Argent de poche au fil des années

[coriolis]

Bonjour

Mes parents depuis notre plus jeune âge nous ont ouvert des comptes... Livret A etc etc
Après ma majorité ils ont continué à nous donner mensuellement une somme d'argent que j'ai mis de côté.
J'ai mis de côté à peu près 130k en une vingtaine d'année. Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation déguisée et si j'étais en infraction. Je précise que toutes les sommes que j'ai reçu de mes parents étaient toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

Merci
Patrick

 

[Anonyme]

Bonjour

Mes parents depuis notre plus jeune âge nous ont ouvert des comptes... Livret A etc etc
Après ma majorité ils ont continué à nous donner mensuellement une somme d'argent que j'ai mis de côté.
J'ai mis de côté à peu près 130k en une vingtaine d'année. Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation déguisée et si j'étais en infraction. Je précise que toutes les sommes que j'ai reçu de mes parents étaient toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

Merci
Patrick

Aie aie aie... Mon petit Patrick je pense que ta môman va t'apporter des oranges à Fleury-Merogis pendant une trentaine d'années. Au ministère des Finances ils ont aussi des brigades spéciales pour surveiller ce genre de transactions illicites. Si jamais ils voient que tu as reçu une telle somme sans la déclarer, ils envoient un courrier à en-tête du ministère à ta banque pour bloquer ton compte. Ensuite, quand tu te rends au guichet pour savoir ce qui se passe, les inspecteurs viennent te chercher, là tu seras transferé au centre de torture de Bercy, situé dans les égoûts de Paris, où on t'interrogeras pendant 3 ou 4 semaines. Attention, ils ont la gégène facile. Ensuite, on t'enverra au cachot, avec des rats partout, et tu seras obligé de manger tes excrements pour survivre.

Allez, sois raisonnable et rends l'argent avant qu'il ne soit trop tard !

 

[Ashleen]

rendre? cela dépend si ses parents l'ont déclaré en donation aux impôts et donc ont bénéficié d'une réduction d'impôts... si coriolis n'a pas déclaré réception des dons, cela s'apparente à une fraude fiscale. Les impôts peuvent remonter jusqu'à 3 ans en arrière il me semble. Tant qu'il était mineur, je ne vois le problème (? éclairez moi si je me trompe).

 

[Buffeto]

Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation

effectivement c'est une donation ...mais....

d'une part :les dons de sommes d''argent consenties en pleine propriété au profit de, descendants sont exonérées de droit dans la limite de 31 865€ à condition que le donateur ait moins de 80ans et que le bénéficiaire soit majeur.( don Sarkozy)
d'autre part pour ce qui s'est passé lorsque tu étais mineur il y a prescription.
et enfin le don manuel d'argent est autorisé à l'occasion d’événements particuliers ( anniversaire , noel , fête etc...) à condition que le don n'appauvrisse pas le donateur .

donc le seul souci qu'il pourrait y avoir serait si d'autres héritiers s'estimaient lésés lors du partage de la succession.

 

[Buffeto]

rendre? cela dépend si ses parents l'ont déclaré en donation aux impôts et donc ont bénéficié d'une réduction d'impôts...

?????? une donation n'entraine pas de réduction d’impôts ...que nous racontes tu?

 

[moietmoi]

nous

continué à nous donner

voilà déjà une indication sauveuse... l'un d'entre "vous" ne viendra pas se plaindre de défavoristisme.......

à peu près 130k

Argent de poche au fil des années

tu as des poches bien longues....tes pantalons plairaient a beaucoup de monde, la dot est intéressante;

Après ma majorité

ce critère d'être majeur n'est pas un critère pris en compte..

ils ont continué à nous donner mensuellement

ah là on commence à devoir faire un peu attention..

toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

heureusement car les poches seraient lourdes et trouées...

ce qu'il faudrait comparer c 'est ton revenu actuel ou dans les années passées avec ce que te donnaient tes parents chaque mois.

exemple tu gagne 1800 euros/mois et tes parents te donnent 500/mois ; là un jour tu va au devant de problèmes.. il vaudrait mieux si tes parents veulent continuer à donner le même montant,le grouper à l occasion d'un anniversaire, d'une réussite du saut à la perche, du baptême ou ce qu on veut de la petite dernière, bref que tes parents te donnent 12*500= 6000 euros en cadeau en une ou 2 occasions bien justifiables ( donc pas à la même date pour chacun d'entre "Vous")

 

[lopali]

Salut Patrick,

Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation déguisée et si j'étais en infraction. Je précise que toutes les sommes que j'ai reçu de mes parents étaient toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

On va faire court : Successions et donations après le budget rectificatif du 31/07/2012
En résumé, c'est 100 k€ de donation tous les 15 ans en ligne directe. Avant 2012, c'était 160 k€. Donc vous êtes large.

Sinon, vous pouvez aussi vous appuyer là-dessus : Présent d'usage

De plus, si ils vous ont ouvert un PEL, les sommes déposées y échappent aussi.

Donc rassurez-vous, vous ne risquez rien.

 

[IbelieveIcanfly]

Je viens juste rectifier. Vous êtes pas large car pour que ça soit considéré comme une donation il faut que ça soit déclaré (formulaire aux impôts!)
Il faudrait nous indiquer de quelle façon ont été fait les dons : a des occasions précises ou de façon régulière.
S'il s'agit de de dons réguliers sans occasion particulières alors vous vous exposez a un redressement sur les 3 dernières années.
Ceci dit je doute que le fisc s'embarrasse de votre situation.

 

[Buffeto]

Salut Patrick,

ah on voit les adeptes des contrepèteries ....

Donc rassurez-vous, vous ne risquez rien.

certes , ceci dit , les 100 k ne s'appliquent que sur les donations déclarées ....celles ci seront rapportées lors de la succession si elle survient avant les 15 ans .

à la place de Coriolis et en l'absence d'autres héritiers procéduriers , je ne bougerais pas .

 

[Turbo-057]

Du moment que tes parents ont été équitables avec tes frères ou soeurs qu'il n'y a pas eu de favoritisme et que tout le monde a été traité sur un pied d'égalité il n'y aura pas de soucis inter héritié.
Pour le reste ne te tracasse donc pas.

Perso j'ai fait pareil pour mes enfants ils ont chacun des sommes versées mensuellement une partie sera "libres" dès qu'ils seront en age une autre est bloqué jusquà leur 28 ans.
Les montants sont d'environ 1000 par mois ce qui fera avec le cumul d'intérets des placements probablement un capital de départ assez intéressant pour débuter correctement dans la vie active. Personnellement c'est de l'argent dont je n'ai pas besoin donc je leur donne.
Quand je vivais en France mon notaire m'avait fait établir un formulaire 2735 mais uniquement pour les sommes versée en "AV" tout ce qui était PEL et Livret n'en avait pas besoin. Mais au début je ne les avait pas rempli.

Tu as 2 parents donc 2*100000 euros de dispo par enfant en donation en France.
Si l'oubli a été fait de déclaration je doute que ce soit trop grave laisse courir et soit en règle à l'avenir.

 

[lopali]

Je viens juste rectifier. Vous êtes pas large car pour que ça soit considéré comme une donation il faut que ça soit déclaré (formulaire aux impôts!)

Il est large dans le sens où c'est 100 k€ par parent avant de devoir payer quoi que ce soit.

Et ses 130 k€ ne sont pas à déclarer en totalité. Il peut retirer tout ce qui est présents d'usage, PEL...

 

[Buffeto]

il n'y aura pas de soucis inter héritié..

tu es bien optimiste mon cher turbo .......
il y a , malheureusement , toujours des procéduriers ou des jaloux qui sont prêts à tout pour récupérer quelques sous ....

 

[Ashleen]

?????? une donation n'entraine pas de réduction d’impôts ...que nous racontes tu?

Dans le cadre d'une pension alimentaire d'un des parents. C'est ainsi que mon beau père procède pour son enfant majeur.

 

[moietmoi]

Dans le cadre d'une pension alimentaire d'un des parents. C'est ainsi que mon beau père procède pour son enfant majeur.

là, il ne s'agit pas du tout d'une donation; un salaire ,une pension, une rente, tout cela n'est pas une donation

 

[coriolis]

Merci pour vos réponses.

Le terme argent de poche était peut être maladroit car effectivement je suis très bien conscient que ce sont des sommes "relativement" importantes.
Effectivement les versements sont mensuels et pour être précis de 9000€ par an.
Et donc de 27 000 € depuis trois ans et inférieur à 100k sur 10 ans. Mais effectivement non déclarée en tant que donation.
Mon frère et ma soeur ont préféré le dépenser au fur et a mesure, alors que moi j'ai préféré le placer.
Je me posais la question car je voulais changer de banque et de fil en aiguille sur Google je suis tombé sur des fils de discussion ou il fallait justifier de la provenance des fonds.
Encore une fois je suis conscient que c'est une somme importante, qui n'est pas issu d'un dur labeur mais simplement d'avoir eu la chance d'avoir un papa qui a très bien gagné sa vie.
Et je souhaitais être en règle avec ceci. Je ne m'étais jamais posé la question dans le sens "donation" de la loi.
En tout état de cause si je suis en infraction c'est sur la somme reçu ces trois dernières année ou sur la totalité ? C'est une prescription de trois ans ?

Encore une fois, merci pour vos réponses.

2w/\vr

 

[Buffeto]

En tout état de cause si je suis en infraction c'est sur la somme reçu ces trois dernières année ou sur la totalité ? C'est une prescription de trois ans ?

tu n'es pas en infraction ....

mais si tu veux être total-clean , il faudrait effectivement déclarer ces sommes comme des donations.....

 

[Buffeto]

Dans le cadre d'une pension alimentaire d'un des parents. C'est ainsi que mon beau père procède pour son enfant majeur.

comme l'a souligné Moietmoi ceci n'a rien d'une donation ( au sens juridique du terme )

 

[moietmoi]

Effectivement les versements sont mensuels et pour être précis de 9000€ par an.

premièrement; si ils ont encore lieu , stoper cela tout de suite...je sais ce n est pas très gai..mais....
une fois tout le passé épurer et régulariser, trouvez une solution du type présent d'usage 2 fois dans l'année si tant est que ceci n'appauvrisse pas le donateur ou n'enrichisse pas celui qui reçoit;

Et donc de 27 000 € depuis trois ans et inférieur à 100k sur 10 ans. Mais effectivement non déclarée en tant que donation.

je ne sais si on peut déclarer après coup (cout) une donation, ni si on peut décider que le don se fera à tempérament; ceci est à étudier à mon avis avec un notaire, sinon vous avez le risque de vous faire redresser;( revenus ou donation)

C'est une prescription de trois ans ?

non 3 ans c 'est lorsqu'il y a eu déclaration (fausse non intentionnelle) sinon c'est 10 ans

Mon frère et ma soeur ont préféré le dépenser au fur et a mesure, alors que moi j'ai préféré le placer.

Source d'emmer... si vous ne régularisez pas d'une manière ou d'une autre;

tout dépend évidemment, si pour vos parents, vous et vos freres et sœurs 27 ou 130 ke sont vraiment des très petites sommes, alors ce passage là n'est pas à prendre en compte... mais autrement:

Comme tout être vivant, un jour il y aura succession; et si ces 27000, (ou même 130 je pense) ne sont pas régularisés en donation partage ou en présent d'usage( difficile) alors lors de la succession , si par hasard la famille ne s'entend plus, le notaire regardera ce que sont devenus ces 27000 ou 130000 euros et si vos placements sont bons, par exemple il vaudront 1 millions et ceux de vos freres et sœurs 0 car ils ont tout depensé, alors vous devrez verser à vos frères et sœurs une "récompense" en fait partager le million;
pour éviter cela: être certain de bien s'entendre.... ou tout dépenser ( pas en immobilier , mais en bonbons ou voyages) ou alors avoir régulariser en donation-partage avec l'avis d'un notaire

 

[Aristide]

Bonjour,

De plus, si ils vous ont ouvert un PEL, les sommes déposées y échappent aussi.

IIl peut retirer tout ce qui est présents d'usage, PEL...

Oui.....mais avec des réserves.

Statut fiscal du PEL d'un enfant mineur.

Lorsque des parents ouvrent un PEL au nom d'un de leur enfant mineur et l'alimentent, ces versements peuvent être qualifiés de présent d'usage (au sens de l'article 852 du code civil) et ne sont donc pas susceptibles d'être taxés comme un don manuel.

C'est ce qu'indique une réponse ministérielle (JOAN du 17.1.06, n° 63526, ), compte tenu, notamment, de ce que le montant des versements sur un PEL est plafonné.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une règle absolue : la réponse indique aussi qu'en cas de litige entre un contribuable et le fisc sur ce point, la question doit être tranchée au cas par cas par les tribunaux.

La même réponse informe également que, si les parents sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les sommes figurant sur les PEL ouverts au nom de leurs enfants mineurs restent taxables à ce titre, dans la mesure où ce sont les parents qui en ont l'administration légale.

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Cdt

 

[jodel140]

Comme tout être vivant, un jour il y aura succession; ... alors vous devrez verser à vos frères et sœurs une "récompense" en fait partager le million;
pour éviter cela: ... régulariser en donation-partage avec l'avis d'un notaire

Effectivement et bon à savoir pour agir préventivement ! La cigale à meilleure presse que la fourmi dans ce cas de succession ...