La taxe d'aménagement va-t-elle flamber ? Cet impôt que doit régler tout particulier qui fait notamment construire une maison, un garage ou une piscine a fait l'objet d'un débat lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Ce mercredi, un amendement a été adopté par les députés afin de modifier les valeurs forfaitaires utilisées pour le calcul de la taxe d'aménagement appliqué aux installations spécifiques que sont les piscines, les emplacements de caravanes et d'habitats légers, les panneaux photovoltaïques au sol ou encore les éoliennes. A la clef, une augmentation annoncée de 19% pour pour rattraper l'inflation, mais une indexation à l'avenir de ces installations sur l'évolution du coût de la construction.

« Cela permettrait de restaurer l'égalité vis-à-vis des tarifs de taxe d'aménagement de droit commun, qui évoluent tous les ans depuis 2011, tout en préservant les recettes des collectivités locales qui subissent l'impact considérable causé par l'inflation », explique l'amendement.

Une taxe désormais réactualisée chaque année pour les piscines

Mais un autre amendement déposé par le gouvernement, adopté lui aussi mercredi, a décidé d'exclure « les éoliennes, les fermes solaires et les habitations de camping de l'actualisation des valeurs forfaitaires applicables en matière de taxe d'aménagement ». De telles augmentations pourraient « affecter l'activité de ces entreprises, dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie », explique l'amendement gouvernemental.

Au final, seules les piscines seront finalement concernées par cette hausse de la taxe d'aménagement. Le forfait fixe passe ainsi de 200 euros à 250 euros par mètre carré pour toute construction de piscine. Pour rappel, le montant de la taxe d'aménagement pour une piscine est calculé selon la formule suivante : (superficie de la piscine x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface de la piscine x valeur forfaitaire x taux départemental).

Par ailleurs, désormais ce montant forfaitaire de 250 euros sera actualisé au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Insee.

Les valeurs des forfaits des installations et aménagements :

  • Pour les emplacements de tente, caravanes et résidences mobiles de loisirs, la taxe d'aménagement serait passée de 3 000 à 3 600 euros.
  • Pour les emplacements des habitations légères de loisirs, l'augmentation s'élèvait à 2 000 euros, la taxe passant de 10 000 à 12 000 euros.
  • La taxe des éoliennes (d'une hauteur supérieure à 12 mètres) aurait été de 3 600 euros, contre 3 000 euros jusqu'ici.
  • Pour les panneaux photovoltaïques posés au sol, le forfait serait passé de 10 à 12 euros par mètre carré.
  • Pour les piscines, le forfait s'élève désormais à 250 euros par mètre carré, au lieu de 200 euros.