Urgent : Resiliation d un contrat vefa

[sten]

Bonjour
J'ai acheté (acte de vente notarié) un F2 en province il y a 22 mois et la construction n'est toujours pas achevée. Le promoteur m'envoie régulièrement des certificats d'avancements de travaux et s'excuse du retard de livraison (10 mois à ce jour).
Entretemps, j'ai pour projet -pour raisons personnelles- de changer radicalement d'orientation dans ma vie professionnelle et mes revenus vont passer de 105 000 € (revenus lors de la simulation de Robien, induisant un remboursement de prêt à environ 200€ sur 9 ans), à environ 60 000 € (au pire) donc mes impôts vont sensiblement diminuer, et de fait cet investissement sera beaucoup moins intéressant voire trop lourd à supporter mensuellement pour moi (ce que je ne sais pas évaluer d'ailleurs: existe-il un simulateur -en ligne-de remboursements pour cela?)
Je me pose donc la question de la possibilité de résilier le contrat comme le bien n'est toujours pas livré ou pour cause personnelle (dans mon cas, il s'agit d'un arrêt maladie longue durée -depuis 13 mois à ce jour- qui sera peut être suivi d'un licenciement en décembre (en attente d'une décision de justice).
J'aimerais donc savoir s'il existe des possibilités de rétractions pour des cas de maladie (ITTP) ou chômage, et/ou des délais de livraisons inacceptables.

En vous remerciant vivement pour votre réponse
Cdt

 

[fabym]

Je pense que votre message n'est pas dans la bonne rubrique (plutôt dans rubrique Crédits immobiliers).
Je ne suis pas une spécialiste mais il me semble qu'une fois la VEFA réalisée devant notaire, vous êtes engagé comme pour une vente immobilière classique.
Vous pouvez donc essayer de revendre le bien.
Par ailleurs, le promoteur vous proposera peut -être un dédommagement pour le retard. C'est ce qui s'est passé pour nous , le logement a 9 mois de retard sur la date de livraison. On nous a proposé de nous verser l'équivalent de ce que l'on aurait touché en loyers, déduction faite des mois de retard qui ne sont pas de leur fait ( conditions météo et faillite du couvreur).
Je crois que cela vaut le coup de demander quand la construction touchera à sa fin et surtout je pense que c'est une obligation légale pour le constructeur, à partir du moment où l'acte de vente mentionnait une date de livraison.

 

[investNancy]

il y a des précédents (fouillez dans les archives de ce forum car je n'ai pas réussi à retrouver) : 10 mois de retard constituent une raison valable d'annuler la vefa. Problème : relire votre contrat et vérifier si ils n'ont pas mis une clause les dédouanant. Elle ne devrait pas être légale. Autre problème : si vous ne suivez pas les procédures dès le début : courrier avec recommandé etc... (lire les sites spécialisés ou voir avec un conseil juridique ou avocat si vous avez une mutirisques qui vous prend en charge) sinon ils vont vous mener en bateau. Seules les procédures ont une valeur juridique.
Bon courage mais vous avez raiuson de vouloir en sortir.