Vente studio lmnp

[PENELOPE2]

Bonjour,
J ai une question concernant un bien en location meublée de lingue duree. Voilà mon locataire est parti le 8/07/2025 et le bien a été mis en vendu passage chez le notaire le 17/11/2025. Sur l inpi j ai saisi me semble t-il une erreur sur la date de fermeture établissement au 17/11/2025 alors que mon comptable a calculé les amortissements a réintégrer jusqu'au 8/07/2025.
Qui peut me renseigner sur ce sujet.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Le locataire a reçu un congé ou il est parti de son propre chef ?

 

[PENELOPE2]

Il est parti de lui même apres préavis d 1 mois selon la législation en vigueur.

 

[Kizzo]

Et la promesse de vente a été signée à quelle date ?

 

[PENELOPE2]

Promesse de vente avec le mandataire fin octobre et passage direct pour l achat chez le notaire le 17/11/2025

 

[Kizzo]

@moietmoi tu aurais un avis ? Je suis un peu partagé là du fait de l'intention manifeste de ne pas remettre le bien en location après le départ du locataire.

 

[moietmoi]

@moietmoi tu aurais un avis ?

Allo?
@Kizzo, je viens de voir ta réponse..
J'avais commencé une réponse..

Tout à fait d'accord avec toi.
Personnellement, j'avais un bien inoccupé entre 2 locataires, l'amortissement continuait, mais un décret d'encadrement des loyers m'a décidé à ne plus louer, j'ai donc indiqué au comptable d'arrêter les amortissements à la date où j'ai pris connaissance de l'encadrement des loyers qui m'a décidé de ne plus louer et de vendre.

 

[PENELOPE2]

Là le comptable a calculé les amortissements jusqu'au 8/07/2025 pour les réintégrer dans le calcul de la plus value.

 

[PENELOPE2]

Et ce qui me pose problème c'est que he me suis trompée sur le site de l INPI j ai saisi la date de signature du 17/11/2025.

 

[Rewolution]

C'est sans importance. Ton activité est fermée maintenant, et tu as 60 jours pour faire la liasse de clôture. Ton comptable va calculer l'amortissement déduit (que le notaire a dû lui demander) et télétransmettra la liasse.

 

[moietmoi]

Là le comptable a calculé les amortissements jusqu'au 8/07/2025 pour les réintégrer dans le calcul de la plus value.

Pour calculer la valeur qui diminuera la valeur initiale à laquelle tu as acheté le bien, le comptable doit indiquer les amortissements qui ont été utilisés,pas en comptabilité, mais en fiscalité.
Si il y avait eu des amortissements réels entre le 8/7 et le 17/11, il n'auraient pas été utilisés en fiscalité.
Donc cette période est neutre fiscalement pour cette question.

Comme c'est nouveau, je ne peux que tu conseiller d'être attentive à ce que le montant de ces fameux amortissements ne soient que ceux fiscalement utilisés.
Et uniquement sur l'immobilier, pas les meubles..

 

[PENELOPE2]

Ce n est pas une fermeture de société mais 1 établissement donc la liasse se fera en mai prochain.

 

[Rewolution]

en effet.

 

[moietmoi]

Ce n est pas une fermeture de société mais 1 établissement donc la liasse se fera en mai prochain.

Cela va donner du travail au comptable car d'un côté le code des impôts spécifie que lorsqu'il y a plusieurs biens , pour la comptabilité annuelle, on doit grouper les amortissements sans distinction des biens pour l'imputation ( le bénéfice d'un bien est diminué des amortissements de l'autre bien)et de l'autre le code des impôts indique qu'il faut faire bien par bien pour identifier les amortissements utilisés pour chaque bien pour le calcul de la plus value...

C'est quasi infaisable..si on veut suivre le code...
Dans mon exemple, des amortissements de l'un imputé sur l'autre ....à mon avis,c'est au choix du comptable..

 

[PENELOPE2]

Cela va donner du travail au comptable car d'un côté le code des impôts spécifie que lorsqu'il y a plusieurs biens , pour la comptabilité annuelle, on doit grouper les amortissements sans distinction des biens pour l'imputation ( le bénéfice d'un bien est diminué des amortissements de l'autre bien)et de l'autre le code des impôts indique qu'il faut faire bien par bien pour identifier les amortissements utilisés pour chaque bien pour le calcul de la plus value...

C'est quasi infaisable..si on veut suivre le code...
Dans mon exemple, des amortissements de l'un imputé sur l'autre ....à mon avis,c'est au choix du comptable..
[/QU

 

[PENELOPE2]

Bonjour,
Dans mon cas les amortissements utilisés pour ce bien au ont été calcules par mon comptable au /07/2025 et communiqué au Notaire.