« Une grande partie de nos concitoyens, ceux qui ne sont pas propriétaires, ne participent plus au financement des services dont ils bénéficient », a assuré le ténor de la droite sur RMC-BFMTV, interrogé sur la proposition d'une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes avancée par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire.
« Il y a des communes dans mon département où il y a plus de 60% de locataires, voire 70%, et aujourd'hui, la fiscalité locale ne repose que sur les propriétaires, ça n'est pas juste », a-t-il précisé. « La faute originelle, c'est la suppression de la taxe d'habitation » depuis 2017, a ajouté le président du Sénat, rappelant que ça a coûté « 22 milliards au budget de l'État ».
Pas de nouvel impôt envisagé dans l'immédiat
Mais, a-t-il nuancé, « il faut qu'on soit extrêmement attentifs à ne pas susciter à nouveau une demande d'effort fiscal » donc le rattrapage financier doit passer selon lui par « une réflexion globale » et non par un rétablissement de la taxe d'habitation. « Il faut remettre à plat tout le système de financement des collectivités territoriales », a-t-il suggéré.
La taxe d'habitation sur la résidence principale a été complètement supprimée en 2023. Il reste la taxe foncière payée par les propriétaires. La piste d'une nouvelle contribution, avancée par François Rebsamen « ne correspond pas à la position du gouvernement » et « rien n'est arbitré » concernant le budget des collectivités territoriales, a précisé lundi la porte-parole de l'exécutif Sophie Primas.
