Question de Nanou, le 11 février
« Je suis bénéficiaire d'une assurance vie et légataire de mon oncle. Devrai-je payer des droits de succession de 55% à la réception de cette assurance vie ? »
Bonjour Nanou et merci pour votre question. Vous êtes bénéficiaire de l'assurance vie de votre oncle et souhaitez savoir si vous paierez des droits de succession sur les sommes transmises. Impossible de vous dire non de façon catégorique. En effet, tout dépend du montant et des dates de versements. Toutefois, les droits de succession, s'il y en a, ne s'élèveront pas nécessairement à 55%. On vous explique.
152 500 euros d'exonération fiscale pour les versements avant 70 ans
L'assurance vie présente un avantage fiscal conséquent au décès de l'assuré. Pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans, le ou les bénéficiaire(s) bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'à 152 500 euros. Cet abattement est appliqué pour chaque bénéficiaire. Ainsi si les versements ont bien été effectués avant les 70 ans de votre oncle et si la somme que vous percevez n'excède pas ce montant, il n'y aura aucune fiscalité Nanou. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
En revanche, pour les versements effectués après l'âge de 70 ans, c'est une toute autre histoire. En effet, l'abattement fiscal ne concerne que les 30 500 premiers euros légués. Par ailleurs, cette exonération est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Elle concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non. Au-delà de cette somme, le capital transmis est soumis au régime commun des successions. L'imposition dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement. Dans votre cas Nanou, vous bénéficiez d'un abattement fiscal à hauteur de 7 967 euros. Au-delà de cette somme, l'imposition s'élève bien à 55%.
Pour rappel, les cotisations sociales de 17,2% sont toujours dues et prélevées sur les intérêts générés entre le 1er janvier et la date du décès du fonds en euros et sur les plus-values éventuelles des unités de compte (UC). Les bénéficiaires n'auront pas à payer ces cotisations, elles sont automatiquement prélevées avant la transmission du capital.
