Valeur maximale d'un don

[bravodeltafr]

Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, ma femme et moi pouvons transmettre sans impôt de succession jusqu'à 100.000 par enfant et par parent, soit au total 600.000 pour nos 3 enfants.
On m'a dit que cependant, ayant 60 ans, et mon mari 65 ans, on pouvait transmettre en franchise d'impôt au sein d'une société de gestion de patrimoine jusqu'à 1,1 million grâce aux règles d'usufruit (!...?...).
N'ayant pas bien compris, où puis-je trouver des explications complémentaires claires à ce sujet ?
Merci pour votre aide !

 

[Buffeto]

effectivement on peut transmettre par donation de nue propriété beaucoup plus en valorisation .

vous avez entre 60 et 70 ans chacun donc la valeur de la NUE propriété de vos biens est de 60% et celle de l'usufruit de 40% ( voir cette page [lien réservé abonné] ) .

donc si vous avez un bien qui vaut 1M € . si vous donnez la nue propriété ca revient à donner 60% de 1M€ soit 600k.
donc vous donnez chacun 100k à chacun de vos 3 enfants .
et vous gardez l'usufruit .

le tout sans droits de succession puisqu'au décès de l'usufruitier , l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droit.

 

[bravodeltafr]

Buffetophile, merci pour cette réponse.
Si j'ai bien compris, si j'avais 2o millions, on pourrait transmettre 12.000.000 sans payer de droits !!? + 600.000 de franchise habituelle (100.000 par parent et par enfant) ?
C'est ultra surprenant ce système ! Et si on ne créait pas de sociéte, ce serait aussi possible ?

 

[Buffeto]

Si j'ai bien compris, si j'avais 2o millions, on pourrait transmettre 12.000.000 sans payer de droits ?

hélas NON ...

si tu as 20M€ la valeur de la Nue-propriété est donc de 12M€ tu pourras donc donner 600k€ et tu payeras les droits sur 12M€-600k = 11 400 000€ en franchise de droit . ( ce qui n'est rien par rapport à payer des droits sur 20M€ )

 

[moietmoi]

C'est ultra surprenant ce système ! Et si on ne créait pas de sociéte, ce serait aussi possible ?

bonjour, il n'y a pas de société à créer; la séparation entre usufruit et nue propriété est constitutive de la propriété;

attention tout de même , à ne pas se démunir par une donation trop généreuse, qui obérerait les besoins à venir dans la grande veillesse

 

[Buffeto]

bonjour, il n'y a pas de société à créer; la séparation entre usufruit et nue propriété est constitutive de la propriété;

je confirme

attention tout de même , à ne pas se démunir par une donation trop généreuse, qui obérerait les besoins à venir dans la grande veillesse

tant qu'ils gardent l'usufruit le risque est peu élevé .

 

[moietmoi]

je confirme



tant qu'ils gardent l'usufruit le risque est peu élevé .

les coûts de la dépendance dans le grand age peuvent être élevés, et l'usufruit n'a quasi plus de valeur, et encore faudrait il que quelqu'un veuille ou puisse l'acheter...

 

[Buffeto]

les coûts de la dépendance dans le grand age peuvent être élevés, et l'usufruit n'a quasi plus de valeur, et encore faudrait il que quelqu'un veuille ou puisse l'acheter...

certes mais tout dépend ce que tu donnes ....si tu donnes la nue-propriété d'une maison locative par exemple ....il te restrera toujours les revenus du bien sans avoir les contraintes de la pleine propriété ( grosses réparations : réfection de la toiture par exemple )

 

[bravodeltafr]

Vos réponses sont tout à fait intéressantes.
Mais je ne comprends alors pas pourquoi on parle de 100.000 par enfant et par parent en franchise d'impôts si on peut en fait donner plus.
Merci encore pour vos avis, et bonne journée !

 

[Buffeto]

Vos réponses sont tout à fait intéressantes.
Mais je ne comprends alors pas pourquoi on parle de 100.000 par enfant et par parent en franchise d'impôts si on peut en fait donner plus.!

c'est tout l'interet du démembrement de propriété ...

tu ne donnes que 100k par enfant mais sur une valeur inférieure à la valeur du bien en pleine propriété ....

par exemple demain j'ai RDV avec le notaire pour faire une donation de nue propriété de parts de SARL de famille.

cette SARL possède des biens qui sont encore grévés de crédits.

du coup le notaire valorise la SARL une bouchée de pain....

donc je donne pour une valeur ridicule des parts de SARL qui , losrque la SARL aura remboursé les crédits , vaudront beaucoup plus ...

si j'attends que les crédits soient remboursés pour donner les parts alors la valorisation dépassera largement les 100k par enfants...

 

[lina92]

hélas NON ...

si tu as 20M€ la valeur de la Nue-propriété est donc de 12M€ tu pourras donc donner 600k€ et tu payeras les droits sur 12M€-600k = 11 400 000€ en franchise de droit . ( ce qui n'est rien par rapport à payer des droits sur 20M€ )

Du coup, qu'en est il de l usufruit conserve? Est il soumis aux droits de succession ?

 

[Buffeto]

Du coup, qu'en est il de l usufruit conserve? Est il soumis aux droits de succession ?

non
lors d'un démembrement de propriété lorsque l'usufruitier décède , l'usufruit rejoint la nue propriété sans frais .