La secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Danièle Nouy a estimé mercredi que la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, dites de Bâle III, allait conduire à une plus grande prudence des banques en matière de crédit.

Lors d'une table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie organisée au Sénat, Danièle Nouy a annoncé que la mise en œuvre de Bâle III allait conduire à « une distribution plus attentive du crédit », peut-être même à une augmentation de son coût, mais le secteur bancaire serait rendu plus robuste.

Pour parfaire à ces normes, les banques françaises ont en effet annoncé des réductions de leur bilan susceptibles de peser sur le financement de l'économie. Ces programmes de « deleveraging » feront l'objet d'une « surveillance particulière », a affirmé la responsable du régulateur. « Ce sont principalement les activités de marché et les financements en dollar qui sont affectés », a-t-elle toutefois souligné.

Bâle III : des éléments à revoir

« Bâle III est une réponse indispensable à la crise financière déclenchée en 2007 », mais « quelques éléments méritent d'être revus », notamment le ratio de liquidité de court terme, encore en discussion. Danièle Nouy a appelé à revoir le calibrage de ce ratio, qui pourrait nuire au financement des entreprises et des collectivités locales.

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La réglementation définie par le Comité de Bâle et qui sera mise en œuvre progressivement jusqu'en 2019 renforce la prise en compte des risques de marché et les encadre en exigeant davantage de fonds propres pour les couvrir.