taux révisable et investissement locatif

alexandreG

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Bonjour,
J'ai tout comme vous acheté un appart en defisc par l'intermédiaire d'un courtier qui m'a démarché en mars 2007. Tout s'est fait dans la précipitation et j'ai signé une offre de crédit à taux variable mais à mensualités fixes. Seule la durée du prêt était variable. C'est le courtier qui a négocié le prêt "standard" pour ce type de produit, avec qui je n'ai signé aucun contrat d'ailleurs. Je n'ai eu aucun contact autre que téléphonique avec bnp invertimmo (d'abord à marseille puis nantes)
Je me suis bien un peu inquiété de voir les mensualités évoluer tous les 3 mois (+1.4% + moyenne de l'euribor à 3 mois tout comme vous) pendant la période d'utilisation du prêt qui a duré plus d'un an (retard à la livraison) mais c'était normal et indiqué dans l'offre de crédit : intérêts calculés au prorata du montant utilisé selon les modalités décrites à l'article "charge de votre crédit".
Je suis en ce moment dans la période de différé d'amortissement de 12 mois
dont il est stipulé qu'elle est d'un montant initial de 368€. Il n'y a aucune référence à l'article "charge de votre crédit" pour le calcul de la mensualité. Pour moi et pour n'importe qui lisant l'offre, elle est fixe. Or j'en suis à plus de 580 ce mois-ci. Le courtier vers qui je me retourné pour avoir des explications n'est pas clair et me dit qu'il ne faut pas m'inquiéter, que ça va s'arranger, que c'est la première fois que ça arrive et que ça ne peut être qu'une erreur de la bnp. Sauf qu'il y a quelques jours, après avoir eu son siège il m'a dit qu'il fallait que je commence l'amortissement pour éviter de perdre de l'argent. Et là je m'inquiète.
Normalement, ma période d'amortissement de 9 ans est d'un montant initial de 580€ (aucune référence à l'article "charge du crédit" comme pendant la période d'utilisation).
Il est précisé enfin que c'est au cours des années suivantes (je comprends à partir de la 10° année) que les conditions du règlement pourront évoluer à la date anniversaire du premier versement : allongement maxi de la durée de 5 ans. Et augmentation de la mensualité si au-delà de la durée maxi.
Pour moi, il me semble clair que les dix premières années (1 + 9) sont à mensualité fixe ce qui est normal dans le cadre de notre defisc. Après, j'aurais envie de dire que je m'en fiche puisque je revends le bien et je rembourse le prêt.
Avez-vous aussi ce type d'offre ainsi libellé ?
Je pensais naïvement qu'il ne pouvait s'agir que d'une erreur lors du transfert de la gestion de marseille à nantes mais à voir ce forum, j'ai subitement l'impression d'être la victime d'un crime organisé à grande échelle.
Mon offre semble cohérente avec ce que m'avait affirmé le courtier mais j'avoue que le terme "initial" peut être source de diverses interprétations.
J'ai réussi à avoir quelqu'un à nantes au téléphone. en exposant mon grief, la conseillère m'a dit que c'était normal car l'augmentation des taux faisait augmenter la mensualité. J'ai objecté en citant le contenu de mon offre et elle a du demander de l'aide à une collègue pour m'expliquer ensuite que les 5 ans de marge étant mangées, ils étaient obligés d'augmenter la mensualité. J'ai objecté en citant ce qui est cité plus haut et elle a du demandé de l'aide une nouvelle fois à sa collègue. Elle m'a demandé de faire un courrier (que je tiens à votre disposition) en précisant ma demande de régularisation et en joignant une copie de mon offre... qu'elle n'avait pas !!! Sur quoi se basait-elle pour m'embobiner ?
J'ai rappelé nantes cette semaine pour savoir où en était la procédure et ils m'ont dit que l'examen et la réponse prenait 10 jours. Donc fin de semaine prochaine alors que je m'attendais à récupérer mon trop payé et à retrouver des mensualités conforme, je constate que je vais devoir prendre un avocat et me pourrir l'existence pendant des années.
Je vais tâcher de trouver mon député et lui écrire également. Ca promet.
Cordialement,

labator a dit:
Bonjour,
je suis exactement dans la même situation sur le fait que je pensais avoir affaire à un taux fixe et l'intermédiaire de la société Ceres Finance à qui j'ai fait confiance (connaissance d'un ami proche) me l'avait confirmé, ce que l'on peut donc appeler un arnaque (côté intermédiaire comme BNP Paribas Investimmo). Pour ce qui est des démarches, je me suis rendu à l'antenne Paris Nord de l'UFC Que Choisir pour leur expliquer mon cas et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire, qu'en France il n'existait pas de Class Action comme aux USA et que le cas du Crédit Foncier était exceptionnel en raison du nombre de plaintes remontées par les antennes locales de Que Choisir et du nombre de courriers très importants reçu à leur siège.
Pour ce qui est des actions :
1) A ce jour, j'ai décidé d'attendre que les taux continuent de baisser pour repasser en taux fixe (mi-2009 je pense) et certainement pas chez BNP Paribas Investimmo (je préfère encore payer la pénalité et aller dans un autre établissement plutôt que de leur assurer des intérêts sur 10 ans !!!). Dans l'histoire, je vais perdre 2 ans de remboursement de capital et j'ai gagné un placement pourri (mon appart acheté en defisc a été sur-évalué de 30% par rapport au marché, la totale...).
2) je vais faire un courrier au siège de l'UFC Que Choisir (pour leur expliquer mon cas : adresse = UFC-QUE CHOISIR Paris 233 bd Voltaire 75555 PARIS CEDEX 11) et je vous incite à faire de même avec des photocopies des contrats pour tenter d'accumuler un nombre de plaintes suffisantes pour faire bouger les choses comme ça a été le cas pour le Crédit Foncier (cf forums à ce sujet)
3) j'ai écrit à mon député et à frédéric lefebvre qui est chargé du dossier sur les prêts à taux variables, voici sa réponse : "Cher Monsieur,

J'ai pris bonne note de vos préoccupations concernant les hausses des taux d'emprunt à taux variables de la BNP PARIBAS INVESTIMMO.

Comme vous le savez, j'ai été nommé rapporteur de la mission d'information sur les emprunts immobiliers à taux variables.

N'étant pas en possession des éléments concernant votre prêt, il m'est difficile de pouvoir juger des conditions qui vous ont été faites au préalable, et qui manifestement ne correspondent pas à ce que vous en attendiez.

Aussi, je vous invite donc à vous rapprocher très rapidement de votre conseiller financier afin d'obtenir des éclaircissements sur les conditions réelles de cet emprunt.

Soyez assuré que je reste soucieux de votre situation, et que tout abus de la part des établissements financiers sera suivi d'une initiative parlementaire, mon objectif étant d'apporter une sécurité et une transparence supplémentaire aux emprunteurs.

Ces établissements se sont notamment engagés à mettre en place un examen individualisé de la situation des clients ayant souscrit un crédit immobilier à taux variable non plafonné et qui éprouveraient des difficultés de remboursement.

Ainsi la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'Association des sociétés financières (ASF) viennent de signer au nom de la profession financière douze engagements relatifs aux nouvelles demandes de financement à taux variables. Concrètement, aucune date de début de mise en oeuvre n'est fixée. Cependant ces pratiques doivent intervenir au plus tard dans un an. Et si des banques venaient à ne pas les respecter, le Gouvernement devra alors retravailler sur cette question. La signature de ces engagements fait suite aux recommandations de mon rapport sur les emprunts immobiliers à taux variables.

Concernant les conditions de vente et l’interprétation des clauses contractuelles de votre prêt, je tenais à vous apporter les précisions suivantes : vous pouvez en parallèle, si ce n’est déjà fait, prendre contact avec une association de défense des droits des emprunteurs.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Frédéric LEFEBVRE "

Je vous invite à faire de même pour accumuler les plaintes sur BNP Paribas Investimmo et les faire réagir (voici le lien pour obtenir l'adresse mail de votre député et de frédéric lefebvre : [lien réservé abonné])

Si vous avez d'autres actions possibles ou en cours, tenez-nous au courant. Bon courage à tous et à toutes !
 
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous (voir mon post à labator d'aujoud'hui) sauf que je découvre la supercherie en même temps que ce forum.
Où en êtes-vous depuis le 8/10 dans vos démarches ? Avez-vous monté un regroupement de victimes ?
Cordialement,
alexandre


Eternal a dit:
@Labator :

je suis exactement dans le même cas que vous, avec le même type de contrat de prêt. Tout cela dans le cadre de l'achat d'un appartement dans l'espoir de bénéficier d'une défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien, financé par un prêt de BNP Paribas Investimmo.

Le soit disant cabinet de conseil "CLT Conseil" qui m'a démarché pour placer ce bien m'a complètement arnaqué, en me donnant des informations dont la plupart s'avèrent fausses aujourd'hui. Ce placement qui devait s'avérer sans risque est catastrophique...

Quant au prêt de BNP Paribas, que j'ai commencé à rembourser juste avant l'été, je viens d'apprendre aujourd'hui que ma durée de remboursement était passée de 288 à 703 mois, soit 58 ans !

J'ai contacté la banque aujourd'hui, ils doivent me faire une proposition, mais je ne me fais aucune illusion sur l'intérêt qu'aura cette dernière. Je vais m'inscrire au plus vite dans une asso de consommateur et consulter un avocat, afin de voir quels peuvent être mes recours, mais si là encore, je ne suis guère optimiste.

Je suis moi aussi intéressé par un regroupement des victimes de ces pratiques, car nous pourrions avoir un peu plus de poids. J'adresse un email à ceux d'entre vous qui me semblent concernés, n'hésitez pas à me contacter également.
 
Bonjour,
J'ai eu un ami banquier au téléphone et lui est expliqué mes soucis et pour lui, le mécanisme du prêt est normal y compris l'amortissement négatif.
J'aurais du lui soumettre à l'époque mon offre de prêt et il m'aurait empêché de signer n'importe quoi mais comme je le disais plus haut, le courtier m'a quelque peu pressé de signer.
Je vois mon ami lundi pour étudier tous les scénarios pour "limiter la casse" : rachat du prêt par une autre banque, passage à taux fixe, etc...
Je vous tiendrais au courant de la meilleure stratégie envisageable.
Ceci est un premier point.
Le deuxième point à mon sens concerne la responsabilité du courtier qui nous a proposé un produit de placement inadapté. S'il y a escroquerie dans cette histoire, elle vient bien du courtier et j'ai bien l'intention d'assigner sa société (capitalys) en justice. Il aurait du, en tant que spécialiste, être au courant des risques encourus avec le prêt à taux variable et ne pas promettre un placement sans risque avec un gain total au bout de 9 ans libellé avec 2 chiffres après la virgule !
Ou c'est de l'escroquerie, ou c'est de l'incompétence mais dans les deux cas il faut empêcher ces cabinets de placement de nuire.
Bon courage à toutes et à tous.
 
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