Transfert de PTZ+

[chawki]

Bonjour à tous,

Je me permets de poser ma question aux experts de ce forum espérant avoir un éclaircissement.

Nous sommes propriétaire d'un appartement T4 (80m²) acquis à travers le dispositif de la location-accession (levée d'option en janvier 2012).

Nous avons financé ce projet en partie par un PTZ de 32 000 euros et un prêt sociale de 10 000 de la banque (Crédit Agricole)

Aujourd'hui, nous souhaitons vendre ce logement et acheter une maison un peu en retrait de la ville pour avoir un jardin pour les enfants. Nous ne voulons pas rentrer dans un projet de construction et souhaitons plus acheter dans l'ancien, si possible sans faire de travaux conséquents.

Mes questions:
- comment pouvons nous garder notre PTZ ?
- le PTZ version 2015, permet-il de financer l'achat de maison dans l'ancien ?
- la banque, pourra elle refuser le transfert vers une nouvelle opération ?


Merci par avance pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

- comment pouvons nous garder notre PTZ ?

Depuis le décret 2011-2059 du 30 décembre 2011 le transfert de PTZ n'est possible que pour:
+ Les logements neufs
+ Les logements anciens vendus par les HLM au locataire
+ Les logements anciens entièrement rénovés les assimilant à un logement neuf au sens fiscal du terme

- le PTZ version 2015, permet-il de financer l'achat de maison dans l'ancien ?

Je n'ai rien vu qui modifie le règles ci-dessus.

Vous pourriez solliciter l'avis de l'ADIL de votre département s'il en existe une; si non ANIL paris.

- la banque, pourra elle refuser le transfert vers une nouvelle opération ?

Bien entendu si votre opération ne respecte pas les conditions prévues.

Cdt