Qu'est-ce qui a initialement été voté à l'Assemblée nationale ?

Une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers, de 9,2% à 10,6%. Une augmentation de 1,4 point touchant tous les placements fiscalisés (PEL, compte-titres, CEL, etc.), parmi lesquels les livrets « classiques », donc Livret A ou LEP (totalement défiscalisés) mis à part. Mais aussi les gains de l'assurance vie, qui sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Or la CSG fait partie de ces cotisations sociales, ce taux de 17,2% passant alors à 18,6%.

C'est un amendement du député PS Jérôme Guedj qui a été adopté le 5 novembre à l'Assemblée nationale, un peu à surprise générale, car le gouvernement et une partie du « bloc central » le soutenant ayant voté pour cette hausse. « Ce qui a été voté n'est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture », déclarait voici un mois Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics. « Ce qui a été voté, c'est la possibilité d'en débattre jusqu'à la fin du processus budgétaire. » De fait, le chemin législatif est encore long avant que cette hausse ne soit confirmée.

Pourquoi la mesure ne figure plus dans le texte actuel du budget de la Sécu ?

Car le Sénat est revenu sur toute une série de mesures adoptées par les députés en première lecture. Dont cette hausse de la CSG. Toute une série d'amendements supprimant cette augmentation à 10,6% ont ainsi été adoptés au Sénat, dont l'un porté par la commission des affaires sociales et pour lequel le gouvernement a choisi de se fier à la « sagesse du Sénat », se gardant donc de donner un avis favorable ou défavorable à cette suppression...

Le budget de la Sécu, largement amendé, a été adopté au Sénat. Puis la commission mixte paritaire visant à nouer un compromis entre sénateurs et députés a échoué.

Retour à l'Assemblée nationale. Avec un budget de la Sécu « version Sénat ». Le texte actuellement à l'étude ne porte donc plus cette hausse. Si les députés y tiennent, ils vont devoir la réintroduire en deuxième lecture. Le rapport de force à l'Assemblée pourrait-il avoir changé entre temps ? C'est possible...

Quelles sont les alternatives à la hausse initiale de 1,4 point ?

Le gouvernement sait que cette hausse est hautement inflammable politiquement parlant et a donc repoussé l'examen des amendements « article 6 bis » (là où se situe la CSG dans ce budget de la Sécu) à la fin de l'étude de la partie « recettes ». Comme pour s'offrir l'opportunité de nouer un compromis de dernière minute.

Près d'une trentaine d'amendements sont « à discuter » à l'article 6 bis. Tous sur la hausse de la CSG ! Avec le même amendement, pour une augmentation à 10,6%, déposé par Jérôme Guedj et cosigné par tout le groupe socialiste, mais aussi une nuée d'autres amendements portant la CSG patrimoine à 10,8%, 10,9%, 11%, 11,2%, voire même 19,2% ! La plupart de ces amendements ont été présenté par des députés des groupes de gauche.

Ont aussi été déposés des amendements du groupe Modem augmentant moins fortement la CSG patrimoine, en la portant uniquement de 9,2% à 10% : « La hausse proposée, de 0,8 point, permettrait un rendement supplémentaire de 1,6 milliard d'euros au profit des organismes de la sécurité sociale », l'objectif étant là encore de financer la « suspension de la réforme des retraites », expliquent les députés Philippe Vigier et Nicolas Turquois. Là encore, ils déclinent leur proposition en plusieurs taux : 10% donc mais aussi 10,2% ou 10,4% et 10,6%, toujours.

Le gouvernement « ne souhaite pas que les petits épargnants soient touchés » par cet impôt

Quelle sera cette fois la position du gouvernement ? « On n'est pas particulièrement attachés à cette mesure [la hausse de la CSG, NDLR]. Ce qu'on dit, c'est si on la retire, il en faut une autre pour compenser », a déclaré hier Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement dans des propos rapportés par l'AFP. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui assuré que le gouvernement « ne souhaite pas que les petits épargnants soient touchés » par cet impôt.

Quel compromis pourrait se nouer pour ce deuxième vote sur la CSG à l'Assemblée ?

Bien difficile à dire... Car cette hausse de la CSG, censée financer la suspension temporaire de la réforme des retraites, fait clairement partie des mesures les plus clivantes de ce projet de loi. Et le « bloc central » sur lequel repose le gouvernement semble se fissurer sur cette hausse de la CSG patrimoine, les partis LR et Horizons ne cachant désormais plus leur ferme opposition à la hausse de la CSG et au gel de l'application de la réforme des retraites jusqu'en 2027. Le suspense est donc total à ce stade... et le vote des prochaines heures sur la CSG probablement décisif sur le sort du budget de la Sécu.

Si la hausse de la CSG est votée, sur quels intérêts va-t-elle s'appliquer ?

Là encore, tout dépend du vote du Parlement ! Si jamais la hausse de la CSG se confirmait, les parlementaires devraient préciser à partir de quand la mesure s'appliquerait. Une « petite rétroactivité » prévoyant une hausse dès la perception des intérêts 2025 est envisageable mais il faudrait alors qu'elle soit décidée et votée par les parlementaires. Sinon ce serait par défaut pour les revenus touchés à compter du 1er janvier 2026, ou plutôt à partir du lendemain de la publication du budget de la Sécu au Journal officiel, prévue fin décembre... mais le suspense reste clairement de mise face aux incertitudes politiques actuelles.

Assurance vie : vos intérêts 2025 versés en janvier 2026 subiront-ils la hausse de la CSG ?