Assurance emprunteur : la loi Hamon va-t-elle vraiment libéraliser le marché ?

  • Par Nathalie FOULON
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Quel sera l’impact de la loi Hamon pour les emprunteurs ? Le marché de l’assurance de prêt immobilier va-t-il devenir plus concurrentiel ? C’est à cette question que le courtier Meilleurtaux a apporté des éléments de réponse, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée le 26 juin, à Paris.

A partir de la fin juillet 2014, les nouveaux emprunteurs immobiliers vont bénéficier d’une nouvelle disposition issue de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « Loi Hamon » : la possibilité de substituer leur assurance de prêt à une autre dans l’année suivant la signature de leur crédit. A cette occasion, le courtier spécialisé Meilleurtaux s’est posé la question : cette mesure va-t-elle entraîner une réelle ouverture du marché, aujourd’hui largement verrouillé par les banques prêteuses.

Lire sur cBanque : L’assurance emprunteur

« Les effets de la loi Hamon ne seront pas révolutionnaires car la loi ne concerne pas le stock », précise d’emblée Hervé Hatt, président de Meilleurtaux.com. En effet, cette nouvelle loi ne s’appliquera qu’aux emprunteurs qui signeront leur offre de prêt à partir du 26 juillet 2014.

Les nouveaux emprunteurs, par contre, devraient y gagner. « L’offre de base des banques va s’améliorer pour éviter que les clients ne fassent davantage jouer la concurrence », poursuit Hervé Hatt, « les banques vont certainement être amenées à fournir un meilleur conseil pour que le premier choix du client soit le bon et ainsi éviter l’effet de substitution des contrats ».

« Business de la renégociation »

Ce gain de liberté pour choisir son assurance de prêt pourrait être particulièrement important pour les assurés. « Par exemple, pour un crédit de 200.000 euros sur 20 ans à 3%, le taux d’assurance peut varier de 0,10% à 0,55% selon le contrat souscrit et le profil, soit un coût allant de 4.000 à 22.000 euros et représentant ainsi de 5 à 30% du coût total du crédit », détaille le courtier, qui poursuit : « Un véritable business de la renégociation de l’assurance emprunteur va se mettre en place qui pourra permettre à l’assuré de réaliser de substantielles économies ».

Cette loi avantagera particulièrement les assurés considérés comme « bons risques », à savoir les jeunes, les assurés non-fumeurs, les cadres dont les arrêts de travail sont moins fréquents, ainsi que les personnes à la recherche d’offres sur-mesure. A contrario, les assurés de 45 à 55 ans sans risque particulier et les fumeurs, qui bénéficiaient de la mutualisation au sein des contrats groupe des banques, devraient être les perdants de ces nouvelles dispositions.

La notion d’équivalence de garanties reste problématique

Malgré les avancées de cette loi, une faiblesse demeure, constate le courtier : la nécessaire équivalence des garanties des assurances de prêt, qui doivent être semblables à celles du contrat initial pour que la substitution soit possible. « Il n’existe pas de dispositif d’arbitrage de cette équivalence, qui est laissé à l’appréciation de la banque », met en avant Hervé Hatt. Le courtier s’attend donc à ce que certains établissements jouent le jeu et d’autres moins, comme c’est déjà le cas suite à la loi Lagarde.

Lire par ailleurs : Assurance emprunteur : comment les banques ont contourné la loi Lagarde

Selon la loi Hamon, tout refus d’accepter une délégation d’assurance doit toutefois être motivé – ce qui constitue une vraie nouveauté par rapport à la situation antérieure – et la banque doit signifier son accord ou non dans un délai de dix jours. Une amende de 3.000 euros est prévue si le prêteur ne respecte pas ce droit à changer d’assurance. La loi Hamon devrait donc contribuer à la libéralisation de ce marché, déjà initiée par la loi Lagarde : selon Meilleurtaux, les contrats individuels, c’est-à-dire les assurances non liées à l’établissement bancaire, concernaient 11% des prêts en 2010. Cette part atteint désormais 29%.

Un comparateur basé sur la notion d’équivalence de garanties

Pour aider les emprunteurs à faire leur choix, Meilleurtaux vient de mettre en place sur son site internet un comparateur d’assurances de prêt portant sur une trentaine de contrats, bancaires ou non. A partir de la situation de l’assuré (profession à risques, pratique de sport à risque, etc.), il permet de comparer simultanément plusieurs contrats à partir de différents items (indemnisation non plafonnée, tarif garanti, majoration pour les professions à risques, prise en charge des pathologies du dos sans hospitalisation, etc.) et propose des exemples tarifaires.

Suite à cette comparaison, l’internaute peut réaliser directement une demande de devis en ligne du contrat souhaité. Alors que la problématique des intervenants du marché de l’assurance de prêt sera de retrouver les assurés concernés par ces nouvelles dispositions, cet outil permet au courtier de mettre un pied dans ce « business de la renégociation ».

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Par Nathalie FOULON

© cbanque.com / NF / Juin 2014

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