Transfert PTZ compliqué

[mariflo]

Bonjour,
J'ai acheté un bien sur lequel je beneficie d'un PTZ que je commencerai à payer en 2018. J'etais célibataire à l'epoque.
Je revend aujourd'hui ce bien, et j'en achete un autre avec mon conjoint.
Je souhaite transferer mon PTZ sur la nouvelle acquisition, mais la banque me sort des conditions un peu difficiles à réaliser:
- achat-vente le même jour;

-expertise ptz si bien + de 20 ans

- promesse de vente + accord acquéreur

-courrier des clients demandant le transfert

-accord credit logement impératif sur nouveau montage

-frais de dossier 200 €

-accord définitif du responsable du pôle
Je precise que je ne change pas de banque.
Toutefois, je ne remplis plus du tout les conditions de ressources, et on m'a dit que je devais "remonter" completement le dossier de prêt, ce qui implique que je doive refaire une demande de PTZ...
Aidez-nous à y voir plus clair, les sons de cloches sont differents suivant les interlocuteurs...
Merci d'avance

 

[hargneux]

bonjours

-expertise ptz si bien + de 20 ans

- promesse de vente + accord acquéreur

-courrier des clients demandant le transfert

-accord credit logement impératif sur nouveau montage

Tout ca , c'est ok

frais de dossier 200 €

, ca doit pouvoir se négocier

achat-vente le même jour;

Ca c'est NON, vous avez 6 mois pour racheter après la vente

Toutefois, je ne remplis plus du tout les conditions de ressources,

Ca c'est NON il n'y a pas de conditions de ressources pour un transfert.

Slts

 

[mariflo]

Merci bcp, y a-t-il un texte précis que je puisse utiliser pour le leur demontrer?
Que faire si la banque traine encore des pieds,?????
L'accord crédit logement implique que mon courtier refasse un nouveau montage, puisqu'il n'a pas été fait sur celui-ci...
En fait, ce qui me gene c'est qu'il insiste (le courtier, suite contact avec la banque) sur l'achat vente le même jour...
Et puis-je signer l'accord de pret et continuer mes demarches en vue du transfert apres???
Desolé, mais on est un peu perdus car nos interlocuteurs ne sont pas franchement cooperatifs...

 

[mariflo]

Voici les dernieres nouvelles:
J'ai contacté l'ADIL de mon departement, ils m'ont confirmé le delai de 6 mois entre les 2 transactions. Cela ne fait pas l'objet d'un texte de loi, mais fait partie d'une reponse donnée par la SGFGAS.
J'ai eu aussi mon notaire, je lui en ai touché 2 mots, l'achat-vente simultané lui semble abusif, juste pour arranger la banque.
Mais comme elle est en rapport regulier avec le pôle immobilier concerné, et qu'un de notaire de l'etude est consultant pour l'ADIL, on va peut etre arriver à nos fins...
Car lors de notre rdv avec la banque samedi, celle-ci nous a confirmé l'achat-vente le même jour...Et c'est elle qui donne l'accord final au transfert
Croisons donc les doigts!

 

[mariflo]

Pour nous, le transfert semble bien compromis...En effet, la fin du delai des 45jours expire vendredi 18 avril, ca me semble trop juste pour continuer les demarches...
Sachant que le transfert doit apparaitre dans l'offre (cause caution crédit logement), le delai sera largement depassé.
On aura revé un peu...

 

[BB77240]

BONJOUR ... J'AI EU EXACTEMENT LE MËME SON DE CLOCHE L'ANNEE DERNIERE ET JE N'AI PAS PU FAIRE VALOIR MES DROITS ... AU FINAL LA MAISON DE MES RËVES M'EST PASSEE SOUS LE NEZ...
ET J'AI PEUT ETRE TROUVE UNE NOUVELLE MAISON A ACHETER MAIS NE SAIS PAS COMMENT PROCEDER ...

D'AUTANT QUE J'AVAIS NEGOCIE EN 2000 MON PRET DE BASE + LE PTZ DANS UNE BANQUE
ET Q'EN 2004 LE PTZ EST RESTE DANS CETTE BANQUE MAIS JE ME SUIS FAIT RACHETE MON PRET PRINCIPAL PAR UN AUTRE ETABLISSEMENT POUR UNE DUREE PLUS COURTE ET UN MEILLEUR TAUX...

AU FINAL EST IL POSSIBLE DE LE LAISSER TEL QUEL ET DE LE REMBOURSER A ECHEANCE MEME SI J ACHETE UNE AUTRE MAISON ?

COMMENT FAIRE VALOIR MON BON DROIT ? IL S'AGIT QUAND MËME DE 21000 EUROS !!

merci pour votre aide

 

[hargneux]

JE N'AI PAS PU FAIRE VALOIR MES DROITS

Il faut faire attention aux mots utilisés, le transfert n'est pas un droit, mais une possibilité.

AU FINAL EST IL POSSIBLE DE LE LAISSER TEL QUEL ET DE LE REMBOURSER A ECHEANCE MEME SI J ACHETE UNE AUTRE MAISON ?

Dans les conditions décrites, rachat du prêt principal par une autre banque, si la banque qui a conservé le PTZ laisse faire, vous aurez beaucoup de chance ou vous serez tomber sur un gros clown.

Difficile d'avoir le beuure, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

FAIRE VALOIR MON BON DROIT

En la matière, vous n'en avez pas.
Un prêt est consentit, en fonction de la personne, du bien et des conditions du moment.
Si vous changez un paramètre, c'est une nouvelle négociation qui commence.
Et en changeant de banque pour le prêt principal, vous n'avez plus rien à négocier.

SLts

 

[BB77240]

JE RECTIFIE LES TERME UTILISES MA FORMULE ETAIT MALADROITE ...
MAIS IL EST QUESTION DE TENTER DE TRANSFERER CE PTZ ...
IL EST POSSIBLE DE LE FAIRE ALORS POURQUOI LES CLIENTS ONT ILS AUTANT DE MAL A LE METTRE EN PRATIQUE?
OUI LA BANQUE A LAISSE .. ET NON JE NE VEUX PAS TOUT CAR IL S AGIT DE NEGOCIATION ET JE SUIS EN TRAIN DE NEGOCIER CONTRE "cette faveur" la domiciliation de mes comptes à nouveau chez eux ainsi qu'une enveloppe complémentaire pou cette acquisition...


merci en tout cas pour vos précisions même si elles me confortent dans l'idée que ni moi ni les autres clients auront gain de cause...

 

[hargneux]

La transfert est possible et se fait facilement sans difficulté, pour peu que les conditions soient respectées et que le bon sens l'emporte :

- Les conditions : le nouveau bien doit être éligible au prêt 0, donc états des lieux...
seuls les revenus ne sont pas revus.

- le bon sens : c'est là que le bats blesse en général : il est impératif que la vente de l'ancien bien soit faite avant l'acquisition.
Dans un cas basique on fait un relais, dans le cas d'un transfert, on ne peut pas faire de relais sur l'encours du prêt transféré, il faut autofinancer cette portion, et c'est là que ça coince.

Mais si vous respectez bien les critères et la chronologie, il n'y a pas de raison objective à vous refuser le transfert.

Maintenant, pour votre cas particulier, vous avez le PTZ et le complémentaire dans une banque, puis vous avez fait racheter le complémentaire et laissez le PTZ, puis vous revenez vers le premier pour garder le PTZ.
Je suis le conseiller, je me dis qu'à la première occasion, vous aller recommencer et je resterais plombé avec des coûts de gestion et aucune rentabilité. Je ne fais aucun effort, c'est du buisness, je vais là où j'ai une chance de gagner ma vie,sinon je suis un mauvais gestionnaire, comme n'importe quel commercant.

Slts

 

[stunt38]

par ailleurs merci d'écrire en minuscule

 

[mariflo]

Puisque le sujet a rebondi, je viens vous donner l'evolution de notre dossier...
Nous allons donc changer de banque, et accepter une offre concurrente à celle proposée par notre banque actuelle... En effet, les conditions proposées sont inacceptables pour nous, car il n'y a pas de differé sur le long terme. Nous aurions eu les 2 mensualités a payer, ce qui est tres lourd. Nous comptions sur le fait que mon pret etant modulable, je suspendrai les mensualités de l'ancien bien le temps de la vente ( 6 mois au max).
En relisant mon offre de pret, il n'en etait rien, celui-ci n'etait pas modulable (alors que je suis sûre et certaine que c'est ce que le courtier avait obtenu, j'ai les traces de l'ancienne nego... La X m'a donc fait signer autre chose)
Bref.... Ils n'ont pas voulu faire d'efforts sur ce point, nous ne pouvons pas nous permettre de payer 2 mensualités, même si la vente de notre bien est en route, on n'est jamais a l'abri d'un couac (refus de pret ou autre)
De toute facon, j'ai cru lire sur ce post que la vente de l'ancien bien devait se faire avant, notre PTZ est donc definitivement perdu...
Bonne chance aux autres...