Vous êtes propriétaire d’un bien à louer. Vous avez bien sûr pensé à confier la gestion locative mais finalement la paperasse ne vous fait pas peur et, surtout, vous souhaitez vous épargner le paiement de frais d’agence. Revers de la médaille, vous allez devoir faire seul le tri dans les dossiers de location. Voici quelques outils et astuces pour vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus de vos futurs locataires.

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1 - Vérifier l'existence de l'employeur

Lorsqu’un candidat à la location vous fait parvenir son dossier, il joint son dernier avis d’imposition et ses trois dernières fiches de paie. Vous pouvez dans un premier temps vérifier que la société qui emploie votre candidat existe bel et bien via le numéro SIREN (les 9 premiers chiffres du numéro SIRET mentionné sur les fiches de paie). En tapant ce numéro sur société.com ou Infogreffe, vous saurez si une entreprise au nom de celle indiquée sur le bulletin de salaire de votre candidat est en activité.

2 - Confirmer le revenu net mensuel

Sur sa fiche de paie, vous pouvez aussi vérifier le revenu net mensuel par rapport au montant brut indiqué. En règle générale, le net correspond à 75% du brut.

3 - Scruter la cohérence des informations

Regardez également la cohérence des chiffres entre l’avis d’imposition et la fiche de paie. Si la date d’entrée en poste (indiquée sur la fiche de paie) est supérieure à un an, le revenu fiscal de référence (RFR) prend donc en compte les précédents salaires que votre locataire potentiel a touché de son entreprise actuelle. Hors promotion importante survenue entre temps, si le RFR est nettement inférieur à 12 fois le salaire indiqué sur sa fiche de paie, cela peut être normal et provenir de charges déductibles élevées liées à une pension alimentaire ou à des frais professionnels par exemple. Mais cela peut aussi être l'indice d'une falsification de sa fiche de paie.

Bien sûr qu’il s’agisse d’une personne seule avec des garants, de colocataires ou d’un couple, pensez à faire ces vérifications pour tout le monde.

Falsifier est risqué

Sachez que le locataire qui aura falsifié des documents, pourra être poursuivi pour faux et usage de faux, un délit passible d’une amende de 45 000 euros et d’une peine de 3 ans de prison.

4 - Examiner l’avis d’imposition

Vous avez l’avis d’imposition en main, et les fiches de paie paraissent cohérentes, mais comment savoir si cet avis est vrai. Pour cela, pas la peine d’appeler les impôts, ils ne vous donneront pas l’information. En revanche, il existe un service en ligne, gratuit, de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR). Munissez-vous du numéro fiscal composé de 13 chiffres et la référence de l’avis d'impôt composé de 13 chiffres. Une fois entrés ces chiffres dans la barre de recherche, et s’ils sont valides, apparaissent sur l’écran les informations présentes sur l’avis d’imposition originelle envoyée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

En cas de différence avec l’avis transmis par le candidat, la méfiance est donc nécessaire. « Toutefois, le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente », nuance la DGFIP. Cette situation peut se produire si votre locataire potentiel a déposé une déclaration de revenus rectificative ou s’il a corrigé en ligne sa déclaration après avoir repéré une erreur ou un oubli sur son avis d’impôt.