Hausse des franchises médicales ou des participations forfaitaires, baisse de la prise en charge des consultations médicales ou des médicaments... Ces mesures sont régulièrement évoquées par le gouvernement, comme lors des débats concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Mais dans quelle mesure une baisse des remboursements par l'Assurance maladie obligatoire affecterait-elle les ménages selon leurs revenus mais aussi selon leur état de santé ? Quels sont les ménages les plus affectés selon les postes de soins et les leviers actionnés ? La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a cherché à répondre à ces questions dans l'étude Dérembourser des soins pour maîtriser la dépense de santé : qui paie, publiée le 18 février.

Résultat, la Drees constate que « quelle que soit la mesure envisagée, la hausse des dépenses, lorsqu'elle est rapportée au revenu, est plus élevée pour les ménages modestes : en moyenne deux fois supérieure à celle observée pour les ménages aisés ».

Sécu : trois exemples pour comprendre ce que coûtent vraiment vos soins ou problèmes de santé

Les ménages modestes ou les personnes en mauvaise santé pénalisés

Avec des effets variables selon les mesures. Ainsi, relever les franchises médicales ou les participations forfaitaires pénaliserait donc davantage les personnes déclarant un mauvais état de santé en augmentant le reste à charge des ménages en fonction de leur consommation de soins. Par ailleurs, si le plafond des franchises médicales est revu à la hausse, « cela coûtera davantage aux ménages âgés ou en mauvaise santé qu'une hausse de leur montant unitaire ».

La hausse du ticket modérateur (souvent remboursé par les complémentaires santé) se traduirait par « une augmentation des primes, répartie entre l'ensemble des assurés bénéficiant du même contrat, qu'ils soient en mauvaise santé ou non. Toutefois, les retraités n'étant pas couverts par les mêmes contrats que les actifs, une hausse du ticket modérateur sur des dépenses particulièrement concentrées chez les plus âgés (par exemple les médicaments) engendrerait une augmentation de primes nettement plus forte pour les retraités que pour les actifs », détaille la Drees.

L'étude compare aussi ces mesures avec une hausse proportionnelle de l'ensemble des prélèvements finançant l'assurance maladie obligatoire (TVA, cotisations sociales, CSG, etc.).

Cette option « pèserait moins sur les ménages modestes, malades et âgés que les déremboursements examinés. Toutefois, à niveau de vie donné, une telle hausse uniforme affecterait davantage les actifs que les retraités et serait susceptible d'avoir un effet sur l'emploi, via la hausse des cotisations mais aussi des prix », indique la Drees.