Anonyme
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"Précisions
- Les produits déclarés cases 2EE, 2DH, 2XX soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire : ces produits ont été soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire de l’impôt sur le revenu et seront pris en compte uniquement pour le calcul du revenu fiscal de référence qui permet de déterminer notamment les exonérations ou allègements de taxe d’habitation ou de taxe foncière. En cas de non-déclaration de ces produits, une amende est applicable."
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"Précisions
- Les produits déclarés cases 2EE, 2DH, 2XX soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire : ces produits ont été soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire de l’impôt sur le revenu et seront pris en compte uniquement pour le calcul du revenu fiscal de référence qui permet de déterminer notamment les exonérations ou allègements de taxe d’habitation ou de taxe foncière. En cas de non-déclaration de ces produits, une amende est applicable."
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