Vente Immobilier professionnel

[MGI]

Bonjour,
Nous possédons un petit immeuble de bureau à l'intérieur d'une SAS.
Un acheteur voudrait acheter l'immeuble.
Je ne trouve pas ce qu'il me resterait après la vente et les prélèvements des impôts.
La construction de l'immeuble date de 92-93. La SAS à l'époque SARL a été crée uniquement pour l'immeuble.
Les parts de la SAS sont détenus par mon épouse, mes enfants et moi-même.
Est-ce que quelqu'un connaît la méthode de calcul qui tiendrait compte de la plus value sur le bâtiment, des impôts pour sortir l'argent après dissolution de la SAS, dans le cas de la vente du bâtiment.
Même calcul si je vends la SAS.
L'ordre de grandeur de la vente serait de 500000 €
Merci

 

[moietmoi]

Bonjour,

La construction de l'immeuble date de 92-93. La SAS à l'époque SARL a été crée uniquement pour l'immeuble.

tu as fait construire l'immeuble? ou bien l'immeuble existait et la sarl a acheté l'immeuble? en quelle année?

 

[MGI]

J'ai créé la SARL en 1992 et la SARL a fait construire l'immeuble en 1992-1993

 

[MGI]

Si personne n'a de réponse, quelqu'un aurait-il une piste pour trouver ma réponse

 

[baboune]

Bonjour,
le plus simple est de demander à votre notaire ou à votre expert comptable de réaliser le calcul.
vous aurez ainsi des chiffres précis plutôt que des approximations.
personnellement je ne suis pas compétent pour vous répondre
Cdt

 

[MGI]

Malheureusement, les notaires ne connaissent pas souvent le domaine fiscal, et mon expert comptable me dit qu'il ne connaît pas tous les textes

 

[hargneux]

vous pouvez aussi demander un rdv aux services fiscaux.

 

[MGI]

La dernière fois que j'ai eu un rdv avec les services fiscaux (pour une autre question) la réponse a été : "Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux".

 

[moietmoi]

La dernière fois que j'ai eu un rdv avec les services fiscaux (pour une autre question) la réponse a été : "Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux".

tu pourrais te rapprocher d'un avocat fiscaliste spécialisé en immobilier;(en plus tu as commencé en sarl..)
sur le principe ta sas est une société commerciale, si la société vend le bien, il y aura 2 plus values à calculer: la plus value à long terme(grosso modo la plus value de l'immobilier) et la plus value à court terme( la reprise des amortissements que tu as passés au fil des ans); la plus value à court terme se rajoutera au bénéfice de l'année et sera imposé au % auquel ta sas est imposée sur l'impôt sur les sociétés; (eh oui, ce que l'on a permis de déduire, n'était qu'en sursis d'imposition...)

le conseil qui t a fait passer de sarl à sas et qui a écrit les statuts pourrait sans doute t'aider, ainsi que ton comptable,

 

[jmi12]

Il aurait été utile de nous dire qu’elle est l’activité de la SAS (location immobilière nue, je suppose, puisque vous parlez d’immeuble de bureau et dites que la société a été créée uniquement pour l’immeuble, autre activité ….)

La SAS relève de l’impôt sur les sociétés. Si l’immeuble dont la cession est envisagée a été inscrit à l’actif de la société, la plus-value réalisée relève du régime des plus-values professionnelles.

Le montant de la plus-value comptable et fiscale est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (Valeur d’origine immobilisée, moins amortissements comptabilisés). Pour les immeubles, la plus-value nette ne peut bénéficier du long terme et elle est donc intégralement soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (15% sur 38120 € si les conditions de l’article 219-I-b sont réunies, ce qui devrait être le cas en l’espèce et 28% pour le surplus).

Si vous souhaitez liquider la société en suivant, vous pourrez, au terme des opérations de liquidation, distribuer l’actif net résiduel après paiement de toutes les dettes sociales. La reprise des apports en capital effectués se fera en franchise d’impôt. Pour le surplus, les sommes seront considérées comme des distributions et relèveront du régime fiscal qui s’y attache (Flat tax ou, sur option, imposition globale des produits financiers et des plus-values mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Je pense que votre comptable qui connait parfaitement votre situation est à même de vous fournir les réponses attendues.

Cdt

 

[moietmoi]

Pour les immeubles, la plus-value nette ne peut bénéficier du long terme

Bonjour jmi12,
habitué à l'ir... effectivement dans une société à l'is, par définition sauf quelques exceptions, tu as bien raison;

 

[MGI]

Merci pour vos réponses.
En effet, la société n'a que cette activité.
L'immeuble a été utilisé pour une autre société lors de mon activité professionnelle, que j'ai cédé partiellement et qui a déménagé.
Je pense qu'il faut que je vende l'entreprise.
Il me reste à savoir si la durée de conservation des titres est prise en compte dans le cas d'une plus-value sur une société à prédominance immobilière.
Pour mon comptable, il ne m'a prévenu qu'au dernier moment qu'il fallait transformer la SARL en SAS pour ne pas payer de charges de type salariales lors de la distribution de dividendes. C'est pour ça que je prends des informations ailleurs.

 

[jmi12]

Merci pour vos réponses.
En effet, la société n'a que cette activité.
L'immeuble a été utilisé pour une autre société lors de mon activité professionnelle, que j'ai cédé partiellement et qui a déménagé.
Je pense qu'il faut que je vende l'entreprise.
Il me reste à savoir si la durée de conservation des titres est prise en compte dans le cas d'une plus-value sur une société à prédominance immobilière.
Pour mon comptable, il ne m'a prévenu qu'au dernier moment qu'il fallait transformer la SARL en SAS pour ne pas payer de charges de type salariales lors de la distribution de dividendes. C'est pour ça que je prends des informations ailleurs.

Si vous vendez l’entreprise, s’agissant d’une société, vous (et les membres de votre groupe familial) cèderez vos parts. Les plus-values réalisées à cette occasion seraient soumises à l’impôt sur le revenu et imposées, soit à la flat tax (12.80% majoré des contributions sociales, soit 30% au total), soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de bénéficier de l’abattement de droit commun pour durée de détention (65% en cas de détention d’au moins 8 ans). L’abattement renforcé allant jusqu’à 85 % ne serait pas applicable en l’espèce, s’agissant d’une PME de plus de 10 ans et de nature immobilière.
Cdt

 

[MGI]

Merci pour votre réponse