10 ans PEL

[Kal-El]

Bonjour à toutes et tous.
J'ai ouvert 3 PEL en Janvier 2015 (1 à moi et 2 pour mes 2 filles). J'arrive donc à la 10ème et dernière année de versement. Ma banque avait mis en place un versement semestriel périodique de 270€ en Janvier et Juillet de chaque année afin de respecter les 540€ par an. J'avais fait en sorte qu'il reste pour Juillet 2024 270€ à verser sur chaque PEL de façon à atteindre les 61 200€ hors intérêts. Sauf que surprise, aucun virement n'a eu lieu en Juillet, le mois dernier.
Mon conseiller me dit de faire un versement libre afin de respecter les conditions et ainsi proroger les PEL jusqu'en 2030. Sauf que je m'interroge car si j'effectue ces versements en Août, je n'aurais pas respecté la périodicité car il se sera passé plus de 6 mois depuis les virements de Janvier. Je suis un peu parano mais je me demande si ce n'est pas volontaire de la part de ma banque car comme par hasard, le dernier virement n'a pas eu lieu et je me dis même admettons j'effectue le versement et j'atteins les 61200€ et que derrière, subitement la banque essaie de faire le versement semestriel, ça ne sera pas possible et donc clôture ? Je ne sais pas s'il y a une différence entre les versements obligatoires et les versements libres du coup. Encore désolé pour le pavé et merci par avance pour vos réponses.

 

[Kal-El]

Est-ce que le premier versement semestriel doit intervenir au bout de 6 mois ou directement dès l'ouverture ? Car j'avais reçu des courriers en Octobre 2023 stipulant que les PEL arrivaient à échéance le 31/01/2024 et qu'ils ne pouvaient pas être reconduits car je ne pourrais pas réaliser le versement de 540€ annuels. Je me demande si le premier versement semestriel ayant eu lieu à l'ouverture le 31 Janvier 2015 est comptabilisé comme un versement périodique ou bien si les versements obligatoires ont commencé pour la banque en Juillet 2015 ? Je ne sais pas si je suis clair mais vu que la date anniversaire des 10 ans est le 31 Janvier 2025, est-ce qu'il aurait fallu prévoir un dernier versement de 270€ en Janvier 2025 car comme vous l'avez compris, après ce mois-ci et un dernier versement, il me sera impossible d'effectuer un virement supplémentaire car les PEL seront arrivés au plafond...

Bon après, il sera clôturé en Juillet 2029 du coup logiquement au lieu de Janvier 2030. Mais clairement, la banque aurait dû mettre ne place les virements obligatoires semestriels à partir de Juillet 2015 et non Janvier à l'ouverture...

 

[Kal-El]

Erratum, il sera clôturé le 31 Janvier 2024, je vais donc perdre une année d'intérêts...
Les PEL hors intérêts sont actuellement à 60 930€. Je ne peux effectuer de versement même pour les mettre à 61 200€. Ce que je ne trouve pas normal, c'est qu'en 2015, j'effectue 270€ de versements semestriels et donc 540€. Pareil en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Pour 2024, j'ai versé 270€ en Janvier. Impossible de faire un versement de 270€ désormais. Pourtant, à mon sens, cela aurait bien fait 5400€ de versement sur 10 ans.

 

[Aristide]

Bonjour,

La réglementation de la phase épargne du PEL prévoit :
+ Un versement minimum de 225€ à l'ouverture du PEL
+ Des versements périodiques (mensuels ou trimestriels ou semestriels - mais pas annuels) représentant au minimum 540€ par an.

Sur la durée du contrat choisie (>= 4 ans et <= 10 ans) le total des versements ne peut dépasser 61.200€ hors intérêts capitalisés.

En ce qui concerne les versement périodiques, suivant ce que prévoit le contrat, ils peuvent être :
+ A terme d'avance
+ A terme échu
+ A une date intermédiaire.

Si c'est un versement périodique d'avance qui est choisi, lors de l'ouverture il y aura deux versements :
+ L'un correspondant au premier versement (d'un minimum de 225€)
+ L'autre correspondant au versement périodique défini au contrat.

En ce qui vous concerne, pour respecter cette réglementation, sur une durée de 10 ans, outre le versement initial minimum, il vous faut absolument 20 versements semestriels de 270€ (***) sans que le total dépasse 61.200€.

(***) - A noter que des versements inférieurs dans une année donnée pourraient être compensés par des versements supérieurs dans la même année.

Cdt

 

[Kal-El]

Merci beaucoup Aristide. Justement je suis à 19 versements semestriels et les PEL sont actuellement à 60 930€ hors intérêts. J'avais bien effectué un versement minimum de 225€ à l'ouverture et dans le même temps avait eu lieu le 1er versement semestriel de 270€ en Janvier 2015. À ce jour, en versement semestriel périodique, j'en suis à 5130€ donc je ne comprends pas la position de ma banque

 

[Kal-El]

Voici la position de ma banque à l'instant :

J'ai pris le temps de regarder tout l'historique de vos PEL depuis leur mise en place et en effet comme le courrier l'indiquait le solde de votre PEL ne permettait pas les versements annuels de 540€ minimum pour l'année 2024 et pour cette raison le courrier vous a été envoyé en octobre 2023 soit 4 mois avant la date anniversaire du 31/01 afin que vous puissiez compléter au besoin.

Quoiqu'il arrive le fonctionnement du PEL fait que si le versement minimum de 540€ ne peut être effectué sur l'année le contrat arrive à terme et le délai des 5 ans se lance automatiquement.

Je suis navré mais à ce jour, aucun versement complémentaire pourra être effectué.

 

[Kal-El]

La seule chose que je peux imaginer c'est que ma banque considère que les versements semestriels périodiques pour l'année 2024 sont en Juillet 2024 et Janvier 2025. Je ne vois que ça...

 

[jp19]

Erratum, il sera clôturé le 31 Janvier 2024

Je n'ai pas compris l'utilisation du futur pour une date antérieure.
Probablement une faute de frappe ?

je vais donc perdre une année d'intérêts...

Oui et non...
Tu vas peut-être perdre (par rapport à ce que tu aurais souhaité) une année d'intérêts sur ton PEL, mais lorsque celui-ci sera clôturé, mais cet argent, tu le feras alors fructifier sur un autre support

 

[Kal-El]

En fait, quand j'écrivais 31 Janvier 2024 c'est que pour ma banque, la prolongation de 5 ans débute à cette date et non au 31 Janvier 2025. Au total il aura eu une durée de vie de 14 et non 15 ans. Ce qui m'embête c'est que vu les taux et vu que j'ai plafonné tous les autres produits d'épargne, j'aurais aimé bénéficier d'une année de plus car 2,5% brut en épargne sécurisé ça ne court pas les rues

 

[lopali]

Bonjour,

2,5% brut en épargne sécurisé ça ne court pas les rues

En ce moment, si :
https://www.moneyvox.fr/livret/

Et cela sans compter les Fonds Euros boostés :
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/

Cdlt.

 

[Kal-El]

En 2029, je ne devrais pas être loin de 80k. Placer 80k sur un support sécurisé à 2,50% sachant que je n'ai pas une aversion au risque...

 

[lopali]

Les supports que j'ai cités dans mon dernier message correspondent à vos objectifs.

 

[Kal-El]

Je vais y jeter un œil. Merci

Par contre, pour revenir à mon sujet, pensez-vous que j'ai omis quelque chose et que la banque est dans son droit ?

 

[lopali]

Impossible de faire un versement de 270€ désormais.

Pourquoi ? Votre PEL est échu ?

 

[Kal-El]

C'est bien le problème. Pour ma banque il est échu depuis le 31 Janvier de cette année après 9 ans et donc il sera clôturé au 31 Janvier 2029 car pour ma banque, impossible de respecter le versement des 540€ annuels pour l'année 2024. Or au 1er Janvier 2024, le solde des PEL étaient de 60 660€ (hors intérêts). Manque 540€ pour atteindre le plafond des 61 200€. J'ai bien eu un virement semestriel périodique fin Janvier 2024 de 270€. Le solde hors intérêts était donc de 60 930€.
Pour info les PEL ont été ouverts le 31 Janvier 2015 avec versement initial de minimum 225€ plus versement périodique semestriel de 270€ qui a commencé le 31 Janvier 2015. J'ai donc toujours été prélevé de 270€ en Janvier et Juillet de chaque année, soit 540€.

 

[jp19]

J'ai l'impression que tu oublies de prendre en compte les intérêts, tu ne parles que des versements

Par Bercy Infos [lien réservé abonné], le 08/01/2024
Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Source :
[lien réservé abonné]

 

[lopali]

J'ai l'impression que tu oublies de prendre en compte les intérêts, tu ne parles que des versements

Les intérêts ne rentrent pas en compte pour le problème soulevé.

 

[jp19]

Les intérêts ne rentrent pas en compte pour le problème soulevé.

Le lien que j'ai donné en provenance de economie.gouv.fr serait erroné ? Ou tout au moins mal formulé ? Cela ne pourrait-il pas être une nouveauté, expliquant la mise à jour de la page web datée de janvier 2024 ?

 

[jp19]

D'ailleurs, service-public.fr dit pareil :

[PEL ouvert avant 2018]
Vous ne pouvez plus faire de versement quand le plafond est atteint.

Source :
[lien réservé abonné]

 

[Aristide]

Le plafond de dépôt sur un PEL est bien de 61.200€ hors intérêts capitalisés.

Et c'est bien ainsi que le confirment les deux sites publics cités :

Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ?

Quel est le plafond du PEL ?

Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

[lien réservé abonné]

Le montant maximum que vous pouvez verser sur le PEL est 61 200 €.

Le solde du PEL peut dépasser ce plafond à la suite de l'ajout des intérêts.

Cdt