Les députés ont finalement arraché jeudi soir un compromis pour adopter un amendement du gouvernement faisant passer la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2% à 10,6%, tout en protégeant les petits épargnants.
L'amendement voté lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, clivante pour la droite. La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement.
L'assurance vie et les PEL épargnés
« Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d'assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », a énuméré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, citant également « les intérêts et les primes des PEL » et « celles des plans d'épargne populaire ». Pour ces revenus du capital, la CSG reste à 9,2%.
« Nous préservons toute l'épargne populaire », a-t-elle résumé. « Sous prétexte de vouloir soi-disant épargner les petits épargnants, on épargne les gros », a rétorqué Yannick Monnet (PCF), pointant un rendement deux fois moins important que prévu. La France insoumise s'est abstenue. Ecologistes et PS ont majoritairement voté pour.
Les comptes à terme et les livrets bancaires concernés
Le texte adopté vise à créer une contribution financière pour l'autonomie (CFA) qui augmenterait de 1,4 point la contribution sur les produits d'épargne financière. Objectif : garantir les recrutements dans les EHPAD et améliorer la santé financière de ces établissements. Cette hausse de la CSG à 10,6% devrait ainsi s'appliquer notamment aux dividendes, aux plus-values sur les actions logées dans les comptes titres et les PEA, aux comptes à terme, ou aux livrets bancaires par exemple.
La mesure a été votée par 177 voix contre 84, avec le soutien des députés Renaissance, MoDem, et Liot. 92 députés se sont abstenus, dont 36 au total venant des groupes LR et Horizons, qui ont fait monter la pression cette semaine pour obtenir une révision de la taxe.
