Succession/Héritiers d'héritiers d'un bien en indivision

papounet34

Contributeur
Un problème d'héritiers qui se pose dans mon voisinage.

Suite au décès de leur mère qui avait hérité du bien de la communauté fondé avec son mari trois enfants n'ont pas réussi à s'entendre pour vendre le bien en question et en partager le produit.

Le bien est donc en indivision depuis plus de deux ans et vu, les fortes têtes, cela finira certainement par une vente aux enchères.

Le plus âgé est le fils d'un premier lit. Il envisage de mettre le benjamin (qui ne veut pas vendre) au Tribunal.
La cadette est issue de la communauté qui a acquis le bien.

Le benjamin est également le fils de cette communauté. C'est lui qui a bloqué la succession.
J'ignore si les héritiers sont à part égales (un tiers chacun) ou bien si le fils du premier lit à une part réduite. 



Toujours est-il que la fille cadette vient de décéder à son tour.

Elle laisse trois enfants dont l'un d'entre eux me demande comment la fratrie (qui s'entend bien, celle-ci) doit réagir.

La cadette décédée n'ayant aucun autre bien, ses enfants doivent-ils passer par un notaire alors que la succession de leur grand-mère n'est pas réglée. Leur mère, désormais décédée, n'a rien touché de l'héritage auquel elle pouvait prétendre de son vivant.

Vers quel professionnel les orienter ? (avocat, notaire ou autre?)

Et a-t-on idée de la sauce fiscale à laquelle ils risquent d'êtres mangés ces héritiers d'héritière ?

Merci de vos lumières.
 
Bonjour,
Des l'instant où la succession comporte des biens immobiliers ça doit passer par un notaire, c'est le cas ici.
La part de la cadette dans l'indivision successorale va être divisée par parts égales entre ses enfants.
Chaque succession sera réglée indépendamment pour le calcul des droits de succession.
Pour la sauce, difficile à dire sans connaître la consistance des patrimoines et les éventuelles donations faites.

Il convient de les orienter vers un notaire avant tout

Édit : l'enfant de la 1e union a évidemment les mêmes droits que les autres dans la succession de sa mère.
 
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