Succession et abattement

[attente92]

@Lila1000 ,

Parler de succession avec des parents âgés de 60 ans et en pleine santé est délicat.
Suggérez leur plutôt d'ouvrir chacun un contrat d'A.V surtout si vs n'avez pas de frères et soeurs..: 152 500 euros non imposables par bénéficiaire. L'AV permet de financer en partie les DS .
L'organisation de la transmission incombe aux donateurs .
Il pourront effectuer des retraits des contrats d'A.V au bout de 8 ans à leur guise.
Suggérez leur d'ouvrir chacun un LDDS si leur livret A est au plafond.
A compter de 70 ans , un contrat d'A.V est moins intéressant pour les bénéficiaires.
Et revoquez cette procuration sur votre livret A.
Bon courage .

 

[niklos]

Tout à fait d accord avec @attente92 . Le fond euro de l assurance vie est illimité et aussi sûr qu'un livret A.
Ça les mettrez dans les clous en plus de préparer leur succession.

 

[Sans]

@Lila1000 ,

Parler de succession avec des parents âgés de 60 ans et en pleine santé est délicat.

Pas d'accord, c'est justement le bon moment ..

Suggérez leur plutôt d'ouvrir chacun un contrat d'A.V surtout si vs n'avez pas de frères et soeurs..: 152 500 euros non imposables par bénéficiaire. L'AV permet de financer en partie les DS .
L'organisation de la transmission incombe aux donateurs .
Il pourront effectuer des retraits des contrats d'A.V au bout de 8 ans à leur guise.

Ou même avant ... Après 8 ans c'est juste pour bénéficier de l'abattement de 9200€ sur le intérêts

Suggérez leur d'ouvrir chacun un LDDS si leur livret A est au plafond.

A compter de 70 ans , un contrat d'A.V est moins intéressant pour les bénéficiaires.

Non justement , puisqu'il est possible de cumuler l'abattement de 152500€, de versement et d'intérêts et/ou plus values (versement avant 70ans) par contrat et par bénéficiaire, et l'abattement de 30500€ de versement uniquement, les interets étant exonérés si pas de rachat .... (versement après 70 ans) a se partager entre les bénéficiaires.
Conseil : ne pas mélanger les versements avant et après 70 ans sur le même contrat

Et revoquez cette procuration sur votre livret A.

Je direz plutôt de régulariser par donation les versements faits .... Ou fermer rapidement ce livret A pour "effacer tous ces mouvements" en espérant qu'il s'écoule 10 ans entre la fermeture et le premier décès.... Et en ouvrir un autre dans un autre banque.

Bon courage .

 

[Lila1000]

Et pour ceux qui ont ouvert des livrets (livret A, PEL...) à leurs enfants mineurs et qui les ont remplis avant leurs 18 ans (de ce que j'ai vu au dessus c'est le cas de certains ici), vous avez déclaré ces sommes d'une quelconque façon à l'administration fiscale ?

 

[Lila1000]

Désolée je relance le sujet, c'est pour être sûr que tout soit clair.

 

[Sans]

Et pour ceux qui ont ouvert des livrets (livret A, PEL...) à leurs enfants mineurs et qui les ont remplis avant leurs 18 ans (de ce que j'ai vu au dessus c'est le cas de certains ici), vous avez déclaré ces sommes d'une quelconque façon à l'administration fiscale ?

Tout dépend à quelles occasions ont été remplis ces livrets...
Il existe la notion de "présents d'usage".
Si ces livrets ont été remplis par de l'argent versé par les parents, les grands parents, les oncles, les tantes etc.... à l'occasion d'anniversaire, de Noël, d'etrenne, de réussite à un examen etc... ce sont des présents d'usage. Et si ils restent dans le domaine du raisonnable par rapport au patrimoine et au revenu de celui qui fait ce présent, ça ne pose pas de problème à l'administration fiscale.

 

[Lila1000]

Tout dépend à quelles occasions ont été remplis ces livrets...
Il existe la notion de "présents d'usage".
Si ces livrets ont été remplis par de l'argent versé par les parents, les grands parents, les oncles, les tantes etc.... à l'occasion d'anniversaire, de Noël, d'etrenne, de réussite à un examen etc... ce sont des présents d'usage. Et si ils restent dans le domaine du raisonnable par rapport au patrimoine et au revenu de celui qui fait ce présent, ça ne pose pas de problème à l'administration fiscale.

Non ils ont versé d'un coup le capital sur les livrets à mon nom.

Je comprends même pas qu'une banquière leur ai conseillé ça en leur disant qu'ils avaient aucune déclaration à faire, ça me dépasse. Ou alors peut-être que c'est moi qui ne comprends rien. Après discussion ils m'ont dit que tout le monde faisait ça d'après leur banquière.

Je me dis que si je dois leur reverser un montant important (le contenu des livrets qu'ils voudraient récupérer), il faudra obligatoirement que MOI je leur fasse une donation. Je vais pas leur virer plusieurs milliers d'euro comme ça.
Et comment justifier d'où vient cet argent s'il y a un contrôle puisque la première donation n'a, elle, pas été déclarée ?

C'est vraiment pénible.

 

[Sans]

Les banquiers ne sont pas de bon conseiller en matière de droit de donation, ce n'est pas leur métier....
De plus il n'y a eu aucun conseil écrit, je suppose.... Donc aucune responsabilité pour la banquière.

Ne faites pas de donation à vos parents.... Long à expliquer dans un post.... Mais vous allez entamer votre quotité disponible... Cette donation vous suivra toute votre vie et sera rappeler civilement à votre succession . Ça pourrait avoir des conséquences si vous souhaitez au cours de votre vie faire d'autres donations à un conjoint par exemple et que vous avez des enfants !
Donc non à 18 ans, on ne fait pas de donation à ses parents.
D'où mon conseil donné plus haut : clôturer ce livret et en ouvrir un autre ailleurs (c'est un livret A, donc il faut attendre que la clôture soit enregistré auprès d'un fichier spécifique, avant de pouvoir en ouvrir un autre, car on a droit à un seul livret A)
L'idéal serait que vos parents clôturent également leurs comptes sur lesquels il y a les mouvements vers et depuis votre livret .... Mais ça va être dur à leur faire comprendre.

 

[Lila1000]

Les banquiers ne sont pas de bon conseiller en matière de droit de donation, ce n'est pas leur métier....
De plus il n'y a eu aucun conseil écrit, je suppose.... Donc aucune responsabilité pour la banquière.

Ne faites pas de donation à vos parents.... Long à expliquer dans un post.... Mais vous allez entamer votre quotité disponible... Cette donation vous suivra toute votre vie et sera rappeler civilement à votre succession . Ça pourrait avoir des conséquences si vous souhaitez au cours de votre vie faire d'autres donations à un conjoint par exemple et que vous avez des enfants !
Donc non à 18 ans, on ne fait pas de donation à ses parents.
D'où mon conseil donné plus haut : clôturer ce livret et en ouvrir un autre ailleurs (c'est un livret A, donc il faut attendre que la clôture soit enregistré auprès d'un fichier spécifique, avant de pouvoir en ouvrir un autre, car on a droit à un seul livret A)
L'idéal serait que vos parents clôturent également leurs comptes sur lesquels il y a les mouvements vers et depuis votre livret .... Mais ça va être dur à leur faire comprendre.

Le livret A est un exemple.
Mais il y a d'autres livrets (notamment un PEL).

C'est quoi la quotité disponible et en quoi une donation va l'impacter ?
Avec des mots simples, si vous pouvez. Est-ce que ça pourra m'empêcher de faire un autre don de mon vivant à une autre personne ?

Donc là, c'est sûr qu'en remplissant ces livrets sans déclaration, mes parents m'ont mise dans l'illégalité ?
Et je n'ai aucune solution pour leur rendre ces fonds "légalement" sans me pénaliser ?

 

[Triaslau]

Le livret A est un exemple.
Mais il y a d'autres livrets (notamment un PEL).

C'est quoi la quotité disponible et en quoi une donation va l'impacter ?
Avec des mots simples, si vous pouvez. Est-ce que ça pourra m'empêcher de faire un autre don de mon vivant à une autre personne ?

Donc là, c'est sûr qu'en remplissant ces livrets sans déclaration, mes parents m'ont mise dans l'illégalité ?
Et je n'ai aucune solution pour leur rendre ces fonds "légalement" sans me pénaliser ?

Je pense qu’il suffit de leur rendre quitte à faire un gros virement ; ca fera comme s’il vous avait prêté ces sommes et vous leur rendez. Il n’y a rien à déclarer de plus.

Comme dit avant; la faute est minime; si vous corrigez dès que vous vous en êtes rendu compte il est très probable que ca ne pose pas de difficulté et vous n’êtes pas responsable de ce qui a été fait par vos parents quand vous étiez mineur.

 

[TNPJ]

Pourquoi ne pas déclarer ces dons manuels de somme d'argent en ligne directe entre parents et enfants au moyen de l'imprimé cerfa 2735 SD, en indiquant la date réelle de versement des fonds ? En précisant au moyen d'un pacte adjoint que ces dons ont été consentis en avance sur la succession afin d'éviter tout litige futur avec l'administration fiscale française et ceci permettrait de prendre date vis à vis du renouvellement de l'abattement fiscal de 15 ans.

 

[Pendragon]

Désolée je relance le sujet, c'est pour être sûr que tout soit clair.

Pour ma dernière fille j'avais également rempli ses livrets à fond pour avoir une épargne liquide dispo.
Puis quand elle s'est émancipée financièrement je lui ai donné, enfin laissé... Y compris une assurance vie et un PEL ouvert à son nom pour prendre date.
Et un PEL j'oubliai...

Mais sur 20 ans... et sans déclarer si ma mémoire est bonne.

 

[Pendragon]

Mais c'est certain que les parents de @Lila1000 sont à coté de la plaque et ont un manque d'éducation financière certain.

Vu leur age une donation de NP de leurs propriétés puis l'ouverture de deux contrats d'assurance vie à 152000 s'imposent plutôt que de faire joujou avec des livrets A...

Mais si il/elle est enfant unique , difficile d'échapper aux frais de succession dès qu'il y a de l'immo + des liquidités...

Mais comme @Lila1000 suit l'éducation de ses parents "où on ne parle pas de ces choses là", ce sera difficile de lu expliquer.

Ainsi va la vie

 

[Lila1000]

Pour ma dernière fille j'avais également rempli ses livrets à fond pour avoir une épargne liquide dispo.
Puis quand elle s'est émancipée financièrement je lui ai donné, enfin laissé... Y compris une assurance vie et un PEL ouvert à son nom pour prendre date.
Et un PEL j'oubliai...

Mais sur 20 ans... et sans déclarer si ma mémoire est bonne.

Donc dans vos cas aussi, vous avez rempli les livrets.
Je pense que ça dépasse largement les montants concernés par le présent d'usage dans votre cas également. Et que vous avez "dissimulé" (rien de grave mais bon) un don manuel sans le vouloir.
Et si vous aviez voulu récupérer, il aura fallu qu'elle aussi vous fasse donation.

Pour qu'on soit dans les règles dans mon cas précis, je pense il faudrait qu'ils me laissent ces sommes et que je déclare qu'ils m'ont fait donation. Et qu'on s'arrête là.

Le souci étant qu'ils veulent récupérer cet argent et que ça pourrait causer rupture familiale par incompréhension de leur part.

 

[Lila1000]

Mais c'est certain que les parents de @Lila1000 sont à coté de la plaque et ont un manque d'éducation financière certain.

Vu leur age une donation de NP de leurs propriétés puis l'ouverture de deux contrats d'assurance vie à 152000 s'imposent plutôt que de faire joujou avec des livrets A...

Mais si il/elle est enfant unique , difficile d'échapper aux frais de succession dès qu'il y a de l'immo + des liquidités...

Mais comme @Lila1000 suit l'éducation de ses parents "où on ne parle pas de ces choses là", ce sera difficile de lu expliquer.

Ainsi va la vie

Je dirais pas d'éducation financière, mais d'éducation administrative.
Parce qu'ils savent très bien épargner et placer leur argent. Ce qui leur permet de vivre très confortablement.
Ils ont d'ailleurs déjà des assurances vie, dont vous parlez.

En revanche, il sont complètement à l'ouest sur l'administratif. C'est pas la première fois en soulevant le tapis que je découvre des pratiques qu'ils trouvent "normales" alors que ça nous met dans l'illégalité. De même pour des déclarations "mal faites" où ils disent avoir "fait de leur mieux" et en réalité ça fait 5 ans que tel ou tel truc est mal déclaré (et pourrait même être considéré par frauduleux si l'administration s'y penchait).

Bref, des boomers quoi. Insouciants et ne se posent pas trop de questions.
Et encore je suis nouvellement majeure, donc je découvre que le début.
C'est compliqué à 18 ans de devoir faire toutes les démarches seules + vérifier celles des parents + se retrouver avec des trucs pas clairs qu'ils ont fait par le passé et devoir arranger les choses. Surtout quand, comme vous dites, on a pas soi-même d'éducation financière.

 

[Anonyme]

Bonjour. Je comprends vos difficultés. Je pense que contacter un notaire serait intéressant pour vous. Avec son regard neutre il sera probablement d'une grande aide, et, de part sa fonction, sera peut-être plus facile à entendre par vos parents. Une autre alternative est de contacter le fisc mais cela n'ira probablement pas dans le sens de vos parents.
Bonne chance

 

[Lila1000]

Pourquoi ne pas déclarer ces dons manuels de somme d'argent en ligne directe entre parents et enfants au moyen de l'imprimé cerfa 2735 SD, en indiquant la date réelle de versement des fonds ? En précisant au moyen d'un pacte adjoint que ces dons ont été consentis en avance sur la succession afin d'éviter tout litige futur avec l'administration fiscale française et ceci permettrait de prendre date vis à vis du renouvellement de l'abattement fiscal de 15 ans.

De ce que j'ai compris la déclaration de la date ne change rien. C'est à partir du moment où la donation est déclarée que le décompte commence.
De plus, je vais devoir déclarer qu'ils m'ont fait donation, puis eux déclarer que moi je leur fais donation quelques mois après ?

 

[Lila1000]

Bonjour. Je comprends vos difficultés. Je pense que contacter un notaire serait intéressant pour vous. Avec son regard neutre il sera probablement d'une grande aide, et, de part sa fonction, sera peut-être plus facile à entendre par vos parents. Une autre alternative est de contacter le fisc mais cela n'ira probablement pas dans le sens de vos parents.
Bonne chance

Je pense aussi.
Le problème c'est que le notaire va surement nous dire qu'il faut que je déclare une donation, et que moi je ne dois pas rendre cet argent à mes parents. Que ce soit juste une avance simple sur la succession.
Parce que ce montage financier (placer sur des livrets A, PEL... pour ses enfants et retirer ensuite) est illégal.
Pareil pour le fisc.

Et mes parents vont surement penser que je fais ça pour garder leur argent, ce qui va créer des conflits. Il veulent absolument récupérer les montants de ces livrets.
Mais en même temps je vois pas d'autres solutions sans faire des magouilles et risquer d'être mise en cause dans quelque chose d'illégal. Et puis après tout, c'est leur faute.

 

[Anonyme]

Et puis après tout, c'est leur faute.

Vous mettez effectivement le doigts dessus. Je comprends que la situation ne soit pas simple à gérer au sein de la famille. Mais ce n'est pas un cadeau qui vous est fait que de vous avoir fait vous rendre complice de cette fraude. J'ajoute aussi que l'usage de vos livrets par vos parents à leurs fins vous a empêché de vous-même en jouir, en utilisant le livret A pour épargner les étrennes, ou le job étudiant.
Peut-être est il pertinent de leur faire comprendre que vous avez été lésé, pas forcément à la hauteur du solde actuel des livrets concernés, mais que la situation doit être régularisée (quand bien même elle devrait avoir un coût pour eux, coût à déterminer mais qui intègrerait les éventuels frais d'experts liés à la régularisation).

 

[Pendragon]

Bref, des boomers quoi. Insouciants et ne se posent pas trop de questions.

J'adore l'amalgame... Vous trouverez sur ce forum beaucoup de boomers soucieux et qui se posent beaucoup de questions...

C'est compliqué à 18 ans de devoir faire toutes les démarches seules + vérifier celles des parents + se retrouver avec des trucs pas clairs qu'ils ont fait par le passé et devoir arranger les choses. Surtout quand, comme vous dites, on a pas soi-même d'éducation financière.

Positivez, c'est plus compliqué de débuter avec des parents pauvres qui ont zéro de coté que de gérer leurs biens et leurs livrets pleins à craquer...

Sinon, pour le reste , vous vous en faites beaucoup trop. Vous nous aviez parlé de vos craintes d'une succession illiquide et impossible à régler mais à présent vos parents auraient des livrets trop pleins au point d'utiliser les vôtres, des assurances vies sur lesquelles ils peuvent placer 152000 euros chacun...
Bref le premier survivant aura de quoi régler la succession, d'autant que si ils ne décèdent pas tous les deux en même temps , la première succession mettra tout à plat et vous aurez accès au montant total de leur fortune pour anticiper la deuxième succession définitive.