Taxe Foncière / Taxe d'habitation - évolution

[Buffeto]

Si on se réfère à la réforme des grandes régions, on a réussi le tour de force de maintenir des dépenses aussi importantes qu'avant !

ben oui puisqu'on n'a rien supprimé

 

[MDacier]

ben oui puisqu'on n'a rien supprimé

Voilà
Si les départements disparaissaient, nos politiques sera capable de maintenir des dépenses identiques !

 

[nono52]

ça aussi , ça fait des années qu'on en parle .....mais qui s'y oppose ?
les élus eux mêmes ....

Surtout les élus !
Et ils font un lobbying d'enfer auprès des populations pour qu'elles relayaient leurs "soi disant" manque d'argent alors que ce sont des économies qu'il faut faire.
Encore hier je discutais avec un voisin qui me disait que l'état devait absolument rétablir la taxe d'habitation et à ma question sur l'opportunité de la rétablir :
- Les communes n'ont plus d'argent ! rien que ça

 

[TOM2]

Surtout les élus !
Et ils font un lobbying d'enfer auprès des populations pour qu'elles relayaient leurs "soi disant" manque d'argent alors que ce sont des économies qu'il faut faire.
Encore hier je discutais avec un voisin qui me disait que l'état devait absolument rétablir la taxe d'habitation et à ma question sur l'opportunité de la rétablir :
- Les communes n'ont plus d'argent ! rien que ça

Parcequ' il y a trop d' étages et de fonctionnaires a payer, entre la commune, le département, la région.. il faut supprimer au moins un étage, soit la région soit le département
A mon avis

 

[nono52]

Parcequ' il y a trop d' étages et de fonctionnaires a payer, entre la commune, le département, la région.. il faut supprimer au moins un étage, soit la région soit le département
A mon avis

Il y a même des "demi étages" car il faut les caser les 600 000 élus

 

[MDacier]

Ouf
Ça se calme un peu sur le champ des hausses de TF !

Une grande majorité des communes françaises ont décidé de ne pas augmenter leur taux de taxe foncière. Dans les villes de plus de 40 000 habitants, seules 11 municipalités ont voté une hausse.

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[GreyGan]

Il y a même des "demi étages" car il faut les caser les 600 000 élus

Oui, et des "étages" avec des maires qui ont un casier judiciaire Long comme le bras..

 

[pipiou]

La France est je crois le pays au monde qui a le plus d'élus par rapport à la superficie : 1 élu au km2 !!

 

[GreyGan]

La France est je crois le pays au monde qui a le plus d'élus par rapport à la superficie : 1 élu au km2 !!

Il y a plus d'élus en Ile-de-France que dans tout le Royaume-Uni !

 

[Buffeto]

Il y a plus d'élus en Ile-de-France que dans tout le Royaume-Uni !

oui mais là bas ce sont des anglais ......

 

[Kizzo]

Avant on avait des seigneurs, maintenant on a des élus

 

[nono52]

Il y a plus d'élus en Ile-de-France que dans tout le Royaume-Uni !

Dans toutes les régions françaises, il y a plus d'élus qu'au Royaume-Uni

 

[Buffeto]

Avant on avait des seigneurs, maintenant on a des élus

Des saigneurs ?

 

[MDacier]

Institué par l’article 55 de la loi SRU (2000), un quota a été imposé de 20 à 25 % de logements sociaux dans toute commune d’une certaine taille*. L’injonction est catégorique : il ne s’agit ni d’encourager ni de tendre, mais d’atteindre ce taux.

À défaut, la commune s’acquitte d’un prélèvement annuel calculé sur le nombre de logements manquants. Si le préfet estime le rattrapage insuffisant, il prononce la carence, déclenchant des sanctions cumulatives : quintuplement possible du prélèvement, transfert du droit de préemption au représentant de l’État, obligation de réserver 30 % de logements sociaux dans toute opération de plus de douze unités, et substitution de l’État au maire pour la délivrance des permis de construire.

En 2022, la loi 3DS a achevé ce mécanisme , l'objectif étant recalculé à chaque triennat sur un parc en constante évolution, le déficit se reconstitue mécaniquement, créant une obligation sans terme – une dette qui s’auto-alimente.

Ce prélèvement échappe à la logique fiscale classique : il n’est pas soumis au vote annuel de la loi de finances et s’entretient dans une totale automaticité. La charge pèse sur la commune, donc sur ses administrés via les impôts locaux (taxe foncière). Les recettes de base reviennent aux établissements publics fonciers et intercommunalités délégataires ; les majorations de carence alimentent le Fonds national des aides à la pierre. (sic)

* Communes de plus de 3 500 habitants dans la plupart des régions. Communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France

 

[GreyGan]

Institué par l’article 55 de la loi SRU (2000), un quota a été imposé de 20 à 25 % de logements sociaux dans toute commune d’une certaine taille*. L’injonction est catégorique : il ne s’agit ni d’encourager ni de tendre, mais d’atteindre ce taux.

À défaut, la commune s’acquitte d’un prélèvement annuel calculé sur le nombre de logements manquants. Si le préfet estime le rattrapage insuffisant, il prononce la carence, déclenchant des sanctions cumulatives : quintuplement possible du prélèvement, transfert du droit de préemption au représentant de l’État, obligation de réserver 30 % de logements sociaux dans toute opération de plus de douze unités, et substitution de l’État au maire pour la délivrance des permis de construire.

En 2022, la loi 3DS a achevé ce mécanisme , l'objectif étant recalculé à chaque triennat sur un parc en constante évolution, le déficit se reconstitue mécaniquement, créant une obligation sans terme – une dette qui s’auto-alimente.

Ce prélèvement échappe à la logique fiscale classique : il n’est pas soumis au vote annuel de la loi de finances et s’entretient dans une totale automaticité. La charge pèse sur la commune, donc sur ses administrés via les impôts locaux (taxe foncière). Les recettes de base reviennent aux établissements publics fonciers et intercommunalités délégataires ; les majorations de carence alimentent le Fonds national des aides à la pierre. (sic)

* Communes de plus de 3 500 habitants dans la plupart des régions. Communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France

Des caravanes occupées par des gensduvoyage, c'est considéré comme logements sociaux ?