C’est une étude qui tombe à point nommé. Alors que le gouvernement réfléchit à alléger la fiscalité sur les donations, l’Insee fait le point ce mercredi sur ceux qui en profitent le plus.
Ainsi, en 2018, un peu moins d’un ménage sur cinq (18%) avait reçu une donation au cours de leur vie. Dans le détail, 52% des donations comprennent un bien financier (argent, assurance vie, valeurs mobilières) et 49% un bien immobilier (logement, terrain). Et si la moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 19% sont de 100 000 euros ou plus.
La donation bénéficie aux plus aisés
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que ceux qui donnent - les parents dans 87% des cas ou les grands-parents pour 9% - disposent d’un patrimoine conséquent : 613 000 euros en moyenne, près de trois fois supérieurs au patrimoine moyen de l’ensemble des ménages (239 000 euros). Alors certes, le fait de donner une partie de son patrimoine est à plus de 70% le fait de personnes âgées de plus de 60 ans. Mais même « à âge comparable, les ménages donateurs [ceux qui donnent, NDLR] sont en moyenne encore deux fois plus dotés que l’ensemble » dont le patrimoine moyen est de 309 900 euros, précise l’Insee.
Si les donateurs sont plus aisés que la moyenne, ceux qui reçoivent (les donataires) ont aussi un patrimoine net élevé : 472 300 euros en moyenne, soit deux fois plus que l’ensemble des ménages. « Les ménages ayant reçu une donation sont surreprésentés parmi les ménages les mieux dotés en patrimoine net : 24% des ménages ayant déjà reçu une donation appartiennent aux 10% des ménages les mieux dotés en patrimoine net », constate l’Insee. Il faut dire que ceux qui reçoivent une donation, de leurs parents pour l’essentiel donc, ont déjà plus de 40 ans pour 80% d’entre eux. Ils ont donc déjà eu le temps de commencer à se bâtir un patrimoine. D’autant que leurs revenus sont potentiellement plus importants que la moyenne dans la mesure où les cadres sont surreprésentés parmi les bénéficiaires de donation : 31% contre 12% des ménages employés ou ouvriers qui disent en avoir reçu une.
Un nouveau coup de pouce fiscal polémique
Aujourd'hui, les donations d'un parent à un enfant sont libres de droits pour des biens ou des montants allant jusqu'à 100 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter 31 865 euros de dons d'argent, et cela tous les 15 ans. Pour les grands-parents, le maximum est de 31 865 euros, tous les 15 ans (auxquels s'ajoutent là encore les 31 865 euros de dons d'argent). Mais l’exécutif réfléchit à assouplir le dispositif. Le ministre de l’Economie, Bruno Le maire, veut inciter les Français à transmettre une partie de l'épargne accumulée durant la crise, en allégeant la fiscalité qui s'applique aux donations entre générations.
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Ce coup de pouce fiscal qui n’a pas encore été détaillé ne portera que sur « quelques milliers d'euros » pour ne pas favoriser les seuls ménages aisés, d’après le ministre. « Permettre à des grands-parents de soutenir leurs petits-enfants, de soutenir les jeunes qui sont ceux qui ont probablement le plus souffert de cette crise économique et de cette crise sanitaire, ça me paraît juste », a défendu Bruno Le Maire. Selon l’Insee, les jeunes reçoivent plus fréquemment des donations d’un montant plus faible, inférieur à 8 000 euros, contrairement aux ménages entre 40 et 49 ans qui reçoivent davantage des donations d’un montant supérieur à 100 000 euros, par exemple.
L’idée du gouvernement suscite de vives critiques à gauche, où on juge qu'elle ne va favoriser que les ménages aisés. « Il y a visiblement une façon de regarder le monde pour les riches et une autre pour les pauvres. Lorsqu’on évoque un RSA à 18 ans, on dénonce le risque de l’assistanat, mais on ne condamne pas les jeunes aisés à être assistés par leurs parents et grands-parents. C’est tout sauf une mesure de justice », dénonce Boris Vallaud, député socialiste des Landes, interrogé par Le Monde.
