A la fin de l'été, la mise en œuvre du prélèvement à la source en janvier 2019 était mise en doute. Le Premier ministre Edouard Philippe est intervenu le 4 septembre sur TF1 pour annoncer le maintien de cette réforme du mode de perception de l’impôt sur le revenu, tout en promettant des aménagements. Parmi lesquels une avance sur tous les crédits et réductions d’impôt, à hauteur de 60% du montant, chaque mois de janvier. L’objectif est d’éviter une avance de trésorerie des ménages concernés.

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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait précisé quelques contours de la mesure dans la foulée, mais il restait des points à éclaircir : la liste précise des crédits et réductions concernées, notamment, car tous les avantages fiscaux ne sont pas concernés par cette avance.

L’investissement immobilier locatif au sens large

Le projet de budget 2019 (1) détaille le champ des réductions et crédits d’impôt donnant droit à cet acompte de 60%, dès janvier 2019. Il s’agit des avantages liés :

  • aux dons (ONG, associations, partis politiques, etc.) ;
  • aux cotisations syndicales ;
  • aux dépenses d’hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
  • aux frais de garde des jeunes enfants et aux frais d’emploi de salariés à domicile ;
  • aux investissements locatifs : plus précisément les réductions dites Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel, ainsi que les réductions liées au logement outre-mer.

« En pratique, l’avance, versée pour la première fois dès le mois de janvier 2019, permettra aux contribuables concernés de percevoir, dès le début de l’année, un versement correspondant à plus de la moitié des avantages fiscaux dont ils ont bénéficié l’année précédente (2018) au titre de l’année 2017 », explique Bercy dans l’exposé lié au projet de loi. Dans les évaluations préalables au budget 2019, Bercy livre aussi des chiffres sur la régularité des ces avantages fiscaux, une large majorité de contribuables en profitant d'une année sur l'autre, afin de légitimer cette avance élargie.

Une avance, même pour les petits montants

Par ailleurs, le gouvernement a finalement décidé de ne pas restreindre cette avance fiscale aux seuls « gros montants ». La version initiale de la mesure prévoyait un versement uniquement si le montant de l’acompte dépassait 100 euros. Finalement, comme l’a remarqué Le Figaro, le projet de loi de finances réduit ce seuil au niveau prévu pour les restitutions d’impôt de créances fiscales : 8 euros. Autrement dit, vous toucherez un acompte sur votre compte bancaire de la part du fisc, en janvier, même si vous n’avez profité que de quelques dizaines d’euros de réduction d’impôt cette année.

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(1) Article 3 du projet de loi de finances pour 2019.