Travaux future résidence principale

[bobopi]

Bonjour,

j'ai ouvert un PEL en décembre 2011 dont les intérêts permettent aujourd'hui une prime d'état d'environ 850 euros. J'ai acheté ma future résidence principale en mars mais n'y déménagerai qu'en septembre car elle nécessite de gros travaux. Je reste donc dans ma résidence actuelle entre temps. A priori, si j'obtiens un prêt compatible PEL de 5000 euros pour effectuer ces travaux (électricité par exemple), je toucherai la prime. Quatre questions toutefois:

1) j'ai lu ça et là sur des sources moyennement sérieuses que le dépassement des 10 ans du PEL enlevait les droits à la prime d'état mais j'ai l'impression que c'est quinze ans plutôt, est-ce bien cela ? Donc ça marche dans mon cas même si le PEL est bloqué depuis ses dix ans.

2) si j'ai bien compris, il me faut utiliser la totalité du PEL pour financer ces travaux en plus du prêt ?

3) si j'ai bien compris, ce type de prêt de 5000 euros serait en fait un prêt à la consommation compatible et remboursable par anticipation ?

4) j'ai un doute sur la temporalité de la résidence principale. Le prêt travaux du PEL s'applique à la résidence principale, mais ces travaux sont réalisés sur ma "future" résidence principale dans 6 mois. Entre temps, ma résidence principale est mon logement actuel, que je vends pour septembre. Et je ne peux pas déclarer un changement de résidence principale entre mars et septembre, sinon je perdrai l'exonération de plus-value sur la vente de la résidence principale (la jurisprudence semble complexe, je ne veux pas tenter le diable). Ce cas de figure me semble pourtant courant. Est-ce que les travaux sur "future" résidence principale font bien partie de l'application du prêt travaux PEL ?

Merci par avance pour votre aide et vos éclaircissements

 

[Aristide]

Bonjour,

1) j'ai lu ça et là sur des sources moyennement sérieuses que le dépassement des 10 ans du PEL enlevait les droits à la prime d'état mais j'ai l'impression que c'est quinze ans plutôt, est-ce bien cela ? Donc ça marche dans mon cas même si le PEL est bloqué depuis ses dix ans.

Oui.
Mais les droits à prêt et prime sont arrêtés à l'échéance contractuelle; donc au maximum 10 ans.

2) si j'ai bien compris, il me faut utiliser la totalité du PEL pour financer ces travaux en plus du prêt ?

C'est ce que précise l'article L.315-1 du code de la construction et de l'habitation.
Cependant toutes les banques ne respectent pas cette disposition.

3) si j'ai bien compris, ce type de prêt de 5000 euros serait en fait un prêt à la consommation compatible et remboursable par anticipation ?

Juridiquement parlant un prêt destiné au financement "de travaux de réparations, améliorations ou entretien" est considéré comme étant un prêt à la consommation à condition qu'il ne soit pas assorti d'une garantie hypothécaire.

Mais en ce qui concerne les conditions - notamment le taux appliqué - certaines banques appliquent celles de leurs prêts à la consommation cependant que d'autres appliquent celles de leurs crédits immobiliers.

4) j'ai un doute sur la temporalité de la résidence principale. Le prêt travaux du PEL s'applique à la résidence principale, mais ces travaux sont réalisés sur ma "future" résidence principale dans 6 mois. Entre temps, ma résidence principale est mon logement actuel, que je vends pour septembre. Et je ne peux pas déclarer un changement de résidence principale entre mars et septembre, sinon je perdrai l'exonération de plus-value sur la vente de la résidence principale (la jurisprudence semble complexe, je ne veux pas tenter le diable). Ce cas de figure me semble pourtant courant. Est-ce que les travaux sur "future" résidence principale font bien partie de l'application du prêt travaux PEL ?

Si vous occupez le logement à titre de résidence principale ( >= 8 mois/an) dans les six mois il ne devrait pas y avoir de problème.

Cdt

 

[bobopi]

Merci pour votre réponse claire et rapide. Vous aidez beaucoup de gens ici, c'est vraiment appréciable.

 

[bobopi]

Rebonjour,
quelques questions complémentaires dont la réponse semble difficile à trouver sur internet:
- la banque fait normalement la démarche de demander la prime d'état, de quoi a-t-elle besoin ? un simple devis ? un virement du prêt à un entrepreneur associé à un devis ou une facture (compatible avec les travaux de rénovation associés à un prêt PEL) ? Doit-on utiliser l'argent de ce prêt pour faire un virement à un entrepreneur avant de le rembourser par anticipation ou peut-on directement le "rendre" à la banque ?
merci par avance pour vos expériences

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous ne pourrez obtenir la mise à disposition des fonds que sur production des factures des artisans/entrepreneurs.

Avec le dossier déjà constitué la banque n'a pas besoin d'autres choses pour demander la prime mais, suivant les procédures et organisations de chacune, le délai pour la percevoir est plus ou moins long.

Cdt