À qui appartiennent les annonces locatives publiées sur les plateformes, à ces dernières ou aux agences immobilières ? C'est la question à laquelle a répondu la justice, saisie séparément par SeLoger et Leboncoin.

Les deux sociétés reprochaient à Jinka d'utiliser les offres qu'elles hébergeaient sans leur autorisation. De son côté, l'application gratuite, que son fondateur Marc Lebel présente à l'AFP comme un « Google de l'immobilier », défend qu'elles seraient la propriété des agences qui les publient.

Dans les deux décisions de première instance puis en appel - en décembre 2025 pour SeLoger, également devant la cour d'appel de Versailles -, la justice a estimé que les plateformes étaient des bases de données, au sens du code de la propriété intellectuelle, protégées par le droit d'auteur, auquel Jinka a porté atteinte. L'application a été condamnée en appel à verser 60.000 euros de dommages-intérêts à SeLoger.

Jinka devrait se pourvoir en cassation concernant la décision rendue mardi, selon son fondateur. « Alors que Leboncoin refuse l'accès à ses données pour Jinka, il ouvre parallèlement l'intégralité de son catalogue à Google et signe un accord stratégique avec OpenAI pour intégrer son catalogue dans ChatGPT », relève Jinka dans un communiqué.

« La situation est alarmante : les géants technologiques mondiaux bénéficient d'un accès illimité à la donnée immobilière française, tandis que la FrenchTech se voit entravée », regrette l'entreprise. Elle déplore une « obsolescence législative » de la réglementation sur les bases de données, issue d'une directive européenne de 1996. La start-up estime que le droit des bases de données « manque de clarté à l'ère du numérique, et plus encore face à l'essor de l'intelligence artificielle ».

Marc Lebel regrette que les deux plateformes considèrent Jinka, qui leur apportait du trafic jusqu'à ce qu'elle retire leurs annonces, « comme un concurrent ». « Aujourd'hui, il y a une crise du logement, donc il y a énormément d'arnaques », relève-t-il. Or son activité s'appuie, selon lui, sur des algorithmes permettant d'identifier les doublons et les fausses annonces.

Jinka, créée en 2020, revendique quatre millions d'utilisateurs et des annonces « issues de plus de 5.000 sites immobiliers », dont Gens de confiance, LocService ou Maisons & appartements. Contacté par l'AFP, Leboncoin n'a pas réagi dans l'immédiat.