En mai dernier, l’Assemblée des départements de France (ADF) a lancé un début de polémique en annonçant une « offre » du gouvernement : le « déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) », pour compenser le manque à gagner de la suppression de la taxe d’habitation pour ces collectivités. L’idée, développée par la suite par Le Figaro, était de relever le plafond du taux départemental des DMTO de 4,5% à 4,7% à l’horizon 2019. Une proposition qui aurait eu pour conséquence d’alourdir les « frais de notaire » facturés aux acquéreurs immobiliers, et qui émanait directement du Premier ministre Edouard Philippe selon l’ADF. Mais cette annonce a par la suite été démentie par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Cette hypothèse serait définitivement enterrée selon le quotidien Les Echos, qui fait état de tractations entre Matignon et l’ADF lors d’un rassemblement de l’ADF la semaine passée. Le refus des départements de contractualiser les pactes financiers plafonnant leurs dépenses de fonctionnement a penché dans la balance : « L'ADF a dit non aux contrats, dont acte, il n’y aura pas de hausse des droits de mutation », a confié une source interne aux services de Matignon aux Echos la semaine passée.
