Les deux candidats rivalisent de propositions pour alléger le poids des dépenses énergétique dans le budget des ménages. Le président-candidat veut poursuivre l'action du gouvernement et éventuellement recourir à des primes exceptionnelles quand son opposante du Rassemblement national défend la baisse de la TVA.

Emmanuel Macron et Marine Le Pen avaient peu en commun à quelques jours du premier tour. Mieux, ils jouaient de cette différence pour séduire leur électorat. Pourtant, alors qu'ils s'affronteront au second tour le 24 avril prochain, l'un et l'autre auront comme première mesure en cas d'accession à l'Elysée de s'attaquer aux prix de l'énergie : électricité, gaz, carburant. La candidate du RN souhaite baisser « la TVA de 20% à 5,5% sur l'ensemble de l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburant » car « les Français sont étouffés, ils n'ont plus les moyens de boucler leurs fins de mois. Pour financer cette mesure, je mènerai une chasse sans merci aux mauvaises dépenses, aux fraudes, aux gaspillages. » Elle vise ainsi une baisse de 150 à 200 euros des dépenses contraintes mensuelles des Français.

De son côté le président-candidat a promis de « maintenir un bouclier pour les prix du gaz et de l'électricité ce qui permet une économie annuelle équivalente à 1 200 euros pour famille qui se chauffe au gaz et de 300 euros pour une famille qui se chauffe à l'électricité ». Il s'agit en réalité de poursuivre le dispositif mis en place par le gouvernement Castex depuis l'automne 2021. Sur la question des prix à la pompe, il promet de « confirmer la ristourne si les prix continuent de s'envoler ».

Depuis le vendredi 1er avril, l'État finance également une remise de 18 centimes d'euros par litre de carburant. Au total, il s'agit d'une économie attendue de 11 euros sur un plein de 60 litres. Côté électricité, un bouclier tarifaire limite la hausse des tarifs réglementés de vente à 4% jusqu'à fin 2022. Pour le gaz ces mêmes TRV sont purement et simplement gelés sur la même période.

Quelle mesure est la plus profitable ?

Reste à déterminer ce qui est le plus profitable pour le porte-monnaie des Français au-delà des promesses des candidats. « Le bouclier tarifaire actuel est nettement plus avantageux qu'une seule baisse de TVA. Sur l'électricité, par exemple, la commission de régulation de l'énergie avait proposé une hausse de 44.5% HT avant que le bouclier tarifaire ne la ramène à 4% », souligne Julien Teddé, le directeur général du courtier Opéra Energie. Le principal danger de cette option réside dans le possible rattrapage demandé aux ménages, une fois le bouclier levé. Prévue pour février 2023, la fin du dispositif devrait être repoussée si Emmanuel Macron est réélu malgré un coût de 20 milliards d'euros pour les finances publiques depuis novembre.

« La baisse de la TVA peut sembler une solution moins avantageuse mais plus simple, et (un peu) plus durable », juge Julien Teddé à propos de la proposition formulée par Marine Le Pen. Mais celle-ci pose un autre souci : peut-on jouer sur le niveau de TVA aisément ? Lors du confinement de 2020, une loi avait baissé celle sur les masques. Or, la nouvelle assemblée nationale ne siègera pas avant juillet, sans parler des délais pour voter un texte.

Électricité, gaz : réduisez votre facture avec notre comparateur en ligne

Faut-il une loi pour toucher à la TVA ?

« Normalement, il est nécessaire d'en passer par la loi pour toucher à la TVA mais il existe un précédent en 2012, rappelle François Ecalle, président de Fipeco, un site d'informations sur les finances publiques et ancien rapporteur général à la Cour des comptes. Pierre Moscovici, ministre des Finances de François Hollande, avait baissé la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants par décret dès sa nomination. Personne n'avait réagi et la mesure avait été appliquée durant quelques mois » le temps que les prix à la pompe repartent à la baisse.

Sur un sujet aussi fort que le pouvoir d'achat des plus modestes, il est possible de s'interroger sur le niveau d'indignation de la classe politique, en période de crise énergétique, pour aller faire retoquer par la justice une éventuelle baisse de la TVA qui n'aurait pas été prise par la loi.

Autre écueil, le droit européen encadre strictement la TVA. Et l'assouplissement récent des règles n'est possible que sur des produits accompagnant la transition écologique ou la santé. Pas vraiment le profil des carburants pour qui l'application de taux réduits et d'exonérations sera interdite d'ici à 2030. Par contre, plus politiquement, on peut imaginer que Marine Le Pen ne serait pas opposée à un bras de fer avec Bruxelles pour lancer son quinquennat.

Néanmoins, « baisser la TVA pour tous est une mesure injuste car tout le monde en profite, juge François Ecalle qui aurait pu faire la même remarque pour le gel ou la ristourne directe à la pompe. Le modèle de la prime inflation ou de chèque énergie, accordée sous conditions de ressources me semble plus juste. »

Energie : économisez

Il existe quatre taux de TVA en France métropolitaine :

le taux normal à 20%, qui s'applique dans la majorité des cas ;

le taux intermédiaire à 10%, qui concerne la restauration, les transports de voyageurs, certaines prestations de logement de camping, etc. ;

le taux réduit à 5,5%, qui concerne l'essentiel des produits alimentaires, les livres sur tout support, les abonnements de gaz et d'électricité, etc. ;

le taux super réduit à 2,1%, notamment pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale ainsi que certaines publications de presse.