Substitution assurance

[Prune234]

Bonsoir à tous

Est ce que la banque qui m’a accordé un prêt immobilier peut changer le taux fixe lors de la signature lorsque je fais une substitution d’assurance ?



Merci pour vos réponses

prune

 

[Triaslau]

Bonjour, non pas possible.

 

[Prune234]

D’accord. Merci pour votre réponse.

Est ce que vous connaissez la loi qui l’interdit ? J’ai peur de faire une demande à ma banque et qu’elle augmente le taux accordé il y a déjà 3 mois

 

[kaziklu]

Est-ce que vous parlez d'une offre de prêt ou d'un prêt que vous remboursez déjà?
Dans le premier cas oui ils peuvent changer le taux, dans le deuxième cas non.

 

[Prune234]

C’est un prêt que je rembourse déjà en effet.

 

[Triaslau]

D’accord. Merci pour votre réponse.

Est ce que vous connaissez la loi qui l’interdit ? J’ai peur de faire une demande à ma banque et qu’elle augmente le taux accordé il y a déjà 3 mois

Il n’y a pas de loi, c’est le droit des contrats. Vous avez un contrat d assurance et un contrat de crédit, le contrat de crédit et les clauses qu il contient ne peuvent être modifiées sans l accord des parties.
Pour changer le taux il faudrait que vous soyez d accord ce dont je doute; sauf si c’est pour renégocier.

 

[Prune234]

D’accord c’est clair merci