Question de Mme B, le 17 novembre
« J'ai déjà bénéficié de l'abattement de 152 500 euros. Vais-je en profiter une deuxième fois ? »
Bonjour Mme B et merci pour votre question. Vous avez déjà bénéficié de l'abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros en 2019 grâce à votre qualité de bénéficiaire d'une assurance vie. Vous êtes bénéficiaire d'un autre contrat souscrit par un autre membre de votre famille et souhaitez savoir s'il sera possible de bénéficier une seconde fois de cet avantage fiscal. La réponse est oui, voici pourquoi.
« Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, est-ce que je devrai payer 60% d'impôts ? »
152 500 euros d'abattement par bénéficiaire
Au décès de l'assuré, chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie profite d'un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros pour les primes versées avant l'âge de 70 ans. Cet avantage fiscal est « apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré ». Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en 2019, souscrit par votre cousine, vous avez déjà pu profiter de cet abattement.
Mme B vous êtes aujourd'hui bénéficiaire d'une autre assurance vie, cette fois souscrite par votre père. Comme il s'agit d'un assuré différent, vous pourrez bénéficier une seconde fois de l'abattement de 152 500 euros. Pour rappel, au-delà de cette exonération, un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, sur les sommes perçues entre 152 500 euros et 700 000 euros, puis le taux passe à 31,25% au-delà.
Attention toutefois, il s'agit bien de l'abattement lié aux primes versées avant les 70 ans de l'assuré. Pour les versements effectués après l'âge de 70 ans, l'abattement s'applique sur les 30 500 premiers euros transmis. L'exonération est appliquée sur la base globale (tous les contrats de l'assuré détenus ou non chez le même assureur) et non pas par bénéficiaire.
