Habert87
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La situation en bref :
Acquisition d'une maison à deux (maxi 500K€ pour continuer à vivre), chacun étant propriétaire de son bien immobilier avec crédit en cours.
Préparation de l'achat très en amont (début avril) pour obtention d'une attestation de financement par un courtier en vue d'offres d'achat éventuelles.
Dossier complet nécessaire à une instruction (et non un simple accord de principe) transmis à un courtier, un peu lent mais qui a fini par nous fournir l'attestation de financement sous condition de remboursement partiel de nos emprunts respectifs pour arriver à des CRD inférieurs à 70% de la valeur de nos biens estimés chacun par deux agences immobilières.
- Apport restant après remboursements partiels : 140000€ dont assurance-vie, épargne salariale et épargne personnelle en banque.
- Revenus nets annuels 80000€.
- Charges : un prêt conso 300€.
Bref, un très bon dossier...
Offre d'achat pour une maison à 500K€.
L'agent immobilier veut s'assurer de la validité de l'attestation auprès du courtier qui met 10 jours pour répondre positivement après moult relances.
Signature du compromis fin mai.
Entre temps, inquiets, nous avoins sollicité nos banques respectives en leur adressant également l'ensemble des documents nécessaires à une instruction complète.
Les banques sollicitées sont informées que nous avons une date limite à fin juillet pour fournir une offre de prêt.
Réponse rapide d'une de nos banques le 3 juin :
"Vous trouverez ci-joint la proposition de financement sur 300 mois à 1.55%. j’attire votre attention que ce taux a été dérogé à partir du taux de base de 1.85% étant donné que vous êtes cliente.
En passant par un courtier ce taux ne sera pas inférieur au 1.55% proposé.
Si recours à un prêt relais, le taux de ce dernier sera quant lui de 1.20%.
Aussi, seuls nos frais de dossier seront à rajouter au coût de financement soit 350€, contrairement aux frais de courtage qu’il faudrait en plus.
Nous pourrons poursuivre la finalisation de votre dossier dès la semaine prochaine,
Bien à vous"
Accord de principe et simulation en pièces jointes.
À cette date, le taux proposé sur 25 ans reste intéressant.
Sollicité, le courtier (que nous avions informé de notre démarche auprès de nos banques pour qu'il les exclue de son tour de table) nous informe qu'il n'obtiendra pas mieux.
Nous indiquons donc le 6 juin à la banque que la proposition nous convient et que nous souhaitons poursuivre tout en lui signalant qu'il manque 10000€ sur l'apport personnel et qu'un des deux biens a été omis dans les prêts relais/rachat.
Nous adressons cet accord de principe à l'agent immobilier.
En cohérence, nous mettons fin à la relation avec le courtier.
Réponse de la banque le 10 juin :
"J’ai eu le retour du service crédit, le montage est spécifique dans le cadre de 2 prêts relais mais cela est possible.
Pour ce faire, un rdv montage avec leurs services est nécessaire, c'est prévu ce mardi.
Je vous tiendrai donc informée du montage et vous adresserai la demande de prêt formalisée avec les 2 prêts relais.
Bien à vous"
Depuis, aucun document ne nous parvient malgré relances tous les 3 jours (et demande de confirmation du taux) et une visite physique pour obtenir accord de principe et simulations actualisés des montants.
Le directeur d'agence (notre interlocuteur) nous répond à chaque fois que tout va bien, que le dossier suit son cours et que nous allons recevoir la demande de crédit incessamment ainsi que les identifiants et codes de Madame pour qu'elle crée son espace personnel, indispensable pour la signature électronique.
Après une nième relance en mode Calimero le 28 juin (nous étions très inquiets eu égard aux délais), nous recevons le 2 juillet les codes de Madame et un nouvel accord de principe AVEC DES TAUX à 1,7% POUR LE PRÊT PRINCIPAL COMME POUR LES PRÊTS RELAIS/RACHAT !
À ce moment, tout devient clair : la banque a fait traîner jusqu'à parution du taux trimestriel de l'usure le 1er juillet qui lui permettait d'augmenter sa propre grille de taux en sachant que, coincés par les délais, nous ne pourrions qu'accepter ce nouveau taux.
Désagréable impression de s'être fait avoir et pour l'instant, profil bas car besoin de l'offre
Mais nous comptons ensuite écrire au service client, voire monter jusqu'au médiateur pour tenter d'obtenir un retour au taux initial même si un accord de principe n'a pas de valeur juridique.
Ma question est la suivante : sur quels fondements selon vous devons-nous argumenter auprès de ces deux services pour obtenir gain de cause ?
Par avance merci pour vos lumières juridiques.
Acquisition d'une maison à deux (maxi 500K€ pour continuer à vivre), chacun étant propriétaire de son bien immobilier avec crédit en cours.
Préparation de l'achat très en amont (début avril) pour obtention d'une attestation de financement par un courtier en vue d'offres d'achat éventuelles.
Dossier complet nécessaire à une instruction (et non un simple accord de principe) transmis à un courtier, un peu lent mais qui a fini par nous fournir l'attestation de financement sous condition de remboursement partiel de nos emprunts respectifs pour arriver à des CRD inférieurs à 70% de la valeur de nos biens estimés chacun par deux agences immobilières.
- Apport restant après remboursements partiels : 140000€ dont assurance-vie, épargne salariale et épargne personnelle en banque.
- Revenus nets annuels 80000€.
- Charges : un prêt conso 300€.
Bref, un très bon dossier...
Offre d'achat pour une maison à 500K€.
L'agent immobilier veut s'assurer de la validité de l'attestation auprès du courtier qui met 10 jours pour répondre positivement après moult relances.
Signature du compromis fin mai.
Entre temps, inquiets, nous avoins sollicité nos banques respectives en leur adressant également l'ensemble des documents nécessaires à une instruction complète.
Les banques sollicitées sont informées que nous avons une date limite à fin juillet pour fournir une offre de prêt.
Réponse rapide d'une de nos banques le 3 juin :
"Vous trouverez ci-joint la proposition de financement sur 300 mois à 1.55%. j’attire votre attention que ce taux a été dérogé à partir du taux de base de 1.85% étant donné que vous êtes cliente.
En passant par un courtier ce taux ne sera pas inférieur au 1.55% proposé.
Si recours à un prêt relais, le taux de ce dernier sera quant lui de 1.20%.
Aussi, seuls nos frais de dossier seront à rajouter au coût de financement soit 350€, contrairement aux frais de courtage qu’il faudrait en plus.
Nous pourrons poursuivre la finalisation de votre dossier dès la semaine prochaine,
Bien à vous"
Accord de principe et simulation en pièces jointes.
À cette date, le taux proposé sur 25 ans reste intéressant.
Sollicité, le courtier (que nous avions informé de notre démarche auprès de nos banques pour qu'il les exclue de son tour de table) nous informe qu'il n'obtiendra pas mieux.
Nous indiquons donc le 6 juin à la banque que la proposition nous convient et que nous souhaitons poursuivre tout en lui signalant qu'il manque 10000€ sur l'apport personnel et qu'un des deux biens a été omis dans les prêts relais/rachat.
Nous adressons cet accord de principe à l'agent immobilier.
En cohérence, nous mettons fin à la relation avec le courtier.
Réponse de la banque le 10 juin :
"J’ai eu le retour du service crédit, le montage est spécifique dans le cadre de 2 prêts relais mais cela est possible.
Pour ce faire, un rdv montage avec leurs services est nécessaire, c'est prévu ce mardi.
Je vous tiendrai donc informée du montage et vous adresserai la demande de prêt formalisée avec les 2 prêts relais.
Bien à vous"
Depuis, aucun document ne nous parvient malgré relances tous les 3 jours (et demande de confirmation du taux) et une visite physique pour obtenir accord de principe et simulations actualisés des montants.
Le directeur d'agence (notre interlocuteur) nous répond à chaque fois que tout va bien, que le dossier suit son cours et que nous allons recevoir la demande de crédit incessamment ainsi que les identifiants et codes de Madame pour qu'elle crée son espace personnel, indispensable pour la signature électronique.
Après une nième relance en mode Calimero le 28 juin (nous étions très inquiets eu égard aux délais), nous recevons le 2 juillet les codes de Madame et un nouvel accord de principe AVEC DES TAUX à 1,7% POUR LE PRÊT PRINCIPAL COMME POUR LES PRÊTS RELAIS/RACHAT !
À ce moment, tout devient clair : la banque a fait traîner jusqu'à parution du taux trimestriel de l'usure le 1er juillet qui lui permettait d'augmenter sa propre grille de taux en sachant que, coincés par les délais, nous ne pourrions qu'accepter ce nouveau taux.
Désagréable impression de s'être fait avoir et pour l'instant, profil bas car besoin de l'offre
Mais nous comptons ensuite écrire au service client, voire monter jusqu'au médiateur pour tenter d'obtenir un retour au taux initial même si un accord de principe n'a pas de valeur juridique.
Ma question est la suivante : sur quels fondements selon vous devons-nous argumenter auprès de ces deux services pour obtenir gain de cause ?
Par avance merci pour vos lumières juridiques.
