Peut-on louer un appartement sans cuisine ? Quelle est la taille minimale d'un bien à louer ? L'association de défense des consommateurs CLCV vous aide à vous lancer dans la recherche immobilière.

Le monde de l'immobilier est impitoyable. Et pour les personnes en recherche de logement à louer c'est souvent un parcours du combattant. Ainsi, selon une étude récente de l'association de défense des consommateurs CLCV, 40% des annonces proposées à Paris sont non conformes au principe de l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale. Seul bémol, la CLCV note « que l’encadrement des loyers demeure davantage respecté par les agences immobilières que par les particuliers louant en direct (75% vs 50% de taux de conformité) ». L'association profite de cette occasion pour donner 7 conseils lorsque l'on parcourt les annonces immobilières.

Vérifier la taille du logement

Un logement ne peut être mis en location s'il fait moins de 9m2 ou d'un volume habitable au moins égale à 20 m3. La règle est la même que le logement soit vide ou meublé. Il n'est pourtant pas rare de voir des annonces proposant des pièces de 6m2 ou moins.

La cuisine est obligatoire

Pour être qualifié de décent, un logement doit présenter une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation en eau chaude et froide. Service-public.fr explique que « si le logement n'est pas décent, le locataire doit indiquer par écrit au propriétaire les signes de non-conformité » mais ne doit en aucun cas « cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le propriétaire ne respecte pas ses obligations. » En cas de non mise en confirmité, ce dernier s'expose à être contraint de réaliser les travaux, d'abaisser le loyer ou de verser des dommages et intérêts.

Le meublé ... sans meubles

La CLCV a repéré des annonces immobilières qui proposent de conclure un bail meublé… sans meubles. Problème entre une location nue ou meublée, la durée du bail varie de 3 à 6 ans pour un bail nu et de 1 an pour un meublé. Il y a aussi une différence sur le montant des charges exigibles et sur les loyers de référence (dans le cadre de l'encadrement des loyers notamment).

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Les annonces imprécises

Parfois sans travestir la présence ou non de mobilier, l'annonce manque de clarté . « 1er étage meublé avec cour privative », illustre l'association à titre d'exemple. Rien sur le logement lui-même ou l’immeuble. Mieux vaut passer votre chemin dans ce cas là même si les particuliers n’ont pas « d’obligation en termes d’informations à porter à la connaissance d’un candidat locataire », explique la CLCV.

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Et les trop précises...

Certaines annonces précisent ne louer leur bien qu'à des femmes. C'est évidemment interdit... Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire attention aux critères de sélection qu'il utilise. En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc...) », rappelle Service-public.fr. Le propriétaire ou agent immobilier, auteur d'une discrimination risque jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

La caution est plafonnée

Attention, le montant du dépôt de garantie est plafonné à 1 mois de loyer, hors charges, pour une location nue et 2 mois de loyer, également hors charges, pour un meublé. « Nous avons trouvé une annonce dans laquelle le bailleur propose une location meublée dont le loyer charges comprises est de 990 € avec un dépôt de garantie de 2 520 € soit 2,54 fois le montant du loyer charges comprises alors qu’il ne peut excéder 2 fois le loyer hors charges », explique la CLCV.

Les abus des agences

Honoraires et frais d'agence ne sont pas libres et dépendent de la surface et du lieu de location du bien, rappelle la CLCV. « Ces honoraires ne sont dus qu’en cas de recours à un professionnel et nécessitent la réalisation de prestations cumulatives : visite du logement, rédaction du bail et constitution du dossier du candidat locataire. Or, certains particuliers facturent de tels frais alors même qu’ils louent en direct le bien », précise l'association.