Les banques ferment habituellement à l’automne les vannes du prêt à taux zéro. Certaines enseignes ont d'ores et déjà prévu de ne plus traiter les demandes de PTZ, comme celles de prêts d'accession sociale (PAS), à compter de fin octobre.

Vous comptez financer votre achat immobilier avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un prêt d'accession sociale (PAS) ? Le temps presse si vous souhaitez que votre demande de crédit aboutisse en 2020. En effet, à cause de la complexité à instruire des dossiers comportant un prêt réglementé, les banques fixent une date butoir à partir de laquelle elles reportent à 2021 leur étude.

Cette « course au PTZ » s’est quelque peu accentuée depuis la disparition du Crédit Foncier en 2019, nous explique Sandrine Allonier, directrice de la communication du courtier Vousfinancer : « Spécialiste des prêts réglementés, le Crédit Foncier avait un fonctionnement plus souple et permettait d’aller jusqu’à début décembre ».

Date limite entre fin octobre et mi-novembre

Ainsi, LCL ne traitera plus en 2020 les demandes de financement intégrant un PTZ ou un PAS arrivant à compter du 10 novembre, nous a confirmé la banque. D’après nos informations, la date limite pour déposer un dossier est encore plus serrée à la Caisse d’Epargne, qui déboutera toute demande arrivée après le 31 octobre, soit plus de deux mois avant la fin de l’année. Cette échéance rapprochée est conforme aux pratiques des années passées.

Pour accorder un prêt d’accession sociale ou à taux zéro, la banque doit en effet tenir compte des revenus de l’emprunteur, précisément de son revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur son avis d’imposition. Mais pas n’importe lequel.... L’année de référence à regarder est l’avant-dernière année qui précède l’achat du logement. Concrètement, pour un PTZ accordé en 2020, il faut indiquer le RFR de 2018 présent sur l'avis d'imposition 2019. En 2021, ce sont donc les revenus de 2019 qu’il faudra mentionner. Résultat, « si la demande de prêt aboutit début 2021 au lieu de fin décembre 2020, le dossier de l’emprunteur ne sera plus conforme et la banque devra demander à nouveau les avis d’imposition des emprunteurs », résume Sandrine Allonier.

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Moins de choix pour l’emprunteur

Pour un emprunteur de fin d'année, le risque est d'avoir moins de choix. Or, la concurrence sur les prêts réglementés est déjà un peu plus restreinte que pour un crédit bancaire classique. Rappelons en effet que seules les banques qui ont passé une convention avec l'Etat, et sont donc affiliées à la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), sont habilitées à distribuer des crédits à taux réglementé. Ainsi, dans le cas du PTZ, les banques en ligne, à l’exception de Monabanq, ne le proposent pas. En 2019, d’après les relevés de la SGFGAS, 91 518 PTZ et 69 5754 PAS avaient été accordés.

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Dans le pire des cas, cette restriction peut même amener certains emprunteurs à renoncer au bien visé, s'ils n'arrivent pas à décrocher un crédit immobilier dans le délai prévu par la condition suspensive du compromis de vente. Celui-ci est au minimum d’un mois. Si vous estimez que ce laps de temps risque d’être juste, il est possible de négocier un délai plus important. D’autant plus que le traitement des montages avec prêts réglementés ne reprennent pas dès le 2 janvier.

Reprise « à partir de la première quinzaine de janvier »

En effet, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ces crédits aidés peuvent être réévalués chaque année. Début 2021, il est ainsi possible que les banques doivent mettre à jour leur outil informatique pour tenir compte d’éventuels nouveaux barèmes, ce qui peut décaler de quelques jours supplémentaires la prise en charge des montages avec PTZ ou PAS. « Au mieux, nous estimons la reprise de l’étude des dossiers de prêt à taux zéro à partir de la première quinzaine de janvier 2021 », souligne ainsi le courtier Credixia.

Toutefois, depuis 2016, les conditions de revenus du PTZ sont restées inchangées. Pour faire une demande de PTZ, comme de PAS d'ailleurs, un couple sans enfant, qui souhaite acquérir un bien à Lyon, doit par exemple justifier de ressources annuelles inférieures à 51 800 euros. Les conditions portant sur le logement et son emplacement peuvent elles-aussi faire l’objet d’ajustement. D'ailleurs, pour 2021, l'exécutif prévoyait initialement de limiter progressivement le PTZ dans le neuf aux grandes agglomérations. Or, la crise économique apportée par le coronavirus l'incite plutôt à ne pas raboter ce dispositif d'aide à l'achat, comme l’a indiqué à MoneyVox Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.

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