10 questions pour un champion des droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie ?

Augustino

Contributeur
Bonjour à tous,

Pardonnez-moi le titre un peu accrocheur, c'est juste que je me perds dans les recherches et je suis confus sur plusieurs points concernant le fonctionnement de l'assurance-vie.

Aussi si vous pouviez répondre à même un seul des points suivants : je vous en serais très très reconnaissant. 🙏🏻

La situation :
Je suis le seul bénéficiaire de 3 assurances vie de ma mère qui va avoir 80 ans en janvier 2022.
Elle est actuellement non imposable avec une toute petite retraite.
100% des versements ont eu lieu avant ses 70 ans et il y a eu des rachats partiels depuis.

L'intention est d'anticiper avec elle et de minimiser la fiscalité, dont les frais de succession lors de son décès.

1/ L’abattement de 152500€ sur versement avant 70 ans est ce bien sur l'ensemble des AV détenu par une personne (comme celui de 30500) ou pour chaque AV ?

2/ Cet abattement de 152500€ s'applique sur quelles sommes ? Lors du rachat total d'une AV, l'ordre est-il d'abord les prélèvements sociaux sur uniquement les plus-values du fond euro et des FCP puis application de l'abattement sur l'ensemble c'est-à-dire capital et plus-value OU alors uniquement sur la part des plus-values ?

3/ Puis après l'abattement, sur le reliquat est-il appliqué l'abattement des 100k sur les successions à un descendant (ici son fils unique ? Enfin application des 20% de frais de donation ?

4/ Puis le reliquat est-il à nouveau taxé l'année du décès sur l'impôt sur le revenu de son fils à son TMI ou pas ?

5/ Deux des trois AV ont été souscrites avant le 13 octobre 1998 : en 1993 et en 1997. En cas de succession ces 2 anciennes AV ne sont exonérées de donation qu'uniquement les primes versées avant le 13/10/1998 ? Et donc sur ces mêmes anciens contrats les primes versées avant 70 ans mais après cette date bascule sur l'abattement de 152,5k puis 20% ?

6/ Étant donné que ces AV ont eu des rachats partiels, comment évaluer la part qui reste de capital versé avant le 13/10/1998 ? Par exemple, les rachats partiels précédents sont-ils par défaut retirés sur les capitaux déposés les plus anciens ou au contraire par défaut sur les plus récents en préservant les plus anciens ?

7/ Si ma mère ouvre une nouvelle AV et dépose 30500. En cas de décès l'abattement des 152500 sur les AV avec dépôt avant ses 70 ans et il bien cumulable avec l'abattement des 30500 sur les dépôts de cette nouvelle AV ?

8/ Dans mon cas de figure dans quels cas cela pourrait-être intéressant de procéder au démembrement d'au moins une assurance vie ?
9/ Comment sont imposés en fiscalité et droit de succession les différents livrets (A, LDDS, LEP, PEL...) et les comptes courants lors du décès du titulaire ?

10/ J'ai noté sur le forum la bonne idée d'ouvrir plusieurs AV plutôt qu'une après 70 ans. Avez-vous d'autres astuces légales et peu connues ?

MERCI beaucoup pour votre aide.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
1/ L’abattement de 152500€ sur versement avant 70 ans est ce bien sur l'ensemble des AV détenu par une personne (comme celui de 30500) ou pour chaque AV ?
oui les 152 500€ s'appliquent sur l'ensemble des AV ( ca serait trop facile sinon )
2/ Cet abattement de 152500€ s'applique sur quelles sommes ? Lors du rachat total d'une AV, l'ordre est-il d'abord les prélèvements sociaux sur uniquement les plus-values du fond euro et des FCP puis application de l'abattement sur l'ensemble c'est-à-dire capital et plus-value OU alors uniquement sur la part des plus-values ?
sur le capital restant aprés PS
3/ Puis après l'abattement, sur le reliquat est-il appliqué l'abattement des 100k sur les successions à un descendant (ici son fils unique ? Enfin application des 20% de frais de donation ?
oui
4/ Puis le reliquat est-il à nouveau taxé l'année du décès sur l'impôt sur le revenu de son fils à son TMI ou pas ?
non
6/ Étant donné que ces AV ont eu des rachats partiels, comment évaluer la part qui reste de capital versé avant le 13/10/1998 ? Par exemple, les rachats partiels précédents sont-ils par défaut retirés sur les capitaux déposés les plus anciens ou au contraire par défaut sur les plus récents en préservant les plus anciens ?
l'assureur assure le calcul
7/ Si ma mère ouvre une nouvelle AV et dépose 30500. En cas de décès l'abattement des 152500 sur les AV avec dépôt avant ses 70 ans et il bien cumulable avec l'abattement des 30500 sur les dépôts de cette nouvelle AV ?
oui
9/ Comment sont imposés en fiscalité et droit de succession les différents livrets (A, LDDS, LEP, PEL...) et les comptes courants lors du décès du titulaire ?
fiscalité de la succession classique ...ils entrent dans la masse successorale
Avez-vous d'autres astuces légales et peu connues ?
dans quel but ?
 

Augustino

Contributeur
Merci beaucoup @Buffeto !

Afin d'éviter tout quiproquo, auriez-vous la gentillesse de préciser certains points ?

2/ Cet abattement de 152,5k s'applique sur la valeur totale de l'AV (donc capital+PV) ? sur la part du capital versé à l'origine (sans s'appliquer sur les PV générés depuis) ? Ou uniquement sur les PV ?

6/ L'assureur est peu réactif (en moyenne 2,5 mois) et uniquement par courrier AR. La question qui ne pourrait pas être mal interprétée serait elle : "quelle est la part résiduelle des primes versées avant le 13/10/1998.
Du coup ce serait trop tard pour un rachat partiel de fin d'année... Auriez vous une idée de la règle de l'historique des "purge" des primes lors de rachat partiel ?

8/ Pas de réponse parce que pas interessant de démembrer une AV dans mon cas de figure ?

10/ Dans le but d'éviter des erreurs classiques que des personnes sans conseillers financiers compétents font en général.

Merci
 

pipiou

Membre
152500 sur la valeur totale de l' AV au moment du décès : capital + pv par bénéficiaire donc 152500 pour vous puisque vous êtes seul bénéficiaire .
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
. Auriez vous une idée de la règle de l'historique des "purge" des primes lors de rachat partiel ?
non aucune idée ..je suppose que comme pour le rachat habituel il doit y avoir une formule mathématique mais je ne la connais pas .
8/ Pas de réponse parce que pas interessant de démembrer une AV dans mon cas de figure ?
le démembrement est intéressant lorsqu'il y a un conjoint survivant .on donne la nue propriété à l'héritier et l'usufruit au conjoint survivant .
en cas de décès de ta mére y 'aura t'il un conjoint survivant?
10/ Dans le but d'éviter des erreurs classiques que des personnes sans conseillers financiers compétents font en général.
je pensais que tu voulais des " astuces " ( qui d'ailleurs n'existent pas) pour payer moins de droits de succession par exemple .

bah les erreurs les plus classiques sont d'avoir de gros frais de souscription ou une clause bénéficiaire imprécise mais là tout est déjà joué .
 

Augustino

Contributeur
non aucune idée ..je suppose que comme pour le rachat habituel il doit y avoir une formule mathématique mais je ne la connais pas .

le démembrement est intéressant lorsqu'il y a un conjoint survivant .on donne la nue propriété à l'héritier et l'usufruit au conjoint survivant .
en cas de décès de ta mére y 'aura t'il un conjoint survivant?

je pensais que tu voulais des " astuces " ( qui d'ailleurs n'existent pas) pour payer moins de droits de succession par exemple .

bah les erreurs les plus classiques sont d'avoir de gros frais de souscription ou une clause bénéficiaire imprécise mais là tout est déjà joué .
Merci beaucoup, je suis touché par votre aide !

Sur 6/ plutôt que la formule mathématique, je cherche à savoir si lors d'un rachat partiel, ce sont les primes versées les plus anciennes qui sont "mangées" ou les plus récentes... Cela me permettrait d'évaluer avec les montants et dates des primes versées et des rachats déjà effectués s'il reste ou pas une part significative de ce capital exonéré. Cette information me permettrait de diriger le rachat partiel de fin d'année avec abattement de 4600€ soit vers l'AV la plus ancienne (frais d'arbitrage de 1%, fond euro 1%, tout par courrier, très peu de choix de supports...) si le capital exonéré n'est plus existant ou faible OU vers l'AV la plus récente (plus de choix, moins de frais...) pour conserver l'avantage de cette exonération.

8/ Elle est divorcée donc on est d'accord que plus de succession vers cet ex-mari (mon père) ? (sachant qu'il n'apparait pas dans les bénéficiaires de l'AV
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Sur 6/ plutôt que la formule mathématique, je cherche à savoir si lors d'un rachat partiel, ce sont les primes versées les plus anciennes qui sont "mangées" ou les plus récentes.
oui j'ai bien compris la question mais ma réponse ne change pas .
je suppose ( sans avoir de certitude ) qu'il doit exister une régle mathématique que l'assureur applique
8/ Elle est divorcée donc on est d'accord que plus de succession vers cet ex-mari (mon père) ?
en effet ...divorcés ce sont des " étrangers "
 

Sluwp

Contributeur régulier
3/ Puis après l'abattement, sur le reliquat est-il appliqué l'abattement des 100k sur les successions à un descendant (ici son fils unique ? Enfin application des 20% de frais de donation ?
oui
Il me semble que vous avez tort sur ce point. L'abattement de 100k concerne l'actif succesoral, or l'AV n'y rentre pas sauf cas particuliers (et dans ce cas pas d'abattement de 152k évidemment).


Pour l'histoire des rachats je pense que vous rachetez un peu du capital avant et après 1998. Je n'ai pas d'expertise sur cet aspect en particulier mais c'est ainsi que cela fonctionne pour d'autres problématiques en AV.
 
Dernière modification:

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Il me semble que vous avez tort sur ce point. L'abattement de 100k concerne l'actif succesoral, or l'AV n'y rentre pas sauf cas particuliers (et dans ce cas pas d'abattement de 152k évidemment).
tu as raison j'ai répondu un peu vite sans creuser la question .
Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700 000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
 

Augustino

Contributeur
Merci beaucoup pour ces précisions !

Donc pour 3/ lors du dénouement de l'AV, l'ordre devient :
prélèvements sociaux sur les plus-values,
puis abattement de 152,500€ sur le "mélange" capital et plus-values
puis si reliquat 20% de taxe sur le "mélange" capital et plus values
Est ce bien cela ?

Et si oui, du coup l'abattement des 100k évoqué intervient sur justement les livrets, comptes courant... de la question 9/ C'est bien cela ?
Et si oui a combien est imposé le reliquat dans le cas de succession unique à un descendant direct qui dépasserait les 100k ? à 20% aussi jusqu'à 700k ?

Sinon sur la répartition des rachats, la part de capital rachetée serait potentiellement répartie proportionnellement entre les différents versements de prime ?
 
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