transfert AV vers PER et doublement du plafond de l'abattement fiscal

[Youp]

Bonjour,

J'ai pas trouvé (mais peu cherché?) de file sur ce sujet.

J'ai entendu que j'usqu'à fin 2022 (quelques semaines), on pouvait exceptionnellement doubler l'avantage de defiscalisation PER (19200 E au lieu de 9600 E pour un couple) si on transfére des fonds d'AV vers le PER
il y a des conditions :
* age < 57 ans
* AV > 8 ans
* avoir l'intégralité du rachat AV transférée vers le PER de la même personne

On a une AV > 8 ans ouverte sous nos 2 noms et qui a peu rapportée de PV
Ma femme a moins de 57 ans, mais pas moi ==> cela veut probablement dire que le doublement de plafond defisc peut se faire seulement sur le PER de mon épouse ? (9200 E au lieu de 4600 E)?
On a déjà racheté 40 KE de l'AV en 2022 pour les replacer (enautres placements ) et dont 10 KE sur l'un de nos PER (pour beneficier des 9800 E de baisse de niveau d'imposition)

Mon idée est de faire rapidement une transaction en sup et racheter 5 KE de l'AV à nos 2 noms et les transferer integralement sur le PER de mon épouse et afin de profiter de l'extension du plafond (9200 E + 4600 E = 13800 E)

vos avis et commentaires pour me dire si j'ai omis un point clé et/ou si risques/problémes associés

merci par avance

 

[Buffeto]

pour me dire si j'ai omis un point clé

bien, sur tu as oublié un point clé .....

quel est l'objectif final en dehors de profiter d'une (petite ) opportunité fiscale ....car l'argent déposé sur un PER va supporter une fiscalité importante en sortie ...

 

[paal]

Bonjour,

J'ai entendu que jusqu'à fin 2022 (quelques semaines), on pouvait exceptionnellement doubler l'avantage de défiscalisation PER (19200 E au lieu de 9600 E pour un couple) si on transfère des fonds d'AV vers le PER
mais il y a des conditions :
* âge < 57 ans
* AV > 8 ans
* avoir l'intégralité du rachat AV transférée vers le PER de la même personne
.......
Merci par avance

C'est sympa à lire pour l'anecdote ....

Mais sur quel texte repose ce que vous ave entendu et que vous présentez là ??

Un décret ou une disposition gouvernementale ??
Admettons que cette solution puisse m'intéresser pensez-vous que j'aille doubler mon versement annuel sans vérifier préalablement, sans que cela repose sur un texte vérifiable ; ou faudrait-il que j'aille faire la queue à mon centre fiscal de rattachement pour vérifier la nouvelle ??

Et s'il s'agissait d'un Spam sans fondement ?

 

[Buffeto]

Mais sur quel texte repose ce que vous ave entendu et que vous présentez là ??

pourquoi doutes tu systématiquement lorsque quelque chose que tu ne connais pas passe sur le forum .

la réponse est ici [lien réservé abonné]

Admettons que cette solution puisse m'intéresser pensez-vous que j'aille doubler mon versement annuel sans vérifier préalablement, sans que cela repose sur un texte vérifiable ; ou faudrait-il que j'aille faire la queue à mon centre fiscal de rattachement pour vérifier la nouvelle ??

tu ne peux pas...il faut avoir moins de 57 ans....

 

[paal]

Pourquoi doutes-tu systématiquement lorsque quelque chose que tu ne connais pas passe sur le forum .

On va dire que cela se résume à un dicton connu = chat échaudé craint l'eau froide .....

la réponse est ici [lien réservé abonné]

tu ne peux pas...il faut avoir moins de 57 ans....

Qui prétend que ce soit d'une utilisation personnelle ??

Alors admettons que les conditions soient remplies (âge, ancienneté du contrat AV, possibilité de procéder au transfert), ma question reste pendante = quel est le texte qui permet la mise en oeuvre de la mesure proposée ??

 

[Buffeto]

quel est le texte qui permet la mise en oeuvre de la mesure proposée ??

as tu lu le lien que j'ai posté ou tu le fais exprès ?

ca découle de la loi Pacte

 

[paal]

As tu lu le lien que j'ai posté ou tu le fais exprès ?

J'ai lu le lien dans son intégralité, et il s'agit d'un article daté de janvier 2020 provenant de Boursorama, rédigé par un illustre inconnu et qui, ne se trouve relaté ici que deux années après sa rédaction ....

ca découle de la loi Pacte

Alors effectivement il est très brièvement fait référence à la loi Pacte dans le dernier paragraphe reproduit ci-dessous, sans toutefois mentionner de quel article de la loi, cette disposition découle .....

La loi PACTE a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER) destiné à unifier tous les produits d’épargne-retraite. Sous conditions, un contrat d’assurance-vie est transférable dans un PER. Les sommes transférées sont disponibles à la retraite, pour une sortie en rente ou en capital. Le législateur a mis en place un avantage fiscal spécifique..

Alors ensuite, et pour trouver la mention du doublement des abattements, il faut fouiller ....
Ainsi, les gains réalisés sur une assurance-vie sont exonérés d’impôts jusqu’à 9.200 € pour un célibataire et 18.400 € pour un couple (les Prélèvements Sociaux de 17,2% restent dus).

J'ai pris le temps de faire une copie des différents passages, naviguant au milieu des pubs ; mais comme la loi Pacte comporte pas moins de 74 articles, lequel de ces articles traite de ce doublement des abattements consentis ??

 

[Buffeto]

Alors ensuite, et pour trouver la mention du doublement des abattements, il faut fouiller ....

non mais on en avait déjà parlé dans une discussion sur le forum.
mais ca concerne peu de personnes donc cette discussion s'est sans doute trouvée vite oubliée ...

article daté de janvier 2020

oui bien sur après la loi qui n'a pas changé depuis ....

Le législateur a mis en place un avantage fiscal spécifique.

voilà c'est donc écrit noir sur blanc .

donc la question d'origine , puisque tu as encore divergé , ne parlait pas de la réalité de la loi mais d'avoir un avis de la communauté sur l'opportunité pour @Youp de profiter de cette loi .

 

[paal]

Non mais on en avait déjà parlé dans une discussion sur le forum.
Mais ca concerne peu de personnes donc cette discussion s'est sans doute trouvée vite oubliée ...

Ce doit être ça ....

voilà c'est donc écrit noir sur blanc .

Ce qui est indiqué, c'est que l'article dont j'ai repris la conclusion, ne parlait que d'un avantage spécifique, mais sans indiquer lequel ... ; mais croyez bien que je ne fais que constater .....

Donc la question d'origine , puisque tu as encore divergé , ne parlait pas de la réalité de la loi mais d'avoir un avis de la communauté sur l'opportunité pour @Youp de profiter de cette loi .

Primo, 'ignorais que la loi Pacte avait prévu le doublement des abattements dans certaines situations, et 'ai donc questionné pour connaître la source de cette disposition (sans plus) ; on m'aurait répondu c'est à l'article 52 ter (au hasard) de la loi Pacte, cela m'aurait probablement suffi ...

Ai lieu de cela on me taxe de divergence persistante, alors que je cherche juste à savoir d'où provient une disposition particulière, c'est un peu fort de café ....

Je suis allé relire la question qui est :
""Mon idée est de faire rapidement une transaction en sup et racheter 5 KE de l'AV à nos 2 noms et les transférer intégralement sur le PER de mon épouse et afin de profiter de l'extension du plafond (9200 E + 4600 E = 13800 E)"", et demande un avis ....

Je pense qu'il le peut tout à fait, mais cela c'est après avoir vérifié l'existence de ce niveau d'abattements déductibles ....
Alors, où s'insinue la divergence entre question posée, et recherche entreprise ??
A mon avis elle n'existe tout simplement pas ....

Ou alors, nous ne retenons pas le même définition de ce qu'est une divergence, encore qu'une divergence de vue puisse se trouver acceptée et admise ....

 

[Youp]

Merci à tous les 2,

Effectivement, ma question porte sur le "comment faire", les conseils techniques et/ou les piéges à éviter, etc.. pas sur l'existence (ou pas) de l'option de doublement d'exo ( j'avais pris l'info de BFM business pour fiable).

Je sais bien que le PER est un abattement "temporaire" mais ma philosophie est toujours de retarder les fiscalités lorsque possibles.
Et aussi, selon évolution et besoins , nos PER récents pourraient être garder pour la transmission (à la place d'AV), etc..

Mais en lisant le texte de loi ci-dessus, J'ai un doute concernant le doublement du plafond :
le plafonds d'exoneration fiscale se calcule sur les gains (PV) seulement des sommes transférées ? ou sur la totalité des sommes transferées (depots et PV?) ?

 

[paal]

Merci à tous les 2,
Effectivement, ma question porte sur le "comment faire", les conseils techniques et/ou les pièges à éviter, etc.. pas sur l'existence (ou pas) de l'option de doublement d'exo ( j'avais pris l'info de BFM business pour fiable).

Il apparaît maintenant un quasi certitude on en aura parlé, y compris sur des chaînes audiovisuelles ....

Je sais bien que le PER est un abattement "temporaire" mais ma philosophie est toujours de retarder les fiscalités lorsque possible.
Et aussi, selon évolution et besoins , nos PER récents pourraient être gardés pour la transmission (à la place d'AV), etc..

Alors primo, que le taux d'abattement soit de 10% (voir même doublé), il reste une déduction fiscale acquise, et non temporaire ....
Ensuite, il faut que vous sachiez que je ne suis pas favorable au PER, et cela depuis sa mise sur le marché, mais pour des raisons économiques et financières ; en effet on vous reprend beaucoup plus à la sortie, que l'on vous aura accordé comme avantage fiscal à l'entrée ....

Alors envisager de transmettre un tel produit à sa progéniture, je ne me vois pas du tout en situation de pouvoir le faire dans les conditions actuelles ....

Mais en lisant le texte de loi ci-dessus, J'ai un doute concernant le doublement du plafond :
un plafond d'exonération fiscale se calcule sur les gains (PV) seulement des sommes transférées ? ou sur la totalité des sommes transférées (dépôts et PV?) ?

Sur cet aspect de votre situation, et que vous le vouliez ou non, je vais passer mon tour au risque de réellement diverger .....
De quelle loi parlez vous ?? De la loi Pacte peut-être et de ses 74 articles ??

 

[Buffeto]

le plafonds d'exoneration fiscale se calcule sur les gains (PV) seulement des sommes transférées ? ou sur la totalité des sommes transferées (depots et PV?) ?

en fait le transfert se fait comme un rachat d'AV puis une redépose sur le PER .
donc la fiscalité se calcule sur le rachat de l'AV ...
Donc sur ce rachat , en cas de transfert sur un PER , tu as un doublement de l’abattement normal .

donc tout dépend donc de quel est le niveau des produits de ton AV ....

.. pas sur l'existence (ou pas) de l'option de doublement d'exo ( j'avais pris l'info de BFM business pour fiable).

oui bien sur . l'origine comme je l'ai indiqué est la loi Pacte donc il n'y a aucun doute là dessus ......

sauf peut etre pour ceux qui ne suivent pas l'actualité des lois en France .....

 

[Youp]

Paal,

De ce que j'ai lu ou entendu, (plusieurs sources) : si on meurt avant d'avoir casser son PER en capital, l'argent sur le PER n'est pas perdu et fera partie de la succession.
Et actuellement (la loi peu changer?) , si le cas, il n'y pas pas rattrapage de la taxation fiscale sur les somme PER mises directement en succession ==> le bilan est que dans ce cas de figure, les sommes en depot PER ne sont pas imposées, ni à l'entrée, ni à la sortie (reste la succession à gérer et optimiser, mais c'est un autre sujet)

NB : néanmoins, j'ai pas prévu de me presser pour partir et profiter de cet avantage (qui logiquement sera retoqué dans les années à venir?)

 

[Buffeto]

si on meurt avant d'avoir casser son PER en capital, l'argent sur le PER n'est pas perdu et fera partie de la succession.

oui mais baser sa stratégie sur son propre décès relativement rapide est il intellectuellement supportable ?