Bonjour à tous,
Pardonnez-moi le titre un peu accrocheur, c'est juste que je me perds dans les recherches et je suis confus sur plusieurs points concernant le fonctionnement de l'assurance-vie.
Aussi si vous pouviez répondre à même un seul des points suivants : je vous en serais très très reconnaissant. 🙏🏻
La situation :
Je suis le seul bénéficiaire de 3 assurances vie de ma mère qui va avoir 80 ans en janvier 2022.
Elle est actuellement non imposable avec une toute petite retraite.
100% des versements ont eu lieu avant ses 70 ans et il y a eu des rachats partiels depuis.
L'intention est d'anticiper avec elle et de minimiser la fiscalité, dont les frais de succession lors de son décès.
1/ L’abattement de 152500€ sur versement avant 70 ans est ce bien sur l'ensemble des AV détenu par une personne (comme celui de 30500) ou pour chaque AV ?
2/ Cet abattement de 152500€ s'applique sur quelles sommes ? Lors du rachat total d'une AV, l'ordre est-il d'abord les prélèvements sociaux sur uniquement les plus-values du fond euro et des FCP puis application de l'abattement sur l'ensemble c'est-à-dire capital et plus-value OU alors uniquement sur la part des plus-values ?
3/ Puis après l'abattement, sur le reliquat est-il appliqué l'abattement des 100k sur les successions à un descendant (ici son fils unique ? Enfin application des 20% de frais de donation ?
4/ Puis le reliquat est-il à nouveau taxé l'année du décès sur l'impôt sur le revenu de son fils à son TMI ou pas ?
5/ Deux des trois AV ont été souscrites avant le 13 octobre 1998 : en 1993 et en 1997. En cas de succession ces 2 anciennes AV ne sont exonérées de donation qu'uniquement les primes versées avant le 13/10/1998 ? Et donc sur ces mêmes anciens contrats les primes versées avant 70 ans mais après cette date bascule sur l'abattement de 152,5k puis 20% ?
6/ Étant donné que ces AV ont eu des rachats partiels, comment évaluer la part qui reste de capital versé avant le 13/10/1998 ? Par exemple, les rachats partiels précédents sont-ils par défaut retirés sur les capitaux déposés les plus anciens ou au contraire par défaut sur les plus récents en préservant les plus anciens ?
7/ Si ma mère ouvre une nouvelle AV et dépose 30500. En cas de décès l'abattement des 152500 sur les AV avec dépôt avant ses 70 ans et il bien cumulable avec l'abattement des 30500 sur les dépôts de cette nouvelle AV ?
8/ Dans mon cas de figure dans quels cas cela pourrait-être intéressant de procéder au démembrement d'au moins une assurance vie ?
9/ Comment sont imposés en fiscalité et droit de succession les différents livrets (A, LDDS, LEP, PEL...) et les comptes courants lors du décès du titulaire ?
10/ J'ai noté sur le forum la bonne idée d'ouvrir plusieurs AV plutôt qu'une après 70 ans. Avez-vous d'autres astuces légales et peu connues ?
MERCI beaucoup pour votre aide.
Pardonnez-moi le titre un peu accrocheur, c'est juste que je me perds dans les recherches et je suis confus sur plusieurs points concernant le fonctionnement de l'assurance-vie.
Aussi si vous pouviez répondre à même un seul des points suivants : je vous en serais très très reconnaissant. 🙏🏻
La situation :
Je suis le seul bénéficiaire de 3 assurances vie de ma mère qui va avoir 80 ans en janvier 2022.
Elle est actuellement non imposable avec une toute petite retraite.
100% des versements ont eu lieu avant ses 70 ans et il y a eu des rachats partiels depuis.
L'intention est d'anticiper avec elle et de minimiser la fiscalité, dont les frais de succession lors de son décès.
1/ L’abattement de 152500€ sur versement avant 70 ans est ce bien sur l'ensemble des AV détenu par une personne (comme celui de 30500) ou pour chaque AV ?
2/ Cet abattement de 152500€ s'applique sur quelles sommes ? Lors du rachat total d'une AV, l'ordre est-il d'abord les prélèvements sociaux sur uniquement les plus-values du fond euro et des FCP puis application de l'abattement sur l'ensemble c'est-à-dire capital et plus-value OU alors uniquement sur la part des plus-values ?
3/ Puis après l'abattement, sur le reliquat est-il appliqué l'abattement des 100k sur les successions à un descendant (ici son fils unique ? Enfin application des 20% de frais de donation ?
4/ Puis le reliquat est-il à nouveau taxé l'année du décès sur l'impôt sur le revenu de son fils à son TMI ou pas ?
5/ Deux des trois AV ont été souscrites avant le 13 octobre 1998 : en 1993 et en 1997. En cas de succession ces 2 anciennes AV ne sont exonérées de donation qu'uniquement les primes versées avant le 13/10/1998 ? Et donc sur ces mêmes anciens contrats les primes versées avant 70 ans mais après cette date bascule sur l'abattement de 152,5k puis 20% ?
6/ Étant donné que ces AV ont eu des rachats partiels, comment évaluer la part qui reste de capital versé avant le 13/10/1998 ? Par exemple, les rachats partiels précédents sont-ils par défaut retirés sur les capitaux déposés les plus anciens ou au contraire par défaut sur les plus récents en préservant les plus anciens ?
7/ Si ma mère ouvre une nouvelle AV et dépose 30500. En cas de décès l'abattement des 152500 sur les AV avec dépôt avant ses 70 ans et il bien cumulable avec l'abattement des 30500 sur les dépôts de cette nouvelle AV ?
8/ Dans mon cas de figure dans quels cas cela pourrait-être intéressant de procéder au démembrement d'au moins une assurance vie ?
9/ Comment sont imposés en fiscalité et droit de succession les différents livrets (A, LDDS, LEP, PEL...) et les comptes courants lors du décès du titulaire ?
10/ J'ai noté sur le forum la bonne idée d'ouvrir plusieurs AV plutôt qu'une après 70 ans. Avez-vous d'autres astuces légales et peu connues ?
MERCI beaucoup pour votre aide.
