Vente, déménagement et taxe d'habitation !

[nicolasc]

Bonjour à tous,

Je dois vendre mon appartement (résidence principale) fin 2014 (la date au plus tard avait été fixée au 30 décembre 2014 chez le notaire).
J'ai fait le nécessaire en prenant une location (état des lieux) au 17 décembre 2014 avec un déménagement/enménagement le 20 décembre 2014.
Les acquéreurs tardent à vendre leur bien qui permet de financer l'acquisition du mien, et je crains que ça ne retarde la vente à début 2015.

Si ça venait à être le cas, et donc que mon ancien appartement se retrouve vide au 1er janvier 2015, bien que j'en sois toujours le propriétaire, savez-vous si je serai redevable des taxes d'habitation des deux logements au titre de l'année 2015 ?

Merci.

 

[ZRR_pigeon]

Si ça venait à être le cas, et donc que mon ancien appartement se retrouve vide au 1er janvier 2015, bien que j'en sois toujours le propriétaire, savez-vous si je serai redevable des taxes d'habitation des deux logements au titre de l'année 2015 ?

celui qui habite au 1er janvier paye la taxe d'habitation.
si vous avez déménagé (et vous pouvez le prouver) avant le 1er janvier, vous n'etes pas redevable.
si le locataire arrive apres le 1er janvier, il n'est pas redevable.

Personne ne la paye donc dans ce cas.

mais vu que la manipulation attire beaucoup de monde, le service des impots est habitué a voir beaucoup de fraude qui tourne autour de cela.

donc attendez vous a devoir vous justifier (fournir un bail, preuve de démarrage d'abonnement EDF a la nouvelle adresse, et je ne sais quoi encore pour prouver votre bonne foi).

 

[nicolasc]

Bonne nouvelle !

Merci pour ces précisions, je garderai tous les justificatifs.

 

[ZRR_pigeon]

pou eviter tout soucis (qu'ils vous demandent de la payer), le mieux est encore debut janvier de signaler volontairement a votre centre des impots l'inoccupation du lieu au 1er janvier. plutot que de les laisser emettre l'avis de taxation et que vous fassiez une reclamation.

 

[Turbo-057]

Pas si simple les impôts sont toujours un peu pointilleux sur ce point.
J'ai deja eu 2-3 fois le problème c'est souvent peu simple à justifier. Signalez le au plus tot a votre centre des impots n'attendez pas de recevoir l'avis de taxe d'habitation.

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[nicolasc]

Merci à vous deux.

J'me suis mis un mémo pour début 2015, en espérant que la vente ne sera pas décalée.

 

[ZRR_pigeon]

J'me suis mis un mémo pour début 2015, en espérant que la vente ne sera pas décalée.

je veux pas etre le corbeau de mauvaise augure, mais un rendez-vous notaire entre Noel et jour de l'an, ça sent déjà le gaz (ou le sapin...).

mon conseil serait de prévoir un plan A le 23 décembre et un plan B le 30 décembre...

 

[Turbo-057]

Les acquéreurs tardent à vendre leur bien qui permet de financer l'acquisition du mien, et je crains que ça ne retarde la vente à début 2015.

Si cela fait partie de leur condition suspensive cela peut même annuler la potentielle vente.

 

[nicolasc]

je veux pas etre le corbeau de mauvaise augure, mais un rendez-vous notaire entre Noel et jour de l'an, ça sent déjà le gaz (ou le sapin...).

mon conseil serait de prévoir un plan A le 23 décembre et un plan B le 30 décembre...

En fait j'ai proposé plusieurs dates entre le 22 et le 30 décembre, et c'est plus vers la fin que ça semblait possible pour les acquéreurs.

Quand j'ai proposé la date au notaire, elle ne m'a pas dit clairement qu'il n'y aurait personne de présent à la date demandée, donc je pars du principe que c'est jouable, mais j'me trompe peut-être.

 

[nicolasc]

Si cela fait partie de leur condition suspensive cela peut même annuler la potentielle vente.

En fait j'ai simplifié étant donné que ça n'était pas en rapport avec ma question initiale, mais il y a trois ventes en cascade et c'est la première qui retarde tout le monde. Pour mes acquéreurs, comme la vente de leur logement actuel est dû à un divorce, je ne me fais pas trop de souci sur leur réelle intention de vendre. Mais en effet, la seule et unique clause suspensive entre nous est la vente de leur logement.

 

[ZRR_pigeon]

il y a un deja un compromis de signé (entre vos acquereurs qui sont les vendeurs de leur bien et leurs acquereurs a eux ? c'est clair, non ?) ?

si oui, signé a quelle date ?

 

[nicolasc]

il y a un deja un compromis de signé (entre vos acquereurs qui sont les vendeurs de leur bien et leurs acquereurs a eux ? c'est clair, non ?) ?

si oui, signé a quelle date ?

Oui, le 29 août 2014.
J'ai eu la confirmation de l'obtention du prêt (complément de la vente de leur bien à eux aussi) de leurs acquéreurs.
C'est la date de la première vente (donc de celle des acquéreurs de mes acquéreurs) qui a été repoussée deux fois, problème documentaire.

 

[ZRR_pigeon]

et ca vous concerne ? y'a deux conditions suspensives dans le compromis qui vous lie a vos acquereurs ?
1/ obtention du crédit complementaire (ca c'est levé)
2/ vente du bien des acquereurs de vos acquereurs ? (en cours ?)

c'est bien ça ? sinon (si juste 1/) peu vous importe, c'est leur probleme.

 

[nicolasc]

Le prêt (complémentaire) ne me concerne pas directement, mais c'est rassurant qu'il est été accordé sinon ça faisait tout capoter, mais j'ai attendu ce document pour m'engager en location.

Comme dit en bas de page 1, je suis uniquement concerné par le 2/, du coup il ne faut pas que la première vente (celle qui traine) capote, sinon je suis dans la mouise ..., surtout que je n'aurai pas le droit de toucher les 10% ...

Mais bon, on va rester confiant ...