Vente donation - frais sur la PV

[Waro]

Bonjour,
Savez vous quelle fiscalité est applicable sur la vente d'un bien reçu en donation ? je n'arrive pas à comprendre si les frais sur la plus-value démarrent à partir de la réception du bien en tant que donataire, ( 1998, en l'occurence ) ou bien au moment du décès du donateur ??? le bien a forcément pris de la valeur : 100 000 environ est désormais à 250 000 probable. Merci de vos contributions.

 

[Triaslau]

Bonjour,
Savez vous quelle fiscalité est applicable sur la vente d'un bien reçu en donation ? je n'arrive pas à comprendre si les frais sur la plus-value démarrent à partir de la réception du bien en tant que donataire, ( 1998, en l'occurence ) ou bien au moment du décès du donateur ??? le bien a forcément pris de la valeur : 100 000 environ est désormais à 250 000 probable. Merci de vos contributions.

Bonjour, tout dépend de ce que vous avez reçu en donation. Si vous aviez eu l'intégralité de la NP en 1998 alors c'est cette date.

 

[moietmoi]

Bonjour, tout dépend de ce que vous avez reçu en donation. Si vous aviez eu l'intégralité de la NP en 1998 alors c'est cette date.

Bonjour, ne veux tu pas dire l'intégralité de la pleine propriété???
Donc si 1998, vous avez eu une donation complète du bien, c'est 1998.
Si vous aviez juste la nue propriété alors c'est alors , à mon sens, la vraie date d'achat initiale du bien qu'il faut considérer.
Pour une fois, le doute me fait mettre une réserve dans mon intervention,
Le bofip indique:
Cession après réunion de la propriété : la durée de détention doit être décomptée à partir de la première des deux acquisitions qu'elles soient à titre onéreux, à titre gratuit ou par voie d'extinction naturelle.
Qu'en penses tu Triaslau?

 

[Waro]

Bonjour, tout dépend de ce que vous avez reçu en donation. Si vous aviez eu l'intégralité de la NP en 1998 alors c'est cette date.

Euh mon père actuellement a toujours l'usufruit c'est ça la question ?

 

[Triaslau]

Bonjour, ne veux tu pas dire l'intégralité de la pleine propriété???
Donc si 1998, vous avez eu une donation complète du bien, c'est 1998.
Si vous aviez juste la nue propriété alors c'est alors , à mon sens, la vraie date d'achat initiale du bien qu'il faut considérer.
Pour une fois, le doute me fait mettre une réserve dans mon intervention,
Le bofip indique:
Cession après réunion de la propriété : la durée de détention doit être décomptée à partir de la première des deux acquisitions qu'elles soient à titre onéreux, à titre gratuit ou par voie d'extinction naturelle.
Qu'en penses tu Triaslau?

Si il avait eu la PP la question ne se poserait pas, non ?

Pour moi l'acquisition de la NP fait commencer le délai et fixe le prix d'achat; c'est en tout cas ce qu'il me semble qu'il m'est arrivé. Mes parents m'avaient donné la NP de la maison familiale et la facture de la plus value a été sèche à la revente.

 

[moietmoi]

Si il avait eu la PP la question ne se poserait pas, non ?

Pour moi l'acquisition de la NP fait commencer le délai et fixe le prix d'achat; c'est en tout cas ce qu'il me semble qu'il m'est arrivé. Mes parents m'avaient donné la NP de la maison familiale et la facture de la plus value a été sèche à la revente.

Il y a distinction entre les valeurs et les dates.
Pour la valeur le bofip traité distinctement 3 cas , sauf celui ci
En effet on a vente après : achat nu pro et usufruit
Donation nue pro achat usufruit
Achat nue pro et usufruit par extinction
Mais il n'y a pas donation nue pro usufruit par extinction.
Pour la date le bofip est clair, c'est la date initiale d'achat du bien., Mais pour une fois, je me demande si je sais lire couramment le langage administratif

 

[Waro]

Il y a distinction entre les valeurs et les dates.
Pour la valeur le bofip traité distinctement 3 cas , sauf celui ci
En effet on a vente après : achat nu pro et usufruit
Donation nue pro achat usufruit
Achat nue pro et usufruit par extinction
Mais il n'y a pas donation nue pro usufruit par extinction.
Pour la date le bofip est clair, c'est la date initiale d'achat du bien., Mais pour une fois, je me demande si je sais lire couramment le langage administratif

le Bofip ? si ce site n'est que pour les pro bilingues, alors à quoi sert il ? car vous parlez entre vous et moi je reste avec ma question car je ne comprends pas vos réponses ! merci les amis d"y penser...

 

[Waro]

Il y a distinction entre les valeurs et les dates.
Pour la valeur le bofip traité distinctement 3 cas , sauf celui ci
En effet on a vente après : achat nu pro et usufruit
Donation nue pro achat usufruit
Achat nue pro et usufruit par extinction
Mais il n'y a pas donation nue pro usufruit par extinction.
Pour la date le bofip est clair, c'est la date initiale d'achat du bien., Mais pour une fois, je me demande si je sais lire couramment le langage administratif

?????

 

[Waro]

Si il avait eu la PP la question ne se poserait pas, non ?

Pour moi l'acquisition de la NP fait commencer le délai et fixe le prix d'achat; c'est en tout cas ce qu'il me semble qu'il m'est arrivé. Mes parents m'avaient donné la NP de la maison familiale et la facture de la plus value a été sèche à la revente.

sèche, ça veut dire chère ? a-til été tenu compte néanmoins de la durée de donation ? c'est ma question car il me semble qu'il y a des exonérations selon la durée de détention du bien même avec usufruit. C'est ce que j'aimerais savoir sur le principe.

 

[moietmoi]

sèche, ça veut dire chère ? a-til été tenu compte néanmoins de la durée de donation ? c'est ma question car il me semble qu'il y a des exonérations selon la durée de détention du bien même avec usufruit. C'est ce que j'aimerais savoir sur le principe.

Oui, le bofip bulletin officiel fiscal que j'ai cité, fait remonter dans ton cas, à la date initiale de l'achat, donc si il y a plus de 30 ans, complètement exoneré. N'importe quel notaire confirmera, je pense.

 

[Triaslau]

sèche, ça veut dire chère ? a-til été tenu compte néanmoins de la durée de donation ? c'est ma question car il me semble qu'il y a des exonérations selon la durée de détention du bien même avec usufruit. C'est ce que j'aimerais savoir sur le principe.

oui je voulais dire que çà nous a fait remettre en cause l'opération. En gros on échange une réduction sur les droits de succession contre un énorme impôt sur la plus value (parce que c'est un bien qui s'est énormément apprécié).

Le prix d'achat pour moi, pour le calcul de la PV, a été le prix au jour de la donation de la NP (et j'imagine un peu comme tout le monde on a avait essayé de réduire un peu ce montant pour moins payer de droit de mutation, peut être une erreur).

Oui j'ai eu les abattements sur durée de détention depuis la date de la donation; sauf qu'au final çà fait très peu d'abattement avant 20 ans (et de mémoire je devais être à 17-18 ans) surtout que je maitrisais pas la date de cession (c'est normal mais çà devrait compter si j'avais à refaire l'opération).

Au final une plus value énorme vu l'appréciation du bien; je n'ai pas fait le calcul si mes parents avaient vendu (avec l'exonération de RP) mais je pense que çà fait réfléchir.

 

[moietmoi]

Chaque cas est bien détaillé par le bofip. Les situations sont différentes.
Peux tu préciser comment et par qui a été initialement acquis le bien? Parents mariés? Donation aux dernier vivant? Qui t'a fait la donation ? Un seul? Les 2?
Est ce une donation en avance de hoierie?
La donation avait elle des clauses particulières...
Bref , tout ceci peut faire changer les choses

 

[Waro]

Oui, le bofip bulletin officiel fiscal que j'ai cité, fait remonter dans ton cas, à la date initiale de l'achat, donc si il y a plus de 30 ans, complètement exoneré. N'importe quel notaire confirmera, je pense.

Merci