Ce que prévoyait le texte initial

Initialement, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement prévoyait un assouplissement de la législation actuelle. Ainsi, il prévoyait que certains propriétaires puisses louer un « logement passoire » (DPE G ou F) après 2028 malgré l'interdiction, à condition notamment de réaliser des travaux de mise à niveau dans un délai de trois ans pour une maison et cinq ans pour un appartement en copropriété..

Ce que les députés ont voté pour les passoires thermiques

Pour les bailleurs concernés, l'enjeu est la remise en location un logement énergivore. Mais les députés ont franchi un cap supplémentaire : adopter un amendement déposé par le Rassemblement national qui annulerait complétement l'interdiction progressive de mise en location des logements ayant un mauvais DPE.

Cet amendement vise à abroger les principales dispositions de l'article 160 de la loi « Climat et résilience » qui ont instauré le calendrier d'interdiction progressive de location des logements en fonction de leur performance énergétique. Ce vote a eu lieu contre l'avis du gouvernement.

Un vote contre l'avis du gouvernement

Il est possible que le gouvernement décide de demander une seconde délibération sur ce texte. La commission ou un des députés peut également en faire de même. Cependant, cette requête ne pourra être faite qu'à l'issue de l'examen du texte.

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi visant à relancer le logement après plusieurs jours de débats et le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu ce mardi 24 novembre.

A la suite de ce vote, une commission mixte paritaire sera réunie et devra rechercher un accord avec les sénateurs. Le devenir de l'amendement sur les passoires thermiques dépend ainsi aussi des discussions à venir...

Cet article a été réalisé à l'aide d'un outil rédactionnel et supervisé par la rédaction de MoneyVox.