses recommandations ?

 

[Buffeto]

Savez-vous comment trouver un professionnel qui serait rémunéré à sa juste valeur au temps passé et qui serait dès-lors neutre dans ses recommandations ?

le notaire ?

 

[Augustino]

le notaire ?

Merci pour cette piste.
Je ne me rend pas compte, est ce le professionnel à priori le plus compétent pour mon cas ou alord un avocat fiscaliste ou un CGP experimenté ? Je ne me rend pas bien compte du métier qui serait le plus potentiellement expérimenté (via ses études et ses mises à jour de compétence durant l'exercice de ses fonctions)

 

[Buffeto]

Merci pour cette piste.
Je ne me rend pas compte, est ce le professionnel à priori le plus compétent pour mon cas ou alord un avocat fiscaliste ou un CGP experimenté ? Je ne me rend pas bien compte du métier qui serait le plus potentiellement expérimenté (via ses études et ses mises à jour de compétence durant l'exercice de ses fonctions)

puisqu'il s'agit d'envisager une succession ...le notaire me semble compétent

 

[paal]

Merci @Sluwp !
J'ai crée un autre post plus détaillé et je l'espère plus clair.

Je ne sais pas où se trouve ce nouveau post (sujet) ni ce qu'il aborde ....

Le questionnement principal étant bien à TCT de décider de la pertinence de faire ce rachat annuel pour 2021 ou pas ?
Aussi pourriez-vous me préciser en quoi ces rachats pourraient être désavantageux après ses 70 ans (elle en a bientôt 76 ans)

Je suppose qu'il n'a pas été ouvert de nouveaux contrats pour des primes versées au delà des 70 ans du/des souscripteurs des 3 contrats décrits ci-dessus ; je ne suis pas CGP, mais je recommande toujours de distinguer la gestion des primes versées avant et après 70 ans, avec de nouveaux contrats, même si ces nouveaux contrats perdent l'antériorité des précédents

Au fait, qui est (sont) le souscripteur de ces contrats ? Le père non décédé ? La mère dont la santé ne semble pas brillante ? Une souscription conjointe ?

Pour une transmission des capitaux à destination du bénéficiaire isolé que vous êtes, cette antériorité ne présente pas d'utilité ....

Mais dans votre situation, capitaux supérieurs aux 152.5 KE (sur les 3 contrats), il serait utile de procéder à un rachat sur ceux qui sont le moins rentables, afin de dégager du capital (avec un plus faible montant de produits imposables)

Sur la consultation de professionnel, j'ai eu de mauvaises expériences par le passé avec des CGP qui étaient orientés exclusivement sur des produits avec lesquels ils avaient des partenariats et leur apportant le plus de marges (SCPI...) et dont les conseils étaient donc biaisés.

C'est tout le problème avec les CGP, il faut savoir les choisir ; mais le mieux, c'est que vous deveniez le CGP du patrimoine qui vous reviendra ....

Savez-vous comment trouver un professionnel qui serait rémunéré à sa juste valeur au temps passé et qui serait dès-lors neutre dans ses recommandations ?

S'il s'agit d'un sujet successoral, l'interlocuteur le plus qualifié et expérimenté me semble être le notaire ; à savoir, prendre RDV avec notaire et lui rendre visite pour exposer une situation est assez souvent gratuit ; ce n'est pas pour autant que son conseil sera jeter aux orties ....

 

[Augustino]

Merci @Buffeto, merci @paal,

le post plus précis est sur ce forum via ce lien https://www.moneyvox.fr/forums/fil/strategie-de-bon-sens-sur-assurances-vie.43076/ICI

J'y explique de manière je l'espère plus claire et rigoureuse ma reflexion en cours sur la pertinence ou non en terme de fiscalité successorale de faire ce rachat partiel de fin d'année.

il serait utile de procéder à un rachat sur ceux qui sont le moins rentables, afin de dégager du capital (avec un plus faible montant de produits imposables)

Il est en effet apparemment possible de cantonner ce potentiel rachat sur uniquement le fond en euro, que les UC ou proportionnellement sur l'ensemble. Puisque dans l'abattement des 152,5k les plus-values ne sont pas exonérés comme pour celui de 30,5k, pourriez-vous svp me préciser (ici où peut-être mieux sur l'autre post) pourquoi pensez-vous qu'il serait plus pertinent de faire un rachat sur les fonds les moins rentables qui seraient donc les fonds euros ?

 

[wwolf1]

@Augustino Merci pour l'info sur Cardiff.

 

[Augustino]

Bonjour à tous,

J'ai relus plusieurs fois vos très précieux posts et j'ai besoin d'une confirmation sur deux points importants que je crois avoir compris grâce à vous :

1/ Sur les assurances-vie ouvertes avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, les primes versées avant le 13/10/1998 seront exonérées de toute fiscalité et de droits de succession au décès du souscripteur ?

2/ Ma mère ne m'a jamais fait de donation de 100k. Si elle ne le fait pas de son vivant l’abattement pour donation à son fils sera perdu. Et dans le cas où il est fait de son vivant, même si elle venait à décéder dans moins de 15 ans, cette donation de 100k de son vivant sera cumulable avec les 100k d'abattement sur la masse successorale envers son fils ?

Merci pour ces 2 confirmations... ou corrections

 

[pipiou]

Non , si votre mère décède dans moins de 15 ans après cette donation de 100000 euros de son vivant , elle ne sera pas cumulable

 

[Augustino]

Non , si votre mère décède dans moins de 15 ans après cette donation de 100000 euros de son vivant , elle ne sera pas cumulable

Ah bon ?
Et du coup, si elle ne fait pas cette donation de son vivant et qu'elle décéde dans moins de 15 ans il y aura l'abattement de 100k ?

 

[pipiou]

Oui bien sur . Mais si elle fait une donation de son vivant par exemple en 2021 de 100000 euros et qu'elle décède en 2037 (+ de 15 ans après donc) , vous bénéficieriez de 2 x 100000 .

 

[paal]

Oui bien sur . Mais si elle fait une donation de son vivant par exemple en 2021 de 100000 euros et qu'elle décède en 2037 (+ de 15 ans après donc) , vous bénéficieriez de 2 x 100000 .

Nous sommes une année plus tard, et l'on continue à tourner en rond, autour de l'applicabilité (ou non d'un second abattement ; il se confirme qu'il faut qu'il existe un délai minimal de 15 années entre la donation et l'ouverture de la succession de votre mère .....

Si cette donation n'a pas été faite l'an passé, vous avez juste perdu une année, sur les 15 qui étaient et restent nécessaires .....