Transmission

[jeanarthur2017]

Bonjour,

Je souhaite transmettre, à mon décès, l'ensemble de mon patrimoine à ma fille (Mineure actuellement) en refusant délibérément que mon ex-épouse puisse récupérer la moindre part de ce dernier.
Comment puis-je agir ?
Merci

Jean

 

[Buffeto]

Je souhaite transmettre, à mon décès, l'ensemble de mon patrimoine à ma fille (Mineure actuellement) en refusant délibérément que mon ex-épouse puisse récupérer la moindre part de ce dernier.
Comment puis-je agir ?

puisque vous êtes divorcés , le partage de la communauté a déjà eu lieu et donc ton ex-épouse n'a aucun droit sur ton patrimoine restant.

par contre , je suppose qu'elle restera tutrice de votre fille jusqu'à sa majorité et que donc elle aura le droit de gérer ses biens .
ce qui ne veut pas dire qu'elle pourra en faire ce qu'elle veut .

 

[cedricmr]

@ buffeto : EX-épouse

 

[Buffeto]

@ buffeto : EX-épouse

oui je viens de m'en apercevoir et j'ai corrigé ....

 

[Turbo-057]

Soit régime de séparation des biens,
Soit divorce

Si vous êtes déjà divorcé en quoi votre ex-épouse aurait elle droit à quelque chose ?