vente anticipée

[alice]

Quelles sont les pénalités et contraintes en cas de vente anticipée d'un bien acquis dans le cadre de la loi Robien ? L'acte de vente a été signé fin 2005 et l'appartement vient d'être livré. Nous ne souhaitons pas poursuivre et arrêter avant d'avoir toucher les économies d'impôts et autres abattements. Est-ce possible ?

 

[Christhey]

Si votre appartement vient d'être livré, vous n'avez donc pas encore fait votre première déclaration de revenus fonciers et donc vous n'avez pas encore opté pour "l'option Robien"
donc pas de pénalité, en cas de revente

cordialement

Christian

 

[alice]

Merci Christian pour votre réponse.

En fait, il faut que je vous donne plus de détails. L'appartement va être loué courant Juin (par gérance) mais je souhaiterai le vendre.

Question:

- L'acheteur de l'appartement pourra t-il faire une défiscalisation De Robien avec?
- Peut-il garder le même locataire?
- La transaction avec le nouvel acheteur doit-elle passer par la société ayant vendu le package complet?

Merci d'avance pour votre aide.
Alice.

 

[christianR]

Bonjour,

Attention au capital restant dû sur votre prêt qui est peut-être plus important que le montant d'origine dans le cas oùu il y aurait eu une franchise sur les intérêts intercalaires. Voir aussi si pénalités de remboursement anticipé mais je suppose que vous avez pensé à cela.
Pour ce qui est de la loi Robien, un appartement est considéré comme neuf tant qu'il n'a pas été habité...mais le bail est déjà signé par vous même donc le cas est sujet à discussion...vous devriez poser la question par écrit aux impôts pour être sûr que votre acquéreur pourra bénéficier de la loi Robien.
Quant au locataire, il n'y a pas le choix, il faut le garder car il a un bail pour 3 ans. Pour ma part, j'aurais tendance à penser que les impôts ne seront pas d'accord...Bonne chance quand même ! Cordialement.
Christian R