transfert droits PEL apres cloture

[jd020674]

Bonjour,

Ma grandd mère a cloturer son PEL il y a une dizaine d'année pour un projet immo. Elle n'a pas utilisée tous ses droits et elle voudrait me ceder les droits restant.

Est ce encore possible malgre le fait qu'elle a clotuer son PEL. Y a t'il des conditons a respecter de son coté comme du miens ?

Merci de votre aide

Jacques

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma grandd mère a cloturer son PEL il y a une dizaine d'année pour un projet immo. Elle n'a pas utilisée tous ses droits et elle voudrait me ceder les droits restant.

Est ce encore possible malgre le fait qu'elle a clotuer son PEL. Y a t'il des conditons a respecter de son coté comme du miens ?

Merci de votre aide

Jacques

Bonjour,

Non, ce n'est pas possible pour deux raisons :

1) - Vous dites que votre grand mère n'a pas utilisé tous ses droits PEL; cela veut donc dire qu'elle en a utilisé une partie.
Or, pour utiliser des droits PEL, il faut effectivelent le fermer et la règlementation prévoit que les droits non utilisés sont perdus.

2) - Cette même réglementation prévoit que les droits PEL sont valables un an après la fermeture du PEL

J'ajoute qu'il faudrait aussi que vous soyez titulaire vous même d'un PEL et que vous utilisiez en priorité et en totalité vos propres droits avant de bénéficier d'une cession.

Cordialement,

 

[jd020674]

Merci de votre réponse.

Bonne journé

Jacques