VEFA: Refus PTZ - Construction en cours

[obu]

Bonjour à tous,

La banque censée me fournir le prêt dans le cadre de mon achat immobilier vient de refuser mon dossier.

Le motif serait que "le prêt à taux zéro ne peut être accepté alors que la construction de la résidence a débuté".

Je n'avais jamais entendu parler de cette condition pour pouvoir en bénéficier.

Quelqu'un a-t-il déjà eu un cas similaire? Cette condition existe t'elle vraiment?

Merci d'avance et bonne journée.

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est effectivement une règle qui m'est resté en mémoire mais je n'arrive pas à retrouver le texte concerné.

Je vous suggère d'interroger l'A.D.I.L de votre département s'il en exist une; si non l'A.N.I.L. Paris.

La réponse nous intéressera tous.

Cdt

 

[obu]

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à l'entretien avec une conseillère juridique de l'A.D.I.L.

Elle m'a affirmé que cette raison de refus du PTZ est totalement inexistante.

Cette réponse n'est donc en aucun cas une raison valable de refus.

Voila, bonne journée

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai retrouvé une note d'archive qui indique :

"Le rachat à un particulier d'une construction en cours et les travaux d'achèvement sont finançables en PTZ".

Mai le mieux et le plus sécurisant serait sans doute que votre banque interroge la SFGAS qui est l'organisme mandaté par l'état pour gérer le PTZ et régler ce type de problème.

Vous pouvez tenter le l'interroger vous même mais c'est extrêmement rare qu'elle réponde à des demandes de particuliers.

Cdt

 

[obu]

Oui effectivement, nous avons également vu cette partie la ce matin ainsi que cette organisme.

On verra pour la suite, mais la je pense que ça doit se passer par la phase négociation avec la banque.

Merci pour les informations en tout cas.

 

[hargneux]

Oui effectivement, nous avons également vu cette partie la ce matin ainsi que cette organisme.

On verra pour la suite, mais la je pense que ça doit se passer par la phase négociation avec la banque.

Merci pour les informations en tout cas.

Deux cas de figure :

- Le rachat d’un logement à un tiers en cours de construction peut être financé dans la
catégorie « neuf » dès lors que le bien concerné n’a encore jamais été occupé. Seuls les
travaux réalisés postérieurement à l’émission de l’offre PTZ + sont finançables.

- Sur une VEFA : Sont exclus du coût réglementaire de l’opération :
Les frais d’acte notarié.
Les droits d’enregistrement.
Le montant des travaux financés au moyen de l’Éco Prêt à Taux Zéro.
Le montant des travaux déjà réalisés avant la date d’émission de l’offre, même non
réglés.

 

[obu]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ou avez-vous trouvez ce texte?

Dans tout les cas, la construction est a sa phase "fondation" et donc le PTZ ne peux m’être refusé pour cette condition (même partiellement).

Merci.