Une filiale belge d'Axa, Axa Bank Europe SA, a été renvoyée en correctionnelle à Paris, dans un dossier d'escroquerie vieux d'un quart de siècle au préjudice de clients à qui elle avait proposé des prêts à taux variable, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire.

Mi-octobre, la juge parisienne Christine Mary a signé l'ordonnance de renvoi d'Axa Bank Europe SA, de son ancien patron Claude de Villenfagne, d'un notaire parisien et d'un courtier en produits financiers de Versailles. Axa bank Europe SA et Claude de Villenfagne, ont fait appel.

En cause, des contrats de prêts à taux variables, souvent pour financer un projet immobilier, conclus à la fin des années 1980 entre des particuliers, parfois organisés en société civile immobilière, et l'ANHYP, une banque anversoise devenue depuis Axa Bank Europe SA. « L'ANHYP avait décidé de s'implanter en France, parce que le marché immobilier était florissant et qu'il lui importait de devancer l'ouverture du marché européen », explique une source proche de l'enquête.

Du crédit au coup par coup dans la monnaie de son choix

Ces prêts à taux variables dits multidevises permettaient de libérer du crédit au coup par coup dans la monnaie de son choix. Selon les enquêteurs, ils ne pouvaient légalement pas être proposés en Belgique et l'ont été en France via le cabinet de courtage, l'ANHYP n'y disposant pas d'un agrément bancaire.

Le 19 novembre 1990, la banque avait toutefois unilatéralement rompu les contrats et mis en demeure ses clients de procéder au remboursement de l'intégralité des sommes dues, en vertu d'une clause de leur contrat, selon une source proche de l'enquête. Une « clause léonine » obtenue en faisant signer des contrats de manière précipitée sans les prévenir de modifications par rapport au projet initialement proposé, ont estimé les enquêteurs.

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Des plaintes à partir de mai 1992

Placés dans une situation financière impossible, des clients ont commencé à porter plainte en mai 1992. Ils reprochaient également à l'établissement belge et au cabinet français de ne pas avoir disposé d'une salle de marché indispensable pour gérer un tel produit, et d'avoir accordé des prêts excédant les capacités de remboursement.

« Spoliés depuis des années, les emprunteurs sont évidemment très satisfaits du renvoi de l'établissement et des autres prévenus devant un tribunal correctionnel. Le modus operandi de l'escroquerie subie a été mis au jour de manière très précise par les juges d'instruction », s'est félicité l'avocat de parties civiles Rodolphe Bosselut. Sollicités par l'AFP, l'avocat d'Axa Bank Europe et de Claude de Villenfagne, n'a pas donné suite. Interrogée par l'AFP, un porte-parole de la filiale belge de l'assureur Axa s'est refusé à commenter une affaire en cours.