La propriété est une valeur refuge ! D’après l’Insee, près de 58% des Français sont aujourd’hui propriétaires de leur logement, contre 50% il y a 30 ans. Si ces dernières années, la baisse des taux d’intérêt a pu faciliter le passage à l’acte, la forte hausse des prix de l’immobilier a, à l’inverse, pu en décourager plus d’un. Toujours selon les statisticiens de l’Insee, les prix, dans le neuf et l’ancien confondus, ont en moyenne bondi de près de 20% depuis 6 ans. Ils ont même été multipliés par 2,5 depuis l’an 2000, d’après l’indice Notaires-Insee.

Dans ce contexte, plusieurs initiatives, venant de l'Etat mais aussi du secteur privé et notamment de start-ups, ont vu le jour pour tenter de contrecarrer l’inflation immobilière. Parmi elles, le Bail réel solidaire, abrégé BRS, est un dispositif créé par l'Etat en 2017 pour permettre à des ménages modestes d’acquérir un logement, dans des zones tendues, avec une décote estimée en moyenne à 30% par rapport aux prix normaux. L’astuce du dispositif repose sur la dissociation entre le prix du terrain et le prix du bâti. Le ménage n’achète en effet que les murs. Le terrain est lui acquis par un organisme spécifique, sous agrément, qui le loue à l’acquéreur pendant 18 à 99 ans selon la durée du bail fixée.

78 logements en BRS dans le sud de la France

C’est à ce dispositif que La Banque Postale a accordé son soutien. Par communiqué, le 10 mars dernier, la banque a annoncé financer la construction de 78 logements dans les Alpes Maritimes et dans le Var, avec la garantie du Crédit Logement. « La Banque Postale se félicite de cette alliance avec le Groupe coopératif Gambetta et Crédit Logement. Elle vient renforcer nos liens tissés avec les acteurs de l’habitat social et va nous permettre de faciliter l’accession sociale à la propriété à travers des solutions innovantes comme la dissociation du foncier et du bâti », s’est réjoui Philippe Heim, président du directoire de La Banque Postale.

Concrètement, cette ligne de crédit a été accordée au Groupe Gambetta qui prévoit de faire ainsi l’acquisition de deux terrains. Le premier, situé à Cannes La Bocca, va accueillir une résidence de 36 logements. Sur le second, à La Croix-Valmer, sortiront de terre 42 logements. Les livraisons sont prévues pour 2022. « L’accédant est tenu en contrepartie d’honorer trois obligations. S’acquitter d’une redevance pour l’occupation du foncier, estimée en l’occurrence à 100 euros par mois, renoncer à réaliser une plus-value en cas de cession de son bien et respecter un plafond de ressources, qui est en l’occurrence celui du prêt social location-accession (PSLA) », a résumé, à l’occasion de la conférence de présentation de cet accord de financement, Matthieu de Crevoisier, responsable habitat social et économie mixte à La Banque Postale, cité par Le Journal du Grand Paris.

Le prix de revente de ces logements est donc encadré pour éviter d’alimenter la bulle immobilière. Et ils sont accessibles sous conditions de revenus. Ainsi, pour 2021, en zone A, ce qui est le cas de Cannes et de La Croix-Valmer, le plafond de ressources (sur la base des revenus 2019) varie de 32 562 euros par an pour une personne seule, à 67 600 euros pour un ménage de 5 personnes et plus.