La loi de finances pour 2019 a reconduit à l’identique la réduction d’impôt Censi-Bouvard pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, ce dispositif de défiscalisation profite aux acquéreurs de logements neufs - ou VEFA, ou réhabilités - situés dans des résidences de service pour personnes âgées, handicapées ou étudiants. Depuis 2 ans, ce dispositif ne couvre en revanche plus les résidences de tourisme. Il permet de bénéficier d’une réduction de 11% du prix de revient, en répartissant cet avantage sur 9 ans à l’image du plus connu dispositif Pinel.
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La prolongation de cette réduction d’impôt n’était pourtant pas assurée. Elle n’était d’ailleurs pas prévue dans le projet de loi initial, mais a été intégrée via un amendement du rapporteur général de la commission des finances Joël Giraud (LREM). L’an passé, le même Joël Giraud avait réclamé une évaluation de ce dispositif avant septembre 2018, afin de jauger l’intérêt de sa prolongation. Il semble avoir eu des retours sur l’utilité du dispositif puisqu’il a motivé son amendement en citant « l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées ».
Le député Joël Giraud avait par ailleurs prévu de diminuer progressivement la réduction d’impôt (9% en 2019, 7% en 2020, 5% en 2021) dans son amendement. Mais cette diminution progressive a finalement été supprimée lors de la discussion parlementaire. Aucun changement par rapport à 2017 et 2018, donc.
Un acompte mi-janvier lié au prélèvement à la source
Les investisseurs en immobilier locatif profitant déjà de la réduction d’impôt Censi-Bouvard toucheront un acompte équivalent à 60% de leur avantage annuel mi-janvier. Ce dispositif s’intègre en effet dans les réductions et crédits d’impôt pris en compte pour l’avance prévue, chaque année mi-janvier, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source.
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