Une erreur qui coûte cher. Suite à une arnaque au faux RIB, une société spécialisée dans l'achat-revente immobilier poursuivait le notaire ainsi que les banques concernées en justice. Si l'affaire remonte à 2022, le tribunal judiciaire de Paris a finalement rendu sa décision fin mars 2026.

À l'automne 2022, une société spécialisée dans l'achat-revente de biens immobiliers décide d'acheter un bien à 320 000 euros : 96 400 euros proviennent de la trésorerie de la société, le restant est financé par un prêt bancaire. La signature est prévue pour le 4 novembre 2022. Fin octobre, le notaire envoie par mail un récapitulatif des sommes à régler ainsi que le RIB de son étude. C'est à ce moment-là que les choses se gâtent. Le lendemain matin, l'acheteur reçoit un nouveau mail en apparence identique : même logo de l'étude, mêmes montants mais l'IBAN du RIB n'est plus le même. Il s'agit de celui de l'escroc.

Le 7 novembre, la société effectue le virement de 96 400 euros sur le compte de l'escroc et non sur celui de l'étude. Moins de 10 jours plus tard, le notaire, n'ayant pas reçu la somme due, relance la société. L'arnaque est alors découverte. Les démarches engagées permettront de récupérer 27 792,62 euros, mais pas le reste : le préjudice final s'élève à 68 607,38 euros, rapporte Clubic.

Le notaire condamné et la victime pas totalement hors de cause

En septembre 2023, la société porte l'affaire devant le tribunal et assigne le notaire, sa banque qui a émis le virement et la banque qui l'a reçu. La société reproche au notaire d'avoir envoyé des coordonnées bancaires sensibles par mail, sans mise en garde. Le notaire se défend et accuse la société de négligence, étant donné que l'adresse mail comportait une anomalie visible.

Dans une décision rendue le 25 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que la faute incombait au notaire et non aux banques. Pour le tribunal, envoyer des coordonnées bancaires par mail avec un RIB en pièce jointe sans la moindre précaution, sans demander au client de rappeler l'étude pour confirmer le RIB, et sans communiquer le code BIC (afin de vérifier l'authenticité du virement), « constitue une imprudence caractérisée pour un officier ministériel ». Par ailleurs, le tribunal a également souligné la négligence de la société victime qui aurait dû voir que l'adresse mail était différente de celle du notaire. Une négligence qui réduit de 30% la somme que devra lui verser le notaire. La condamnation du notaire est alors ramenée à 48 025 euros.

Carte bancaire : attention à cette nouvelle arnaque redoutable